La mission de contrôle à l'heure de la saignée 

Nous avons lu attentivement les fiches envoyées bien sûr nous interviendrons au fur et à mesure sur les différents sujets qui y sont abordés.

Pour le chef du service GF de la DGFIP, le réseau du recouvrement forcé est « disparate ». Les recouvrements des divers produits sont séparés : impôts, amendes, produits locaux sont traités dans des services différents même pour des débiteurs communs.

La direction générale a convoqué les organisations syndicales le 29 novembre 2017 en groupe de travail sur les règles de mutation. Ce GT fait suite à celui du 19 octobre et à l'audience avec Bruno PARENT du 13 novembre dernier. Aucune nouvelle fiche n'a été envoyée aux organisations syndicales.

Ce groupe de travail comportait trois fiches : l’affectation des IDIV au département, l’extension des postes aux choix ( Hors métropole, judiciaire et informatique), la plage de sélection AFIPA 2019.

Communiqué CGT en vue du groupe de travail du 16 novembre 2017

Les fiches relatives au recrutement, à la formation initiale et continue préfigurent de mesures annoncées mais bien plus alarmantes encore dans leurs détails.

Pour la CGT, la politique ministérielle du handicap doit être transversale et c'est ce que nous attendons de ce nouveau cycle de discussions.

Plusieurs thématiques doivent être travaillées rapidement :

Compte Rendu du Groupe de Travail du 13 octobre 2017

Le Directeur général vous a annoncé, via Ulysse, les évolutions pour les années 2018 et suivantes en matière de mutations et premières affectations.

Le GT mutations s'est ouvert sur une déclaration du président qui nous a indiqué que pour lui, cette réunion était l'ouverture d'un cycle de négociations qui pourrait durer jusqu'à la fin du 2ème semestre 2018.

Selon lui, les sujets proposés comportent des marges de manœuvre.

Cette réunion avait pour objet de faire un point sur les travaux préparatoires à la bascule d’AGORA et de GAP/GAT vers SIRHIUS concernant la gestion des agents de la DGFiP, ainsi que ceux relatifs à la nouvelle organisation RH de la DGFiP.

La délégation CGT a affirmé que cette réunion scelle la mort du plan cadastral à court terme. Aucune solution cohérente pour la mise à jour du plan n’est apportée, si ce n’est l’abandonner durablement.

 

Compte rendu du groupe de travail

contrôle hiérarchisé de la paye (CHP)

18 septembre 2017

 

Le groupe CGT du CESE a été à l’initiative d’une proposition d’avis sur les discriminations syndicales.

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