Depuis le 10 janvier, les géomètres et géomètres stagiaires formulent leurs vœux de mutation et de première affectation. Entre les suppressions de CAP, le raccourcissement de la formation et le foncier innovant, l’entreprise de démolition de Bercy avance. Alors que le transfert de nos missions vers l’IGN est abandonnée, le 20 janvier prochain, la CGT Finances Publiques sera reçue avec les autres OS pour un Groupe de Travail portant sur la gestion des effectifs du corps des géomètres cadastreurs. Celui-ci vit un moment charnière de son histoire et il est important que les stagiaires en soient conscients en rédigeant leurs vœux.

Une formation raccourcie :

Depuis cette promo, la rentrée scolaire pour les géométres ne se fait plus en mars mais en septembre. Le raccourcissement de la formation dénoncé par la CGT Finances publiques s’est fait en rognant certains enseignements essentiels pour donner du sens au métier de géomètre-cadastreur. La formation « socle » et les enseignements qui font le lien avec le fichier immobilier, le droit de la propriété privée et la fiscalité ont tous été rabotés. De même, les démonstrations mathématiques en cartographie et en trigonométrie se font de plus en plus rares.

Ainsi la CGT finances Publiques s’interroge : Comment la DGFIP peut demander à des géomètres que l’on forme moins, d’en faire plus ? C’est ce qui se passe en transférant la mission de vérification des Documents d’Arpentage aux géomètres, une mission qui était précédemment gérée par des Inspecteurs.

La fin des stages d’observation :

Dans une démarche d’alternance, les géomètres stagiaires devaient effectuer 2 stages d’observation dans les services au cours de leur scolarité afin de mieux comprendre les missions topographiques et fiscales du géomètre-cadastreur. Ces stages étaient plébiscités. La DG les a donc supprimés.

Une formation pratique probatoire :

Autre nouveauté, le stage est désormais probatoire. La CGT Finances publiques a déjà alerté face aux dérives possibles d’un tel dispositif et nous demandons aux stagiaires de se signaler au plus vite si leur stage ne se déroule pas bien.

Un mouvement de mutation au département :

Le mouvement des géomètres-cadastreurs rentre dans le champ de la départementalisation pour 2023. Le niveau d’affectation pour une mutation nationale se fait désormais sur une Direction et un département. Par la suite, l’agent devra participer au mouvement local. Le DDFIP affectera l’agent en fonction de sa liste de vœux et des postes vacants. La CGT Finances Publiques a dénoncé ce nouveau recul pour les géomètres et a exigé des mutations fines dès le mouvement national pour l’ensemble des catégories.

Un contexte de suppression d’emploi et un blocage des mobilités sur la totalité du mouvement

Le mouvement de mutation de 2022 fut désastreux. Celui de 2023 ne sera pas mieux. En 2022, nous étions 899 géomètres pour 1013 places. 114 postes seraient donc à pourvoir ? Et bien non. La DG a d’abord choisi de supprimer 40 de ces postes théoriques. Il n’en reste que 74. Entre ces 74 places disponibles et les départs à la retraite, il resterait donc beaucoup d’opportunités pour les agents ? Toujours pas ! En théorie, il y a de la place un peu partout pour tous les géomètres nouvellement affectés et en cours de carrière. Et la DGFIP pourrait même recruter le triple pour essayer de pourvoir ces places. Mais non. Car, dans une logique de destruction lente du corps des géomètres, la DGIP préfère gérer la pénurie d’emploi sur l’ensemble du territoire. Le but est d’avoir un peu de pénurie partout plutôt que de voir des départements se vider de leurs géomètres suite aux départs en retraite. On a donc de très nombreux postes gelés par le bureau métier. Il en résulte un taux de satisfaction des mutations et premières affectation historiquement bas.

La fin des CAP de mutation et la fin de la « CAP géomètres »

De plus la CAP mutation ayant été supprimée, le mouvement de mutation est aujourd’hui définitif. Auparavant un projet d’affectation à la commune était publié puis les vœux pouvaient être modifiés en cascade pour satisfaire un maximum de géomètres. Ce système fonctionnait plutôt bien. La DGFIP l’a donc supprimé.

Non seulement la CAP mutation est remplacée par une simple réunion de doléance, mais la CAP propre aux géomètres n’existe plus depuis le 1^er janvier 2023.On parle désormais du corps de la catégorie B incluant les contrôleurs, les informaticiens et les géomètres.

A noter que L’équipe de Capiste B de la CGT est la seule à comporter un géomètre titulaire afin de garantir une représentation optimale des géomètres dans toutes les actes de gestion ( recours télétravail, non-titularisation, cap disciplinaire etc).

Foncier innovant : chantier de démolition du corps des géomètres en cours.

Si la DGFIP a voulu pendant longtemps se débarrasser du plan cadastral, le projet de transfert vers l’IGN a été abandonné car l’IGN ne voulait pas assumer un plan à enjeu fiscal avec les 1000 géomètres qui vont avec. Aujourd’hui, la DGFIP souhaite effectuer les mises à jour du plan cadastral via un programme d’intelligence artificielle qui analyserait les orthophotographies de l’IGN pour ensuite reporter les bâtiments au plan cadastral. Or, ce programme ne sait, ni délimiter une parcelle, ni effectuer un calage régulier. Elle n’a aucune idée des tolérances et surtout, ne sait pas dessiner un pied de bâtiment. Nous nous orientons donc vers un plan de moindre qualité qui n’aurait plus de grande utilité pour ses utilisateurs. Ce qu’il faut craindre, c’est la mort du cadastre de qualité tel qu’on l’a connu et une modification profonde des missions des géomètres avec beaucoup moins de mise à jour, un peu plus de remaniement, plus de fiscalité, de la vérification de documents d’arpentage et surtout beaucoup moins d’autonomie.

Alors si nous ne voulons pas assister à l’enterrement du plan cadastral, raison d’être de notre métier, il nous faudra se serrer les coudes.

C’est en agissant collectivement et pas en restant chacun de son côté que nous pourrons sauver notre métier !

L’équipe de la CGT est plus que jamais mobilisée pour défendre les géomètres où qu’ils soient.

Pour vous aider à élaborer votre demande de première affectation, en cas de problèmes rencontrés à l’école ou en stage probatoire, pour vous accueillir dans votre nouveau poste, pour défendre votre métier, nous sommes à votre disposition.

N’hésitez pas à nous contacter via notre boite mail : elusb@cgt.fr

Les élu.e.s de la CAPN B pour la CGT Finances Publiques,

Erika Corroyette, Thibault Bavière, Marie Charon et Jonathan Steiner