22/10 _ CR Informations NRP v2 dans l'ariège (09)

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Informations de la section de l’Ariege sur sa rencontre avec le DDFiP pour la présentation de la V2 à laquelle ils se sont rendus.

 

"La CGT a condamné le plan de suppressions d'emplois et a demandé le nombre de suppressions pour 2020 sachant qu'elles vont impacter directement la vie des agents et la future organisation des services. Le DDFIP a répondu qu'il n'avait aucune information pour l'instant sur le nombre de suppressions d'emplois.

Pour la CGT c'est la "double peine" et c'est irresponsable de ne pas traiter les deux sujets en même temps (réformes et suppressions d'emplois), sachant que les regroupements de services sont faits aussi pour pouvoir supprimer plus "facilement" des emplois... Comment juger du bon fonctionnement des nouvelles structures sans connaître dans le détail le nombre d'emplois affectés après les suppressions ou départs à la retraite non remplacés.

Pour la CGT la prudence voire le recul du gouvernement et de notre directeur sur la mise en œuvre du NRP est a mettre au crédit des actions et mobilisations des syndicats, des agents, des citoyens et des élus."

 

Le DDFIP de l'Ariège a reçu les organisations syndicales hier après midi pour faire :  "un point sur le Nouveau Réseau de Proximité, notamment un bilan d'étape de la phase de concertation".

La CGT a réafirmé son opposition au "plan Darmanin" et espérait avoir plus d'informations sur les projets validés par la centrale pour les 3 prochaines années.
Le Directeur nous a confirmé les propos du ministre, à savoir : les fermetures de trésoreries ne se feraient pas sans l'accord des élus. A l'heure actuelle, aucun élu local n'est vraiment d'accord avec NRP. Pour autant il ne s'agirait que d'un report dans le temps, les élections municipales passées, les choses évolueront !

  • 2020 : les fermetures de la trésorerie d'OUST ainsi que celle de LAVELANET (pour des raisons d'absence de chef de poste et autres difficultés) sont évoquées pour le 1er septembre 2020, si accord avec les élus (avec présence du conseiller aux décideurs locaux et point de contact DDFIP).
  • 2020 : fusion SIE de Foix avec le PRS si les problèmes applicatifs du SIP au sein du SIE sont résolus. Si ce n'est pas le cas cette fusion sera abandonnée, car l'Ariège serait le seul département à tenter cette expérimentation.
  • 2021 Transfert du recouvrement des impôts des particuliers des trésoreries d'AX-LES-THERMES et de  LUZENAC vers le SIP de Foix. Fusion de ces mêmes trésoreries la même année pour créer une antenne du SGC de FOIX à AX-LES-THERMES (4 agents et 1 A, convention pérenne jusqu'en 2026).
  • 2021 ou plus : fermeture de MIREPOIX (maison France services en 2020), SAVERDUN ....
  • 2021 : Fusion SIE FOIX et PAMIERS. La CGT a demandé la création d'une antenne SIE sur la résidence de Pamiers afin de permettre aux agents ne désirant pas se rendre à FOIX de continuer à travailler sur Pamiers. Les modalités du travail à distance sont aujourd'hui également connues et laissent la possibilité aux services de s'organiser différemment. Le DDFIP n'est pas contre une antenne de quelques agents sur Pamiers ou du travail à distance et se laisse le temps de la réflexion pour l'organisation du service.

Il ne devrait pas avoir plus de 3 projets de fermetures de trésoreries par an jusqu'en 2023

La première phase de travaux au HDF de Foix devrait se dérouler jusqu'à cet été.

La communauté de commune de l'Arize et de la Lèze serait rattachée au service de gestion comptable de Pamiers (cause siège CC plus proche de Pamiers). Les élus attendent une maison France Services itinérante pour valider la fermeture du MAS d’AZIL et du FOSSAT… La fermeture de TARASCON est repoussée, les élus faisant barrage…

Les permanences dans les nouveaux points de contact se feraient par demie journée (MSAP ou France Services).

Le DDFIP a demandé à la centrale qu'il y ait 10 conseillers aux décideurs locaux, 8 pour les communautés de communes et 2 en renfort, mais n'a pas de réponse.
Ces conseillers seraient rattachés à la direction et seraient logés au sein des communautés de communes
en lien direct avec le SGC. En cas de désaccord entre le conseiller aux décideurs locaux et le comptable du SGC, c'est l'avis du comptable qui l'emporterait.
     
La CGT a condamné le plan de suppressions d'emplois et a demandé le nombre de suppressions pour 2020 sachant qu'elles vont impacter directement la vie des agents et la future organisation des services. Le DDFIP a répondu qu'il n'avait aucune information pour l'instant sur le nombre de suppressions d'emplois.

Pour la CGT c'est la "double peine" et c'est irresponsable de ne pas traiter les deux sujets en même temps (réformes et suppressions d'emplois), sachant que les regroupements de services sont faits aussi pour pouvoir supprimer plus "facilement" des emplois... Comment juger du bon fonctionnement des nouvelles structures sans connaître dans le détail le nombre d'emplois affectés après les suppressions ou départs à la retraite non remplacés.

Pour la CGT la prudence voire le recul du gouvernement et de notre directeur sur la mise en œuvre du NRP est a mettre au crédit des actions et mobilisations des syndicats, des agents, des citoyens et des élus.

 

Colonne de droite publique: