Fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA

Paris, le 18 avril 2012

A Monsieur Dominique Lamiot

Secrétaire Général de Bercy

Monsieur le Secrétaire Général de Bercy,

Les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA prennent acte des invitations à participer au groupe de travail « action sociale » et au Conseil National de l’Action Sociale des 24 et 26 avril 2012.

Un premier examen des documents de travail relatifs aux conventions d’objectifs et de moyens des associations ALPAF, EPAF, AGRAF sur la période 2013 – 2015 amènent nos fédérations a rejeter les orientations proposées, y compris les propositions formulées quant aux « moyens humains ».

Nos fédérations sont totalement opposées à la diminution du plafond d’emplois des trois associations. Nous rejetons également la transformation du statut des agents aujourd’hui mis à disposition.

Vos orientations concernant la fonction de délégué(e) départemental(e) de l’action sociale, la non compensation en effectifs liée à la surcharge de travail des correspondants régionaux Chorus pour la gestion de cette application confortent nos analyses et amènent nos fédérations à rejeter en bloc vos propositions actuelles.

Par ailleurs, l’actualité liée aux élections présidentielle et législative amènent aussi nos fédérations à considérer comme nécessaire la suspension de tout processus pouvant générer de nouvelles réformes et de nouvelles prises de décisions régressives.

Vous comprendrez que nos fédérations s’adresseront aux nouveaux ministres nommés à propos des propositions et des revendications des agents des Finances, y compris s’agissant de l’avenir des prestations et des moyens devant être dévolus aux politiques de l’action sociale.

Dans un tel contexte, les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CFTC, UNSA vous demandent la suspension des travaux du Conseil National de l’Action Sociale. C’est aussi pourquoi nous ne siégerons ni au groupe de travail, ni au CNAS, des 24 et 26 avril 2012.

Il va de soi pour nos fédérations que la suspension des travaux doit s’étendre à l’ensemble de l’action sociale et plus particulièrement à l’avenir des délégations, des délégué(e)s et de leurs assistant(e)s tel qu’envisagé.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Général, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour les fédérations des Finances CGT, Solidaires, CFDT, FO, CTFC, UNSA

Les Secrétaires Généraux

Une copie de ce courrier est adressée à Madame FEJOZ, Directrice des Ressources Humaines, adjointe du Secrétaire Général de Bercy et à Monsieur GAZAVE, Sous-directeur des Politiques sociales et des conditions de travail.