Assises Confédérales décentralisées en PACA : Quels financements pour quelles interventions publiques ?

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Les effets de la crise économique et financière impactent l’ensemble de la collectivité économique et sociale, publique comme privée, nationale comme locale.

Les salariés, les populations revendiquent une nouvelle qualité de l’intervention publique et soulèvent l’enjeu d’une nouvelle démocratie dans l’entreprise et sur le territoire.

Les réponses apportées par le gouvernement Sarkozy sont nettement insuffisantes, voire compromettent les conditions d’une reprise à partir de l’initiative publique.

Les réformes initiées depuis le début du septennat, Révision Générale des Politiques Publiques, Révision Générale des Prélèvements Obligatoires, suppression de la taxe professionnelle, réforme des collectivités (propositions du comité Balladur) modifient structurellement le fonctionnement et l’intervention des institutions de la république.

La place et le rôle de la puissance publique, les formes de son action sont des questions récurrentes dans la période. La sécurisation de l’intervention publique est indispensable pour proposer une autre logique que celle de la socialisation des pertes. Elle est aussi déterminante pour le développement économique et social.

La CGT revendique d’autres modes de financement au travers, notamment de la réforme de la fiscalité et de la création d’un pôle financier public.

Dans les territoires et les professions, la capacité des militants de la CGT à s’approprier ces questions et à en donner une traduction revendicative concrète est particulièrement d’actualité.

Le corps militant doit donc maintenant s’approprier ces enjeux, au service d’une plus grande efficacité revendicative, et de la construction de nos réponses à la crise : la crise, c’est eux ; la solution, c’est nous !

Pour bâtir cette réflexion tout en réalisant la décision 19 du 48e congrès confédéral « de prendre l’initiative d’un forum pour la réforme fiscale », la confédération a organisé une rencontre syndicale à Aubagne les 24 et 25 septembre 2009, intitulée : « quels financements pour quelle intervention publique ».

Son objectif est :

- d’apporter un éclairage CGT aux questions de la fiscalité et du financement des politiques publiques. Qu’attend-on d’elles, avec quels financements ? ;
- de proposer et mettre en débat les revendications et propositions de la CGT.

Une large place a été réservée à la confrontation des expériences et aux regards extérieurs (apport universitaire, table ronde avec les autres acteurs économiques et sociaux).

Les modes de financement, la place de l’Etat et des collectivités locales, et la politique publique en matière industrielle, énergétique, transports, développement durable seront abordés plus spécifiquement lors d’ateliers.

Cette rencontre poursuit à la fois un but pédagogique et d’élaboration revendicative.

Lors de la première journée, il y avait 252 participants :

- Atelier n° 1 : 65 participants

Quel outil public de financement ? L’enjeu fiscalité, le pôle financier public, la mobilisation de nouvelles ressources, le rapport entreprises / territoires.

- Atelier n° 2 : 93 participants

Place de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Le rôle de l’Etat, celui des collectivités locales, les outils de péréquation, l’aménagement du territoire, la cohésion sociale et

- Atelier n° 3 : 79 participants

Intervention publique. Politique industrielle et développement durable. L’enjeu industriel, de la recherche, de l’énergie, des transports, du développement durable, le développement des compétences au coeur de l’intervention publique

De plus, 15 camarades étaient présents mais non inscrits aux ateliers (Doneddu, Bertrand, Minder, La Porta, Crosemarie, Chessa, ...)

Lors de la deuxième journée, 220 particpants étaient présents.

Soit au total 267 sur les deux jours.

20 Comités Régionaux étaient présents, 10 Fédérations et 6 membres de la CE Confédérale.

En attendant les conclusions des réflexions des camarades participant à cette rencontre, ci-contre en téléchargement plusieurs documents relatifs à l’animation du forum d’Aubagne et à la couverture de la presse locale.