CAP Géomètres - Compte-rendu de la CAP de Mutation des 18 au 27 mars 2013

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Depuis des années, nous imaginons tous la déception que constitue le fait de ne pas voir son nom figurer sur la liste des personnels mutés au 1er septembre prochain. Nous avons, au sein de cette CAP, tous été confrontés, à titre personnel ou mandatés par vos soins, à cette situation qui fait reporter à l’année suivante la réalisation d’un projet.

Au travers de notre déclaration liminaire, nous avions exprimé nos doutes sur les capacités que peut avoir le bureau RH2A à recenser les départs en retraite, clef de voute, du système. Force est de constater que la situation est bien plus compliquée qu’il n’y paraît. Ainsi, seul le recours à la DRESG permet de corroborer un départ réel à la retraite. Le réseau local peut tarder à faire remonter certains renseignements mais quelques collègues se montrent peu préoccupés par le fait de se manifester quand un départ à la retraite est envisagé. Des directions y voient une opportunité sans commune mesure de supprimer un poste de la catégorie B l’année qui suit, sans aucun ménagement, puisque la chaise n’était pas et n’aurait pas pu être occupée. D’autres suppriment les postes des futurs « retraitables » et provoquent ainsi artificiellement un surnombre sur une résidence, un département, ce qui bloque tout mouvement dans ce cadre.

La synthèse des PATD, dont la lecture est fort instructive, étale au grand jour quelques constats criants, qui, jusque là étaient tus. Les manques en moyens humains et matériels sont décrits textuellement et la réalisation des missions et encore plus des objectifs, en est compromise ; à défaut, il faudra opérer à des choix triviaux. En réponse, l’Administration oppose un contexte budgétaire contraint, ne s’avance pas et attend sans doute du gouvernement des réponses via une ligne politique.

Notre bureau Mission (GF3A) semble être attentiste et dépourvu d’une volonté farouche à placer la sphère cadastrale sur l’échiquier. Ainsi aux 174 départs potentiels à la retraite, basés sur la lecture de la pyramide des âges du corps des géomètres, il nous a été objecté le fait que cela n’est qu’une projection, qui se révèle imprécise et à laquelle il sera toujours temps de répondre. Il est vrai qu’une bonne partie des ex-GP3 attend l’indice terminal de 562 du NES pour partir ou bien encore la limite d’âge maximale. Mais le débat a, a minima, une certaine légitimité d’être, ne serait-ce que pour anticiper le fait que des sites seront vidés d’un seul coup en géomètres.

La GPEEC, fer de lance du système de gestion des emplois (2007 à 2012 puis à 2015) démontre donc des besoins en emplois fluctuants selon les structures. Inégales sur tout le territoire, ces dernières ont des effectifs définis annuellement, affinés par les directions locales. La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique (RPCU) devrait être généralisée en 2013, mais avec quels moyens et au détriment de quelles missions ? LASCOT fera quant à lui l’objet d’un audit sur son alimentation et la fiabilité des renseignements contenus. La révision des Valeurs locatives des locaux professionnels se poursuit conformément à la feuille de route. Bref tout va bien du côté du bureau Mission ! .../...