CAPN A : COMPTE-RENDU RECOURS ÉVALUATION

Version imprimableversion PDF

La CAPN des évaluations a concerné l’examen de 60 dossiers dont 23 par la CGT sur la première partie (novembre), et 2 dossiers dont un pour la CGT sur la seconde partie (décembre).
On constate qu’il y a eu 329 recours auprès de l’autorité hiérarchique, puis 169 en CAP locale. Les 62 dossiers présentés devant la CAP Nationale sont à 90 % des dossiers laissant apparaître des conflits entre le chef de service et l’agent. Ce sont des dossiers où la CAP Locale prend fait et cause pour les chefs de service quels que soient les arguments présentés.

Or, le directeur général, Bruno Parent, a décidé unilatéralement de supprimer les CAPN de recours de deuxième niveau portant sur l’évaluation professionnelle. Ainsi le DG donne les pleins pouvoirs aux CAP Locales. Les directeurs locaux seront seigneurs et maîtres de leurs agents. Ainsi, il n’existerait plus de traitement égalitaire et surtout dépassionné au niveau national, où les rancoeurs intestines seraient mises de côté.

Pour le président de la CAP Nationale, ce n’est pas une régression du dialogue social mais dans la droite ligne de la circulaire du premier ministre du mois de juillet. Pour mémoire, « un mouvement très important doit être engagé pour déconcentrer le maximum de décisions et d’actions au niveau territorial ». Pour le président de la CAPN, il s’agit d’être au niveau le plus proche de l’agent. Cela devrait sans doute modifier l’évolution des pratiques. En effet, la CAP Locale devenant de fait le dernier niveau avant le Tribunal Administratif, cela va amener de la modération, exigeant de chacun de faire preuve de mesure, agent comme direction. Le président précise qu’il rappelle à l’ordre les directions en cas de rapport trop « litigieux » c’est à dire agressifs ou sortant de la norme administrative.

Pour la CGT, il s’agit bien encore une fois de réduire les droits des agents qui, face à la complexité de saisir un TA, et une Direction générale qui dispose de tout l’arsenal juridique, renonceront à faire valoir leurs droits.

 

la suite à télécharger

Colonne de droite publique: