CapnB titularisation des B stagiaires 2015 déclaration liminaire

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Plusieurs déclarations gouvernementales ont annoncé la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu à l’horizon 2018.

Pour la CGT, et contrairement aux arguments avancés par les tenants de la réforme, il ne s’agira pas d’une simplification des démarches ni pour les salarié-es seul-es concerné- es par le dispositif de retenue à la source, puisque la déclaration annuelle des revenus demeure obligatoire, ni pour les tiers payeurs qui se voient imposer formalités et coûts de gestion supplémentaires. De plus, il ne faut attendre ni assainissement des finances publiques ni amélioration du recouvrement voire même l’inverse. En effet, l’impôt sur le revenu est déjà recouvré à plus de 99 %, taux qui ne pourra que se dégrader. Enfin, le choix de 2017 année blanche, annoncé le 17 juin en Conseil des Ministres, amènera une inégalité supplémentaire des citoyen-nes devant l’impôt. Cette année blanche pourrait en effet constituer une opportunité « d’optimisation fiscale » pour certaines catégories de contribuables non salariés comme les professions indépendantes ou libérales.

De plus, ce projet créera des inégalités supplémentaires entre les citoyen-nes devant l’impôt tout en accélérant la destruction de l’administration fiscale qui est encore garante d’une certaine fiscalité juste et démocratique. Mais pour combien de temps ?

Déjà en 2012, le Conseil des prélèvements obligatoires, remettait en cause l’intérêt d’un prélèvement à la source. Depuis, rien n’a changé, sauf une volonté politique d’arriver à fusionner l’impôt sur le revenu et la CSG pour accélérer la destruction de la DGFIP dans ses missions et ses emplois et satisfaire aux contraintes budgétaires imposées par Bruxelles.

La CGT Finances Publiques combat donc résolument ce projet dangereux et mettra tout en œuvre pour alerter l’ensemble des citoyen-nes et usagers de ses conséquences néfastes.

La CGT Finances Publiques ne se contentera pas non plus des propositions de revalorisation des grilles indiciaires annoncées par la Ministre de la Fonction Publique, qui feront l’objet de discussion jusqu’à mi-juillet 2015. En effet, depuis juillet 2010, la valeur du point d’indice, socle de calcul de tous les traitements, est purement et simplement gelée. Il est urgent de rompre avec cette politique inacceptable et scandaleuse. Alors que des pertes s’étaient déjà accumulées les années antérieures, la situation s’est encore largement aggravée depuis 2010, puisque, uniquement sur ces 5 dernières années, le décrochage brutal avec l’inflation a atteint plus de 5% !

Si on prend en compte le décrochage du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000, les pertes sont trois fois plus importantes (15% de perte de pouvoir d’achat). Chaque mois, c’est de 230 à 279 euros de perte mensuelle pour la catégorie C ; de 315 à 364 euros pour la catégorie B ; de 427 à 624 euros pour la catégorie A.

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