Voilà maintenant près de deux ans que l’acquis historique que constitue le droit à congés bonifiés a été remis en cause. En effet, le 5 juillet 2020, un ultime mauvais coup contre les congés bonifiés a été perpétré au moment même de la démission du gouvernement Philippe, au moment même où la pandémie de la Covid-19 sévissait.

Quand le gouvernement nous mène en bateau

La méthode utilisée est particulièrement détestable sur la forme, elle ne l’est pas moins sur le fond. Le président de la République a délibérément profité du contexte de la crise sanitaire pour imposer de force une contre-réforme.

En effet, c’est bien Macron qui a réformé les congés bonifiés. En octobre 2017, il avait affirmé, lors de sa visite en Guyane, que les congés bonifiés n’étaient « plus adaptés à un temps où il fallait prendre un bateau pendant des mois pour
rejoindre sa famille ». Puis, en juin 2018, il avait présenté ses mesures pour les Outre-mer, avec la présentation du Livre bleu, incluant la pseudoréforme des congés bonifiés.

Mais le texte fondateur des congés bonifiés est bien le décret du 20 mars 1978. Or, en 1978, et même avant, les voyages entre les DOM et la métropole se faisaient en avion et non plus en bateau !

Un acquis arraché par les luttes !

La méconnaissance présidentielle de l’histoire est insupportable. Descendant·es issu·es des déportations, esclavage et traites négrières dans les colonies, puis d’une migration organisée dès les années 1950, laissant derrière eux·elles parents, famille, ami·es, des milliers de jeunes antillais·es, guyanais·es, réunionnais·es, ont été déplacé·es vers la France pour répondre à ses besoins spécifiques de main-d’oeuvre, notamment dans les services publics ou nationalisés. L’implication des originaires de l’outre-mer, exerçant souvent des métiers pénibles, dans nos hôpitaux, dans les services publics comme La Poste, dans les administrations comme la pénitentiaire et bien d’autres, n’est plus à démontrer.

Les congés bonifiés ne sont pas un cadeau, mais une première réparation du grave préjudice qu’ont subi, et que subissent, les originaires des DOM. Les congés bonifiés sont un droit acquis ! Un séjour pouvant aller jusqu’à 65 jours n’a rien à voir avec un séjour d’un maximum de 31 jours qui remet en cause le lien des originaires des DOM avec leur pays d’origine. Les originaires d’outre-mer ont un besoin impérieux de se ressourcer chez eux·elles.

Faire des congés bonifiés une variable d’ajustement budgétaire

L’argument fallacieux du « partir moins longtemps, mais plus souvent » masque des économies budgétaires. Concrètement, la réduction des droits à congés bonifiés répond à la volonté de Macron et de son gouvernement de pallier le  manque criant d’effectifs en utilisant les agent·es comme variable d’ajustement et de réduire les coûts au profit du système capitaliste. En effet, selon la Cour des comptes, 600 millions d’euros seraient dévolus aux congés bonifiés des 35 000 agent·es fonctionnaires originaires des DOM et travaillant en métropole.

De plus, la politique austéritaire en matière d’emplois (suppressions budgétaires, non-remplacements, insuffisance des effectifs) conduit les responsables des administrations, des établissements publics et des collectivités territoriales à tolérer de moins en moins les longs congés et tout spécifiquement les congés bonifiés. Bien souvent, trop souvent, les fonctionnaires originaires des territoires d’outre-mer sont stigmatisé·es en raison de leurs congés et nombre d’entre eux·elles voient les embûches s’accumuler à leur demande de congés bonifiés.

Des critères clairs et objectifs pour bénéficier du droit à congé bonifié

Le CIMM (Centre des Intérêts Moraux et Matériels) est une notion empirique, construite sur la jurisprudence du Conseil d’État et n’ayant jamais fait l’objet d’une définition juridique précise opposable aux administrations concernées. Si bien que ce CIMM est laissé à l’appréciation des chefs des établissements, collectivités et administrations. La CGT réitère sa revendication de deux critères non interprétables à partir des faisceaux d’indices pour bénéficier du droit à congé bonifié.

La lutte paye, poursuivons la mobilisation !

La CGT, pendant près de trois ans, entre 2017 et 2020, a mené des actions contre la contre-réforme gouvernementale des congés bonifiés.
La mobilisation a permis de faire reculer le gouvernement !
Il a abandonné son projet de mettre fin à la surrémunération des agent·es publics·ques pendant leurs congés bonifiés. Le gouvernement a été obligé de mettre en place un droit d’option permettant aux agent·es ayant déjà bénéficié d’un
congé bonifié d’obtenir une dernière fois un congé de 65 jours.

La mobilisation a également permis d’abonder les 31 jours de 2 jours de délai de route et de laisser la possibilité aux agent·es d’accoler au nouveau congé bonifié d’autres types de congés. Enfin, nous avons obtenu l’extension du droit aux congés bonifiés aux CDD de droit public dans la fonction d’État.