CHSCT Seine Saint Denis Délibération RIALTO MEMO CGT SOLIDAIRES mars 2017

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L'application MEMO relève de la notion de projet important. Par conséquent la consultation du CHSCT est obligatoire. La simple « information » du CHSCT que effectuée ne suffit pas à l'égard des dispositions du décret de 1982.

Le CHSCT doit formuler un avis. C'est pourquoi les élus du Personnel ont rédigé cet avis argumenté auquel vous aurez conformément, au règlement intérieur (article 19), l’obligation de répondre dans le délai de deux mois. Les représentants du personnel expriment également leur volonté de faire usage de l'article 16 du règlement intérieur afin qu'un vote soit effectué sur la mise en place de l’application MEMO. 

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