circulaire du 19 octobre 2018 relative à l'organisation des élections professionnelles

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Cette circulaire complète la circulaire du 7 juin 2018 relative à la présentation du processus électoral. Elle décrit le dispositif du vote électronique et plus particulièrement :

  • • le parcours de l'électeur (activation et fonctionnement du compte Electeur, espaces de vote dédiés, assistance) ;
  • • l'organisation et les actions des bureaux de vote électronique centralisateurs - BVEC (composition, cérémonie de scellement, supervision du vote, dépouillement et attribution des sièges)
  • • le dispositif d'information et d'accompagnement des directions.

Attention appelée : Un vade-mecum rédigé par le Secrétariat général décrit précisément l'organisation et les actions des BVEC (cf. annexe n°3). Il convient de s'y référer pour la mise en
place et le fonctionnement des BVEC, la fiche n°2 de cette circulaire n'apportant que des précisions et compléments par rapport à ce document pour tenir compte des spécificités de la DGFiP.