Circulaire orientations du CF : Elle fait aussi la part très belle à une langue de bois comme on ne les aime pas... et à des propos contradictoires.

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Sans surprise, elle fait la part belle à la Loi ESSOC (pour une société de confiance) du 10 août 2018.

Pour ce qui est des indicateurs, 2 ressortent plus particulièrement :

• Valoriser la programmation par l’analyse-risque

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« • Favoriser la conclusion des contrôles de manière apaisée

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Quant aux repères d’activité, « La mesure du nombre d’opérations de contrôle fiscal externe est transformée en repère d’activité »

« Les évolutions en cours pour promouvoir un contrôle fiscal plus qualitatif rendent obsolète un pilotage axé sur le nombre de contrôles. Aussi, afin d’inciter un pilotage de la mission davantage fondé sur la recherche d’une programmation et de contrôles qualitatifs, et non plus seulement sur un nombre d’opérations à réaliser qui cristallise toutes les attentions, l’indicateur CF-06 est transformé en un repère d’activité.

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Là, on touche vraiment le fond !

Le chiffre de 50 000 vérifications externes, qui a longtemps constitué LA limite infranchissable destinée à contre-balancer la caractère déclaratif des revenus avait déjà été désanctuarisé en 2019, en raison des suppressions d’emplois subies par la sphère du CF, et plus largement par tous les services de gestion et impactant en cascade la programmation et la vérification.

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La CGT refuse que l’administration fiscale réduise la mission du Contrôle fiscal à « faire du chiffre » pour justifier les moyens alloués. Elle propose au contraire de fixer un nombre de vérifications proportionnel au nombre de contribuables et d’allouer les moyens permettant la gestion et le contrôle de ces contribuables. Autrement dit, de mettre les boeufs avant la charrue...

Contrôle fiscal et retraite sont les deux faces d’une même politique : De l’argent, il y en a, dans les poches du patronat !

La CGT appelle tous les acteurs du contrôle fiscal à la grève et aux manifestations partout sur le territoire.