Comité de Suivi - Transfert Taxe d’aménagement du 6 septembre 2021 _ Compte rendu

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Des documents, beaucoup de questions, peu de réponses !

Le 6 septembre, suite et fin du 2ème COSUI débuté le 8 juillet concernant le transfert des taxes d'urbanisme à la DGFIP qui en gère déjà le recouvrement.

En complément des emplois transférés à la DGFIP, le repositionnement des agents au sein du Ministère de la Transition Écologique (MTE) doit aussi être abordé.

Sont réunies les représentants des administrations et les représentants du personnel du MTE et de la DGFIP.

Avantage de cette deuxième réunion dont la première partie s’est tenue le 8 juillet, quelques documents à l’appui mais peu de réponses aux questions qu’ils posent.

Ce que nous avons appris :

 Nombre d’emplois transférés : 290. La mission représente 501 Equivalents Temps Plein (ETP), certains restent au MTE pour la gestion du stock mais la demande de la DGFIP se situe à 290.

 Période de transfert :

 1ère vague de 16 emplois préfigurateurs en septembre 2022 ;

 2ème vague 01 septembre 2023 ;

 3ème vague au 01 septembre 2024.

 Les transferts se feront sur la base du volontariat ;

 Les agents transférés bénéficieront d’un droit de retour, d’une possibilité d’intégration à la DGFIP, d’un maintien de leur rémunération ;

 Les emplois seront implantés au chef-lieu du département mais possibilité de rejoindre d’autres implantations en local sur avis du DDFIP (Les services DGFIP accueillants seront les services fonciers, selon les documents ils seraient en majorité implantés dans les chef-lieux) ;
 Les garanties des agents du MTE qui devaient disposer d’un pack RH courant été 2021 (fiche de poste, localisation des emplois, rémunération pouvant aider à la prise de décision) ;

Au niveau de la CGT FIP, nous sommes intervenus pour demander :

 Le relevé de décision de la première partie ;

 Les implantations des emplois en demandant de les croiser avec les restructurations en cours dans les services fonciers et avec le NRP.

Nous avons souligné que de nombreux services fonciers sont localisés dans des SIP et que la généralité n’est pas la localisation au chef-lieu des départements comme l’indique la DFGIP aux agents du MTE.

 Un GT métier afin de sérier la mission et son devenir, les formations nécessaires ;

 Le Pack RH qui devait être fourni à l’été 2020.

Côté MTE, les interventions ont souligné le caractère fortement anxiogène de la réforme, les agents ont peu ou pas d’info, il leur faut des données individuelles et le pack RH promis à l’été 2021.

Pour la CGT au delà de la cohésion globale de la mission que nous ne pourrons appréhender qu'au travers d'un GT métier ni les agents, ni les usagers nedoivent faire les frais de ce transfert !