Le Comité Technique de Réseau se réunira le 6 octobre 2020 à partir de 9h30, salle Bloch Lainé, Centre de conférences Pierre Mendès-France, au Ministère des Finances

L’ordre du jour sera le suivant :

1. Approbation des procès-verbaux des CTR des 20 décembre 2019 et 31 janvier 2020 ;
2. Les lignes directrices de gestion en matière de mutation et de mobilité – pour avis ;
3. La trajectoire éditique dans la sphère informatique – pour avis ;
4. Projet de décret relatif au dispositif d’anonymisation des agents des finances publiques en cas de risque pour leur vie, leur intégrité physique ou celles de leurs proches – pour avis ;
5. Concentration en SIE et PRS du recouvrement forcé de l’ensemble des créances patrimoniales – projets de décret et d’arrêté – pour avis ;
6. Projet d’arrêté relatif au rattachement des 3 directions nationales de contrôle (DVNI, DNVSF, DNEF) au chef de service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal – pour avis ;
7. Projets d’arrêtés sur les cycles de formation professionnelle des catégories A et B – pour avis*

- Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation et l’évaluation du cycle de formation professionnelle des contrôleurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire ;
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 juillet 2018 fixant les modalités d’organisation et l’évaluation du cycle de formation professionnelle des inspecteurs des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire.

8. Extension de l’expérimentation du centre de gestion financière – pour avis ;
9. Questions diverses.