La date du 3 mai 2016 fait écho à celle de  1936 qui est une date importante dans l’histoire. Le Front Populaire avait bien entendu les revendications des salariés. Aujourd’hui,  il y a des salariés, y compris à la DGFIP qui sont dans la lutte. Nos ministres seraient bien intentionnés d’écouter ce qu’ils disent  et reconnaître la démocratie sociale face au projet El Khomry.

Sur la méthode du CTR, nous sommes convoqués en urgence sur des sujets choisis par la direction générale, notamment parce que le STDR est LE sujet du ministre….

Nous aurions préféré avoir la maîtrise de l’ ordre du jour sur d’autres sujets tout aussi importants comme l’abandon du Prélèvement à la source, les règles de gestion, le  plan de qualification, la revalorisation indemnitaire, les ZUS…

STDR :

Afin de  renforcer le  STDR, on prélève des moyens pour satisfaire une structure politique. La CGT en tire un enseignement commun : là ou il y a des moyens cela fonctionne ! Là où le ministre n’en met pas, c’est qu’il ne veut pas que cela marche ! C’est la question qu’on se pose à propos de l’avenir de  la  DGFIP…. !

La CGT est de plus en plus  critique sur l’existence de ce service, même si l’argent rentre ! On a du mal à comprendre pourquoi une structure calibrée initialement sur la seule  IDF, comprend  maintenant 13 antennes sur toute la France. C’est l’équivalent de 10 brigades….

Pourquoi le STDR a un tel succès ? Les conseils fiscaux ont bien dû comprendre son intérêt et conseillent à leur clients de s’en rapprocher ! De plus, les contribuables ne sont  pas obligés de rapatrier leur capitaux en France. On ne leur  demande pas de participer à l’effort national… ! Certains journaux s’engagent même dans des réflexions visant à proposer une sorte d’amnistie forfaitaire, au motif que la DGFIP n’a pas les moyens de traiter tous les dossiers !

Selon la DG nous aurions le système de régularisation le plus sévère de l’OCDE. Donc plus on est sévère et plus cela marche ! Pour la CGT cela prouve que l’on pourrait encore aggraver les sanctions !

Toute la question est celle du  contrôle postérieur … nous sommes inquiets sur les capacité à le faire. En effet, le STDR intervient dans un contexte de suppression de brigades, ce qui signifie que l’on supprime des moyens au contrôle fiscal.

Sur le contrôle fiscal, la DGFIP n’est pas seule : il y a les  lanceurs d’alertes. Le procès actuel doit nous permettre d’avoir un débat à la DGFIP, car le STDR pourrait participer de ce sujet de  l’évasion fiscale. A ce titre, quel est le nombre de fiches de programmation rédigées suite aux régularisations ?

Les Conditions de vie au travail dans les antennes font ressortir des pressions politiques. Pourquoi la date de 2017 est-elle si importante pour terminer les traitements ? Quelle est la méthodologie de traitement des dossiers ? ( les plus lourds en premiers…).

Il faut configurer le PRS de la DNVSF par rapport aux enjeux de recouvrement de ces créances. La CGT demande quel avenir  est prévu pour les collègues, car ces structures sont qualifiées de provisoires ? Même question  pour les ALD affectés dans les directions qui ont été ponctionnées.

ACCUEIL

L’accueil sur rendez-vous existait déjà et les collègues ne sont pas forcement opposés à ce canal, mais ce qui inquiète la CGT, c’est que  toutes les expérimentations sont toujours jugées positives et qu’elles visent à  généraliser  les méthodes testées. Cela  deviendra la  nouvelle norme.

La CGT  est donc contre cette nouvelle orientation, car au fond elle vise à  éviter l’accueil physique : l’objectif est  de rendre la relation entièrement numérisée.

La CGT regrette la mise en concurrence des différentes modalités d’accueil. La question , aurait pu être  abordée autrement si on avait les moyens de maintenir tous les canaux d’accueil, car elle pouvait avoir du sens.  Mais dans un contexte de contrainte budgétaire le choix fait est celui du moins disant.

Autres sujets :

• Utilisation des services civiques : les remontées des directions locales font apparaître qu’ils sont en charge de l’accueil direct ou de la saisie des 2042. Cela pose une vrai problème de sécurité  ou de déontologie et c’est contraire aux consignes ayant prévalues lors de leur recrutement…. Or  les directions assument au motif qu’elles n’ont pas les moyens de faire autrement. La Direction générale a répondu qu’elle ferait une note claire aux services pour rappeler les conditions d’emplois des services civiques. La CGT a invité la DG à ne pas attendre que la campagne IR soit finie !
• Bornes CAF :la CGT tient à alerter la DG sur les problèmes d’afflux à prévoir  à la rentrée quand les contribuables verront qu’ils ne touchent plus la PPE en septembre.
• Appel des listes complémentaires : Cela serait un bon signe lancé aux collègues. Donc la CGT répète sa demande déjà formulée plusieurs fois.
• Emplois :La CGT redemande également  l’arrêt des suppressions d’emplois et des restructurations surtout dans un contexte de mise en place du prélèvement à la source. Elle fait remarquer que le ministre sait annoncer des efforts pour la reconnaissance des qualifications s’agissant des enseignants. Elle doit pouvoir le faire pour les agents de la DGFIP !