COMMUNIQUE DES ELUS AGENTS TECHNIQUES

CAPN DE TABLEAUX D’AVANCEMENT

Les élus CGT Finances Publiques ont quitté la CAPN

Lors de la CAPN de Tableaux d’avancement (TA) des Agents techniques (AT) du 18 juin, les élus CGT Finances Publiques ont décidé de ne pas continuer à siéger au vu des réponses de la Direction générale sur nos revendications concernant le TA d’AT 2ème classe à AT 1ère classe, les autres TA ne soulevant pas de sujets particuliers.

En effet, 266 AT 2ème classe sont promouvables et remplissent les conditions statutaires de promotion et le Plan de qualification ministériel permet une possibilité de promotion de 127 agents au titre de 2015 !?.

La DGFIP a décidé de ne promouvoir que 22 agents techniques, au motif que tous les autres non retenus ne remplissaient pas les conditions « utiles », à savoir l’absence de notation dans leur grade de sélection.

Ces agents non retenus sont des agents titularisés en 2014 dans le cadre de la loi Sauvadet qui remplissent pourtant parfaitement les conditions statutaires requises (prévues par le statut et la loi Sauvadet).

La DGFIP, en ne promouvant que 22 agents AT au titre de 2015, n’utilise donc pas les possibilités budgétaires qui aurait permis dès 2015 la promotion de 105 AT 2ème classe en plus.

La Direction générale s’est bornée à nous répondre que les 244 promouvables seraient reversés au projet de TA de 2016, alors que seulement 85 pourraient être promus (taux de promotion 2016 : 35%).

Cela aurait pour conséquence de promouvoir 107 AT sur deux ans (22 en 2015 + 85 en 2016) alors que si elle répondait à notre revendication et aux propositions budgétisées de notre ministère, elle pourrait promouvoir 127 agents au titre 2015 et 49 agents (266 promouvables - 127 = 137 x 35%) au titre 2016, soit 176 agents.

La Direction générale choisit donc délibérément d’écarter au moins 69 agents techniques d’une possibilité d’avancement sur les deux ans.

Les agents concernés ont exercé des fonctions techniques depuis très longtemps au sein du réseau dans la précarité et la réponse de la DGFIP en matière d’avancement de carrière pénalise encore ces agents.

La CGT Finances Publiques revendique une carrière linéaire et que les agents qui remplissent les conditions statutaires soient promus au grade supérieur.

C’est pourquoi, dans le cadre budgétaire prévu par le ministère, les élus de la CGT Finances Publiques demande à la DGFIP une nouvelle CAP afin de promouvoir au titre de l’année 2015 les 105 agents techniques de 2ème classe qui remplissent les conditions statutaires.