La CGT Finances Publiques a rappelé dès sa déclaration liminaire que le prochain CTR comportant à son ordre du jour le dossier des non titulaires ne saurait en aucune manière être conclusif tant les points à traiter relatifs à l’application de la loi Sauvadet et à l’ensemble du dossier contractuel nécessitent un vrai cycle de discussions.

Le Directeur général, lors du CTR, a fait des annonces qu’il qualifie d’importantes pour les non titulaires et s’est félicité du travail exemplaire accompli lors des groupes de travail :

1) Sur la question des volumes, la totalité des agents éligibles de niveau B et C pourront obtenir la titularisation dans le corps d’accueil y compris les non titulaires qui ont vocation à être titularisés dans le corps des agents techniques. (pour rappel cela concernera 16 non titulaires de niveau B, 25 de niveau C agents administratifs et 310 non titulaires dits « Berkanis » dont 80 qui exercent des missions de gardiennage et 230 des missions d’entretien et de restauration) ;

2) La titularisation pourra se faire en une seule vague avec l’engagement du recrutement d’ici la fin de l’année 2013 ;

3) La titularisation se fera sans obligation de mobilité (pour rappel, cette précision est apportée particulièrement pour les non titulaires « Berkanis ») ; ces agents auront ensuite le droit à mutation comme les titulaires actuels ;

4) S’agissant de la catégorie A, le concours sera aménagé pour tenir compte des compétences informatiques ;

5) Enfin, la DG rappelle qu’elle a fait le maximum pour permettre la titularisation sans l’obligation du stage probatoire (mais pour rappel malgré les demandes insistantes de la CGT ce stage restera obligatoire pour les C en vertu du statut particulier du corps d’accueil qui le stipule et ne le sera pas pour les B et A) ;

6) Il y aura un CTR le 10 octobre dédié au dossier des non titulaires.

La CGT Finances Publiques a pris acte des annonces du Directeur général, précisant que celles-ci ne répondent pas à tous les points qui restent à discuter. Elle a réaffirmé et demandé que le CTR du 10 octobre ne clôture pas les discussions sur le dossier non titulaire qui nécessitera d’autres groupes de travail. Le Directeur général a pris acte de notre demande.

La CGT Finances Publiques se rendra donc à ce CTR pour porter les revendications des contractuels et appréciera lors des discussions si les réponses apportées par la Direction générale sont positives pour ces personnels. Pour la CGT, il y a urgence à avancer concrètement sur l’application de la loi de titularisation mais cela ne peut se faire sans reconnaître les missions exercées par ces agents (confère notre communiqué du 9 septembre 2013).