Communiqué suite à la réunion « ZUS » du 11 avril 2016.

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La direction générale a convié les organisations syndicales représentatives à une réunion d’information  en point d’étape concernant l’avancée du dossier ZUS à la DGFiP.

Environ 5.800 demandes recevables sont parvenues aux bureaux gestionnaires. D’ici la fin du mois d’avril, près de 4.650 dossiers auront été traités, la direction générale affichant l’objectif d’avoir terminé d’ici la fin de l’année 2016 les reconstitutions liées à la période historique.

Elle indique traiter les demandes en fonction de la date de dépôt, les agents retraitables étant toutefois prioritaires pour permettre le calcul au plus juste de leur pension (les agents partis depuis plus d’un an ne pouvant plus bénéficier des incidences sur leur pension en application de l’article L55 du code des pensions).

A ce jour, les dossiers par catégories sont traités par rapport aux dates suivantes :

  • Dépôt au 14 novembre 2013 pour la catégorie C
  • Dépôt au 24 octobre 2013 pour la catégorie B
  • Dépôt en mai 2015 pour la plupart des dossiers de catégorie A, toutefois certains dossiers connaissent plus de temps de traitement compte tenu de leur complexité du fait des parcours de carrière.

Des décalages sont constatés sur le terrain dans la communication des notifications aux agents du fait des directions locales. Un rappel sera fait pour que les agents disposent de l’information dans les meilleurs délais.

Le passage des ZUS en Quartiers prioritaires des Politiques de la Ville (QPV) a entraîné un nouveau zonage avec une cartographie plus claire. Les situations de litige sont arbitrées par les préfets quant à la détermination d’un positionnement « en dedans » ou « en dehors ».

Concernant la mise en paiement des arriérés de traitement liés aux reconstitutions de carrière, la direction générale distingue selon 3 périodes :

  • Les arriérés générés après le 1er septembre 2011 sont mis en paiement au fur et à mesure ;
  • Les arriérés allant du 1er septembre 2009 au 31 août 2011 ont nécessité le déploiement d’un outil spécifique permettant aux directions locales de calculer le montant des traitements et primes non perçus par les agents (cette situation résultant des différences statutaires et indemnitaires dans les anciens corps)
  • Les arriérés antérieurs au 1er septembre 2009 nécessitent la levée de la prescription, ce qui renvoie à l’attente d’une décision ministérielle.

La CGT Finances Publiques constate que si les travaux techniques ont nécessité du temps, la responsabilité de l’administration reste engagée faute d’avoir appliqué la réglementation dans les délais impartis. Elle a donc insisté auprès de la direction générale afin d’obtenir une réponse à son courrier du 25 février 2016.

Par ailleurs, la CGT Finances Publiques a souligné les incidences potentielles de la mise en œuvre d’une cadence unique pour les avancements d’échelon concernant l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA). Du fait de la nouvelle cartographie, les services entrant dans les QPV ne bénéficieront de l’ASA qu’à partir de 2018, il est donc nécessaire que l’administration clarifie la situation en amont.