Compte-rendu CAP Nationale catégorie B Titularisation des B stagiaires de la promotion 2016-2017

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La CAPN de titularisation des contrôleuses et contrôleurs stagiaires de la promotion 2016-2017 s’est tenue les 14 et 15 juin 2017.

Au final, 1 082 B ont effectué leur scolarité cette année, dont 29 contractuel.les handicapé.es

  • 13 stagiaires n’ont pas validé leur scolarité (dont 2 contractuel.les dont la situation sera étudiée en septembre)
  • 2 stagiaires ont demandé à réintégrer leur corps d’origine

La CAP se prononce sur la titularisation de 1038 contrôleurs. La titularisation des collègues recruté.es contractuel.les handicapé.es sera examinée en septembre.

Votes sur les 1038 titularisations Pour : unanimité (OS+ administration)

11 dossiers de non titularisation étaient à l’ordre du jour, ces 11 collègues n’ayant pas obtenu la moyenne générale de 10/20 à l’issue de leur scolarité.

  •  2 d’entre eux, internes ont fait l’objet d’un reversement en catégorie C :

Les élu.es CGT ont voté CONTRE, considérant que tout le monde a droit à une seconde chance (voir déclaration liminaire).

  • 7 autres internes devront refaire leur scolarité.

les élu.es CGT ont voté POUR

  • 1 dossier a fait l’objet d’un double vote entre proposition de reversement portée par l’administration et proposition de redoublement souhaitée par les organisations syndicales.

A noter que la proposition de l’administration a fait l’objet d’un vote majoritairement CONTRE de la part de la CAPN.

  • Enfin un collègue est licencié. Ce collègue externe ne souhaitait pas être pas représenté par une OS et ne souhaitait pas redoubler, l’administration a donc décidé son licenciement.

Pour : administration   Abstention : FO        Contre CGT/Solidaires/CFDT

Colonne de droite publique: