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Compte rendu CAPN A du 10/03/2020 _ Examen professionnel au grade d’IP (art. 18 et 19) Année 2020

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Suite à la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, La CGT a posé comme préalable l’existence de potentialités pour continuer les débats.

En effet, cela fait cinq ans que la DG convoque cette CAPN sans offrir de potentialité en considérant que cette commission a pour seule utilité une simple explication de l’oral des candidats.

Pour la CGT, si ces explications sont très intéressantes en soi pour guider les candidats malheureux vers un meilleur oral, il n’en demeure pas moins qu’une CAPN a aussi pour objectif de présenter des dossiers en vue d’obtenir une sélection.

Et ce d’autant que les candidats ont la possibilité de demander un retour pédagogique aux jurys qui les ont auditionnés.

Nous avons d’ailleurs découvert dans le texte qui organise cette sélection pour 2020 que le nombre de candidats retenus était fixé par avance !

Le projet est de fait définitif. Et la direction générale n’aura plus a se contorsionner pour trouver une justification à la convocation de cette CAP, puisqu’à partir de l’an prochain elle n’existera plus, rayée d’un trait de plume par la sinistre loi Dussopt, dite de transformation de la fonction publique.

Dans cette ambiance de fin de règne, un débat a tout de même suivi la lecture des déclarations liminaires.

Pour le président, Charles Ravet, adjoint de la cheffe de bureau, le niveau d’accès est calculé par le bureau SPIB en fonction des besoins du réseau et de la « cible » en termes de gestion prévisionnelle des emplois. Derrière ces justifications technocratiques, une réalité toute simple : la DG adapte les besoins aux budgets alors qu’elle devrait adapter les budgets aux besoins !!!

Sur la proportion toujours très importante de lauréats issus de la centrale, il n’y a apparemment que certaines organisations syndicales pour s’en étonner. Pour le président, c’est du mauvais esprit !

Sur la baisse importante du nombre de candidats, nous n’avons pas eu de réponse satisfaisante, pas plus que sur l’apparition d’une « présentation professionnelle » en amont des oraux. Le président a déploré avec nous que certaines directions n’organisent pas d’oraux blancs.

Un débat intéressant a eu lieu ensuite sur l’accès de cadres extérieurs à la DGFIP, voire à la fonction publique pour les postes d’encadrement de notre administration. La direction semble gênée et minimise. Le président nous a assuré que la DG ne souhaite pas évincer des cadres mais leur permettre d’enrichir leur expérience à l’extérieur de la DGFIP !

La CGT est intervenue pour souligner tout le danger de cette évolution. Des directeurs locaux particulièrement zélés se ruent sur les possibilités offertes par la loi de « régression de la fonction publique ». Ces évolutions (affectations au choix, renvoi vers la BIEP,...) participent à un manque d’attractivité des promotions et entraînent la démotivation de l’encadrement.

Enfin, sur le sujet de la mise en place des lignes directrices, la DG minimise encore leur importance. Elle essaie toujours de nous convaincre que, globalement, cela ne changera pas grand-chose, et que bien sûr, les représentants des personnels seront toujours associés aux opérations. La CGT est convaincue du contraire. Ce sera un véritable changement de paradigme, la fin de notre socle de droits et garanties et la mort du paritarisme.

Au final, la DG a maintenu sa décision de ne pas saturer les potentialités des articles 18 et 19, confirmant ainsi que la CAPN n’est qu’une simple chambre d’enregistrement de ses propres décisions de nomination. (pour les données chiffrées, voir la déclaration liminaire ).

Dans ces conditions, vos élus de la CGT finances publiques, conformément à leur avertissement exposé dans la déclaration liminaire, ont décidé de quitter la séance sans autre commentaire. Solidaires, FO-DGFIP et la CFDT-CFTC ont décidé d’adopter la même attitude. Seul le SCSFIP est resté en séance.

 

Colonne de droite publique: