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Compte rendu CAPNB Tableau d'Avancement de C1 en CP

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Cette CAPN s’est tenue le 20 octobre.

Dans sa déclaration liminaire ci-jointe, la CGT a dénoncé la remise en cause générale du dialogue social à la DGFIP, dont la régression des droits des élu.es locaux et nationaux. Elle a aussi rappelé son opposition à la mise en place du prélèvement à la source (PAS), tout en dénonçant les suppressions d’emplois subies cette année encore à la DGFIP.
Elle appelle donc l’ensemble des collègues à poursuivre ou rejoindre les actions initiées à partir du 10 octobre à la DGFiP.
En réponse aux déclarations liminaires des organisations syndicales, le président s’est lancé dans un satisfecit sur la situation générale de la DGFiP.

  •  Sur le protocole PPCR (parcours professionnel, carrières et rémunérations)

Ce n’est pas du ressort de la DGFiP mais bien au niveau de la Fonction Publique que les décisions ont été prises. En conséquence, il fera remonter les positionnement des organisations syndicales.

  •  Sur le prélèvement à la source

Aucune réponse n’a été apportée à la CGT.

  • Sur les mouvements sociaux initiés à compter du 10 octobre

La DG se prétend extrêmement attentive à nos revendications.

  • Sur les suppressions d’emplois

Elles sont imposées à la DGFiP par le parlement, il faut donc faire avec (dixit le Président). Le Directeur Général négocierait au plus juste avec le gouvernement pour que les retombées soient les moins nocives pour notre administration. Pour exemple, 500 suppressions d’emplois supplémentaires auraient été évitées en raison de la mise en place du prélèvement à la source !

  • Sur les restructurations, fusions et suppressions de services

Les suppressions d’emplois subies contraignent la direction générale à repenser l’organisation des services et nécessitent une évolution des méthodes de travail. L’objectif est de continuer à exercer l’ensemble des missions de la meilleure façon possible tout en préservant les agent.es. C’est pour cela que la DG met en place des Centres de Contact, expérimente le travail à distance pour les SIE tout en poursuivant ses fermetures de petites structures et ses fusions de services.

  • Sur les reculs aux droits à mutations, présentés lors du groupe de travail mutations du 05/10

Sur le fond, en raison des diminutions d’effectif, le Président a déclaré que nos règles de gestion devaient évoluer pour être en adéquation avec les restructurations. « Les ressources humaines ne doivent pas être un handicap aux restructurations ». Les agents qui voient leurs missions transférées dans un autre service préfèrent rester en surnombre. Il faut donc remédier à cette situation.

  • Sur la remise en cause des acquis sur le dialogue social

Il s’agirait «simplement» de se rapprocher des règles de la Fonction Publique. La DGFiP donnait beaucoup plus, que ce soit en terme de remboursement de frais ou de décharge pour activité syndicale. La Direction Générale est persuadée que les organisations syndicales ont les moyens de fonctionner dans ces conditions, et c’est tant mieux car la Direction Générale est très attachée au dialogue social.

Ces réponses ont été ressenties comme une véritable provocation par l’ensemble des organisations syndicales!

La CGT a donc rappelé au président que :

►Les collègues sont attachés au service public. Fermer l’accueil au public une ou plusieurs demi-journées par semaine ne fait
que reporter les files d’attente. Créer des Centres de contact éloigne les contribuables des véritables gestionnaires de leur
dossier

► Dire que des agents préfèreraient rester en surnombre dans leur ancien service quand leurs missions sont transférées, c’est
oublier un peu vite qu’il y a plus de 900 postes vacants à la DGFiP en catégorie B.
► Alors que la DG va réduire les remboursements de frais des élu.es locaux et nationaux, comment peut elle prétendre
souhaiter un dialogue social de qualité ?

Nous avons par ailleurs appris lors de cette réunion qu’il était peu probable que l’on puisse tenir dans les délais prévus le prochain tableau d’avancement au grade de CP. En effet, les taux ne seront sans doute pas connus dans des délais qui permettront à la DG de l’organiser. Ainsi, la prochaine CAPN pourrait ne pas avoir lieu avant le 1er semestre 2018 ! De plus, avec la mise en place du protocole PPCR (parcours professionnel, rémunération et carrière), les modalités d’établissement des tableaux doivent être rediscutées et pour l’instant, aucune information n’a été donnée aux représentants des personnels.

La seule bonne nouvelle : les résultats du concours professionnel de contrôleur principal seront connus après la tenue de cette réunion. S’il y avait des doublons (collègues promus par TA qui seraient lauréats du concours professionnel), la DG s’est engagée à faire un tableau d’avancement complémentaire.

Après une suspension de séance, l’ensemble des élu.es de la CGT Finances Publiques, Solidaires, FO et CFDT ont décidé de quitterla séance et ce pour deux raisons principales :

► Seuls 702 collègues seront promus alors que 8 754 devraient l’être ;
►Les réponses apportées en séance prouvent à quel point l’administration se moque de ses agents et de leur représentants.

La coupure définitive s’établit à Contrôleur 1ère classe 12ème échelon du 11 août 2016 avec une date d’accès au corps au 1er septembre 1997.

Pour les agents de la DGFiP, la seule réponse est dans l’action :

TOUTES ET TOUS EN GRÈVE ET EN MANIFESTATIONS LE 15 NOVEMBRE POUR L’ARRÊT DE LA CASSE DE LA DGFiP
 

 

 

 

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