Le directeur général, M. Fournel, a évoqué quatre points en ces termes :

1/ S’il faut assurer la protection sanitaire de la société, ce doit être dans le cadre d’un fonctionnement économique le plus normal possible. Ainsi les chantiers et les travaux continuent comme si nous n’étions pas en situation COVID-19.

13 000 communes sont soumises au port du masque obligatoire. De même sur les lieux de travail dès que deux personnes ou plus sont dans une même pièce, ainsi que dans les lieux/couloirs de circulation.

À la DGFIP une réflexion est en cours pour que dans les bureaux équipés de plexiglas la possibilité d’alléger le port du masque soit effective.

Les Directions locales sont en contact avec les préfets pour assurer l’approvisionnement en masques.

2/ Aujourd’hui tout le monde travaille. Il n’y a plus d’ASA « COVID-19 » sauf cas exceptionnels (situation de quatorzaine par exemple avec fourniture d’équipement pour travail à distance).

Le télétravail rentre dans son cadre initial, par exemple avec la limitation de 3 jours par semaine, sauf pour les zones à fortes circulations de la COVID-19.

Une formalisation des points à réactualiser sur la convention existante sur le télétravail est donc nécessaire.

De nouvelles livraisons d’ordinateurs sont attendues pour septembre et octobre, pour être « à plein » au plus tard en fin d’année.

3/ La formation professionnelle continuera à se dérouler en présentiel et dans certaines situations, la formation continue pourra se dérouler en distanciel. Le port du masque sera obligatoire.

Pour l’ENFiP l’accueil se réduira à une prise de contact via la fourniture de l’adresse mail des stagiaires, un affichage indiquant les coordonnées des organisations syndicales et éventuellement la mise à disposition de tables pour déposer le matériel syndical.

4/Sur le sujet de la distribution de tracts syndicaux lors des journées d’accueil dans les directions début septembre, la médecine de prévention « a dit que ce n’était pas possible ». Nous proposons de mettre à disposition des organisations syndicales un endroit ou les tracts seraient mis en libre service…

Interventions de la CGT Finances Publiques :

1/ Il est urgent que nous ayons communication du protocole sanitaire Fonction Publiques et de ses déclinaisons.

Il est particulièrement important que les CHSCT soient saisis sans attendre des nouvelles mesures sanitaires et d’organisation du travail.

Nous continuons à revendiquer l’abandon des réformes et restructurations qui privatisent, externalisent, déstructure la DGFIP et mettent en difficulté les agents dans la réalisation de leurs missions. Pour le moins, le contexte actuel devrait engager la DG à repousser les restructurations tel que le préconise, par exemple, le guide ministériel sur la conduite des projets. À ce titre, nous avons rappelé notre interpellation sur la problématique des CPS et de la convergence des plates-formes, pour laquelle nous n’avons pas eu de réponse.

Si nous sommes favorables à toute mesure améliorant en urgence la protection sanitaire des agents, plexiglas compris s’ils s’avèrent efficaces, nous pensons que la DGFIP doit avoir une politique immobilière ambitieuse pour sortir du travail en plateau afin de généraliser le principe des bureaux individuels.

Le port du masque doit être généralisé. Des masques transparents doivent être fournis dans les services et réunions avec collègues malentendants.

2/ La CGT revendique le bénéfice des ASA pour toutes les personnes vulnérables, ou suspectée porteuse de la COVID-19 dès lors que le travail à distance n’est pas adapté. Lorsqu’un cas de la COVID-19 est détectée, le service doit fermer et être désinfecté.

Elle revendique de même le bénéfice d’ASA pour garde d’enfant(s) en cas de fermeture d’école.

L’aménagement d’horaires reste indispensable lorsque les agents doivent emprunter des transports en commun.

La CGT constate que nous avons assisté à un développement « sauvage » du travail à domicile, différent du télétravail qui doit, lui, répondre à des normes. Elle partage donc l’idée d’une formalisation/actualisation de ce mode de travail à la DGFIP, mais notamment pour faire en sorte que les droits et garanties dont bénéficient les agents en présentiels ne s’évaporent pas pour ceux en télétravail. Il s’agit aussi de bien articuler le travail entre agents en présentiels et ceux en télétravail.

3/4 Concernant la formation professionnelle et plus généralement l’accueil du 1^er septembre, la CGT Finances Publiques a tenu à rappeler :

— que lors de la réunion du 26 août dernier entre le Secrétariat Général (SG) et les fédérations des syndicats des finances, le SG avait indiqué qu’« aucune directive n’a été donnée pour entraver de quelque façon que ce soit la reprise de l’activité syndicale » ;

— que le message que nous a adressé La DGFiP (le même jour) concernant l’accueil du 1^er septembre est en contradiction avec les directives données par le ministère.

En effet, les accueils tant dans les établissements de l’ENFiP que dans les directions ne pourront pas se dérouler en présentiel pour éviter les flux importants de circulation des personnes et éviter les risques liés aux contacts « manuportés ». En clair, nous ne pourrons pas présenter la CGT et les documents syndicaux d’accueil ne pourront pas être distribués.

Pour l’ENFiP, un accueil réduit à une prise de contact via la fourniture de l’adresse mail des stagiaires, un affichage indiquant les coordonnées des organisations syndicales et éventuellement la mise à disposition de tables pour déposer le matériel syndical, n’est pas du tout satisfaisant.

Pour la CGT FiP si les protections et gestes barrières sont respectés – et ses militants les respectent – rien ne s’oppose à une présentation des organisations syndicales en présentiel et à la distribution de guides, tracts, etc.

Nous avons posé la question : est-ce plus risqué d’assister à une présentation des OS en amphi d’une petite heure, que d’enchaîner des journées de cours de 6h30 heures, que de prendre les transports en communs, que de réceptionner le courrier, le trier, de prendre un document de la main d’un collègue ? Pour nous la réponse est claire, c’est non !.

Pour la CGT, la distribution de matériel syndical papier est un vecteur de communication essentiel à son activité et l’empêcher constitue une entrave à son activité. Avec toutes les mesures de protections nécessaires, elle doit être possible.

Concernant la rentrée sur les établissements de l’ENFIP, Nous avons proposé que nos militants déposent avant ou après les cours les livrets d’accueil sur les tables de cours ou les stagiaires seraient assis.

Réponses (partielles) de la DG :

Nécessaire étude du protocole sanitaire Fonction Publique et formalisation de sa déclinaison à la DGFIP.

Les CHSCT doivent continuer à être convoqués.

En cas de suspicion ou détection COVID 19, c’est bien les directives du secrétariat général qui doivent être appliquées, c’est-à-dire la désinfection des locaux de tout le service.

En cas de fermeture d’écoles, le télétravail est à privilégier, sinon possibilité de bénéficier d’ASA après vérifications.

Pas de tension en fourniture de masques, le mois de septembre est assuré, en contact avec les préfets.

Mise à jour de la note du 21 juillet sur le port du masque sera diffusée ce soir, un CHSCT ministériel est programmé pour la semaine prochaine sur cette question.

Le secrétariat général a été saisi sur la question des masques transparents et sera aussi évoqué au prochain CHSCT ministériel.

Pour information, relativement au démarrage de la campagne des avis, la fréquentation a baissée de 30 %, mais une même augmentation a été constatée pour les appels téléphoniques et BALF. Les précautions en matière de vigiles sur cette période sont maintenues.

Les personnes vulnérables bénéficieront de masques plus adaptés.

Une convention télétravail est nécessaire, sur la base du fonctionnement avant la crise sanitaire

En matière de distribution de tracts, le directeur général nous a répondu qu’il était « contraint » par la médecine de prévention et qu’il ne pouvait pas aller contre ses préconisations. Petit détail, le « ce n’est pas possible » de la médecine de prévention, c’est transformé en cours d’audioconférence en « fortement déconseillé ».

Concernant la rentrée sur les établissements de l’ENFIP, la DG nous a demandé de formaliser nos propositions par écrit pour les soumettre à la médecine de prévention.

Ce que la CGT fait ce jour.