Compte rendu du CTR du 30 janvier 2018

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A l’issue des déclarations liminaires des OS, le directeur général a pris la parole répondre sur quelques points aux organisations syndicales mais surtout pour indiquer les premiers éléments sur CAP 22.

Sur la séparation ordonnateur / comptable, il considère que les propositions actuelles sur les services facturiers, ou encore la possible mise en place d’agences comptables (financées directement par les collectivités elles même à la place de l’Etat) dans les collectivités n’est pas un abandon de cette séparation mais une simple évolution.

Sur la formation professionnelle, il a rappelé qu’il souhaitait que les agents qui sortent des écoles soient formés à leur premier métier et qu’il savait que nous n’étions pas d’accord sur les choix qu’il avait fait.

Sur ESSOC, il a réaffirmé que les propositions étaient en lien avec ce que faisait la DGFiP.

Il est ensuite intervenu sur CAP 22 pour indiquer les sujets sur les lesquels travaillait le Comité. Il a insisté pour indiquer que dans ce cadre, la DGFiP avait été entendue mais qu’il ne savait pas dans quel sens le comité ou le gouvernement allait trancher. Une certitude cependant, jamais inquiet des réformes précédentes, le Directeur Général affirme cette fois-ci « il va se passer quelque chose ».

Il a donc énuméré les sujets sans entrer dans le détail des débats interne : 

  • Architecture du recouvrement (prélèvements obligatoires, les multiples petites taxes).
  • Réseaux du recouvrement état (DGFiP, Douanes, etc…).
  • Dans la sphère sociale, les relations DGFiP, AGIRC, ARRCO,.. pointage des compétences et système moins coûteux.
  • Interface Internet unique sur les contributions utile ou pas.
  • Quelle politique l’état veut il mettre en œuvre sur les moyens de paiements (fin du numéraire?).
  • Big Data/ data mining: leur utilisation à la DGFiP.
  • Police fiscale : qui en aura la responsabilité Bercy ou le ministère de l’intérieur.
  • Administration : les contrat pluri-annuel seront il remis en œuvre ?
  • Dépense publique : allégement des contrôles a priori ?
  • Service facturier/centre service partagé/ contrôle partenariat pour collectivité.. aller plus vite? y compris petite collectivité.
  • Compte financier unique (fin compte de gestion/compte administratif).
  • Déploiement d’agence comptable pour les collectivités locales.
  • Organisation territoriale de l’état : gestion des RH sous la responsabilité des préfets. Sur ce point le DG a affirmé défendre l’organisation actuelle (Ministre, administration centrale, réseau déconcentré ) mais a indiqué que son positionnement était vu comme archaïque dans le cadre du comité.
  • Place de la DGFiP dans le cadre de maison de service public ou maison de service au public.
  • Gestion RH basé sur la souplesse, l’agilité, l’adaptation.
  • Le Recrutement contractuel simplifié sur des sujets où la compétence n’est pas disponible en interne.
  • La simplification numérique globale pour les usagers.
  • La possibilité pour d’autres administration d’avoir accès à des informations DGFiP directement ou inversement.

Après cette énumération, le DG a rappelé que si tous ces éléments étaient en débat, il n’était pas aujourd’hui possible pour lui d’indiquer dans quel sens ces débats vont être  tranchés, et qu’à la différence de la revue des missions où il avait dit que la DGFiP ne sera pas touché, il ne pouvait pas s’engager sur quoi que ce soit aujourd’hui. Il n’a pas exclu que d’autres sujets reviennent sur la table dans le comité (ex: IGN/cadastre… ) Il souhaite que la DGFiP puisse  bénéficier d’une partie des 700 millions d’euros  programmés pour CAP 22. 

Interpellé en particulier par la CGT sur le rôle des différents acteurs, il a affirmé qu’aujourd’hui alors que la DGFiP voit ses charges augmenter et ses moyens diminuer, la Poste voit ses moyens se maintenir et ses charges diminuer. Celle ci pourrait donc être un partenaire pour la DGFiP. 

Les premières annonces CAP 22 auront lieu en février et des chantiers nécessitant approfondissement seront ouverts ensuite.. mais les décisions seront ensuite très rapides. 

La CGT a rappelé son opposition à CAP22 et ne pas s’inscrire dans la logique de diminution des dépenses publiques et de la suppression de 50 000 fonctionnaires pour la Sphère Etat. Toutes les annonces de débats à l’intérieur de CAP 22 faites par le DG confirme l’analyse de la CGT qui avait clairement dit que la DGFiP est en danger de disparition. La DGFiP est donc aujourd’hui visée mais  c’est aussi le rôle et la place du ministère des Finances dans l’appareil d’Etat

​Si le DG n’est pas rentré dans le détail de chacun des chantiers, on peut logiquement imaginer la portée de chacun d’entre eux. Pour la CGT, dans ce contexte et pour préserver la DGFiP, il n’y a qu’une solution: la mobilisation.. c’est ce qu’elle s’emploiera à faire avec chacun des agents de la DGFiP et dans l’unité syndicale la plus large possible.

 

1 CLASSEMENT DES POSTES​

Comme tous les ans à cette période, la DG propose un reclassement des postes qui tient compte des restructurations.

La CGT a rappelé que ce classement n’existait que parce que des postes comptables existaient toujours, et que dans le contexte actuel de restructuration et des futures annonces de CAP 22 (séparation ordonnateur/comptable) elle ne pouvait être que très inquiète. Elle a interrogé la DG sur les raisons qui la poussait à remettre en chantier le classement en 2018 pour qu’un nouveau classement apparaisse en 2020. La DG a indiqué qu’elle préférait que les opérations globales se tiennent tous les 3 ans pour éviter de trop gros bougés.. mais que tous cela dépendrait effectivement des choix effectués dans CAP 22

2 ARRÊTÉ SUR L’ORGANISATION DES ELECTIONS CCP 

Dans le cadre de la préparation des élections de fin d’année, une proposition de réorganisation des CCP était présentée. Pour la CGT, cette évolution n’était pas problématique. Par contre, compte tenu du travail exercé par ces collègues, il n’est aujourd’hui pas simple de pouvoir se présenter et d’exercer le mandat d’élu. Au différentes questions de la CGT, la DG a répondu regarder l’organisation de modalités de vote différentes pour 2018, s’engager sur les aspects financiers de leur mandat et à tenir une réunion spéciale sur la tenue de leur mandat dès les élections passées.

3 BILAN SOCIAL 

La direction générale a proposé son bilan social de 2016. La CGT a refusé d’en discuter puisque si ce document apportait nombre d’informations chiffrées sur la DGFiP, il est bien loin des préoccupations de chacun de nos collègues sur l’amélioration des conditions de travail. De ce point de vue, la CGT n’a eu de cesse de porter les revendications de nos collègues sans que la DG ne les prenne en compte. La CGT seule a donc quitté la séance.