Un groupe de travail Contrôle fiscal était convoqué le 5 février 2021 sur une seule matinée, à l’initiative de SJCF (nouvelle direction de la Sécurité juridique et du contrôle fiscal) autour de 6 fiches, qui se voulaient exhaustives de l’activité CF du moment : Fonds de solidarité, transparence fiscale, relation de confiance, soutien des services en matière d’action pénale, projets informatiques et démétropolisation (création du PNCD à Chateaudun).

Les 6 fiches n’ont pas pu être abordées dans le temps beaucoup trop court imparti par la DG ; seules ont été vues celles sur le Fonds de solidarité, les projets informatiques et la démétropolisation. Celles sur la transparence fiscale, la relation de confiance et le soutien des services en matière d’action pénale seront traitées ultérieurement.

La déclaration liminaire de la CGT Finances publiques ciblait essentiellement le mal-être des agents du contrôle fiscal, auxquels la hiérarchie continue encore trop souvent à réclamer l’engagement des programmes et des résultats exorbitants eu égard à l’actualité sanitaire et économique et au fait que nombre d’agents se consacrent en tout ou partie au fonds de solidarité.

Nous avons fait un focus particulier sur les objectifs 2021.

La réponse de M. Iannucci a été claire : après avoir salué l’implication de tous les agents et leur engagement sans faille, notamment sur le fonds de solidarité, dont il reconnaît la difficulté, il a réaffirmé que les résultats 2020 « seront ce qu’ils sont », a priori environ la moitié de 2019 en termes d’affaires et un peu plus en termes de droits rappelés.

Quant aux objectifs 2021 : « on n’a demandé à personne de mettre les bouchées doubles, même si nous nous doutons que les directions locales en rajoutent un peu ; nous ne mettons aucune pression sur les indicateurs, nous avons conscience des aléas et des difficultés des mois à venir. Il est déjà évident que 2021 ne sera pas non plus, comme 2020, une année comme les autres. Un message a été fait en ce sens dès le 14 décembre 2020 à l’ensemble du réseau, une journée d’étude va se dérouler le 9 mars avec les responsables des divisions CF. On a de bonnes raisons de ne pas atteindre les objectifs, notamment quand on valorise travail fait pour les autres et il n’y a pas de quoi s’angoisser, il faut dédramatiser le sujet, faire passer un message de sérénité. »

« De plus, il est important de prêter main forte aux autres services sur le fonds de solidarité, important aussi pour les finances publiques, car il s’agit argent public. »

Toujours selon le directeur, il ne faut pas dramatiser la question des indicateurs, puisqu’ils sont en pourcentage et non chiffrés.

Quant à la demande de la CGT d’un protocole d’accompagnement des agents convoqués en justice ou devant la police en tant que témoins, M. Iannucci a reconnu le phénomène de judiciarisation de la société, avec des conséquences prévisibles sur le fait que ces exemples risquent de prendre de l’ampleur. Il s’est engagé à regarder ce qu’il était possible de faire.

Mis à part ces propos clairs du directeur sur les résultats 2020 et les objectifs 2021, le groupe de travail n’a malheureusement débouché sur rien…

L’ensemble de la sphère du contrôle fiscal est restructuré, mais aucune transparence n’est apportée sur ce qui sous-tend chacune des réformes ou création de structures.

Les fiches étaient extrêmement pauvres, sans analyse, sans bilan, sans mise en perspective.

Les multiples questions des organisations syndicales, complémentaires, à la fois techniques, remontant les difficultés du terrain, et politiques, sur les inquiétudes que peuvent susciter des projets structurants et destabilisant le réseau, sont restées pour la plupart sans réponse concrète, alors que c’est pourtant le rôle d’un groupe de travail !

Nous avons eu le sentiment que, derrière la commande politique, les directeurs eux-mêmes ne savent pas exactement ce qu’ils doivent mettre, ou qu’en tout cas ils ne veulent pas en parler...

Le groupe de travail s’est achevé (provisoirement, puisqu’il reste 3 fiches à examiner) sur des propos inadmissibles de M. Iannucci, expliquant que les organisations syndicales étaient trop longues dans leurs propos et qu’il n’avait pas le temps de consacrer plus d’une demi-journée à ces questions…

En conclusion, le dialogue social a une marge de progrès considérable, tant au niveau de la qualité des documents préparatoires que de l’organisation des réunions et nous conseillons à M. Iannucci de s’entourer de techniciens en capacité de répondre aux questions pratiques du terrain…

En effet, l’attente est extrêmement importante de la part des collègues, qui veulent des réponses et des engagements de la part de leur employeur, et c’est la moindre des choses…

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