En réponse aux déclarations liminaires syndicales (cf. celle de la CGT ICI), M. Iannucci, chef de CF, nous affirme être « aussi attaché » que nous au contrôle fiscal, précisant : « mais on n’est pas seuls au monde ». Il explique s’être battu pour que personnels du CF ne soient pas exclus du versement de la prime exceptionnelle, ce à quoi nous avons répondu que la DG avait cherché à diviser les agents par le versement de cette prime (et le vol de jours de congés).

Il conteste l’appréciation sur les résultats du CF en chute libre, propagée par les journaux, ainsi que certains constats de la Cour des comptes, car seules ne considérer que le résultat des vérifications générales ne suffit pas selon lui.

Il insiste sur la diversification des modes de vérifications et la sortie du quantitatif, pour une recherche de qualitatif, permettant de meilleurs résultats budgétaires.

Il conteste la critique syndicale de loi ESSOC et rappelle la loi de lutte contre la fraude, très bénéfique selon lui.

La CGT considère que le « monde de demain » ne signifie pas reprise des recettes d’hier, qui n’ont pas marché et ne marchent nulle part, mais changement radical de braquet ; donc l’arrêt des aides aux entreprises sans contrepartie et des coups portés au droit du travail, au profit du redémarrage de l’économie par l’augmentation des salaires et la juste répartition des richesses.

M. Iannucci réaffirme en conclusion sa confiance aux agents.

 PILAT : Pour la CGT, il s’agit de ne pas reproduire les erreurs du passé (Rialto memo par exemple), et d’associer au maximum les agents, futurs utilisateurs, à la rédaction d’un tel outil. Il est impératif pour la CGT que tous les agents aient les même infos, quel que soit leur service, de l’agent jusqu’aux chefs.

La DG en convient, mais la décision appartient à la CNIL.

Pour la CGT, la DG, qui travaille au décloisonnement des outils, doit en expliquer le fondement et garantir le risque déontologique auprès de la CNIL.

La CGT cite un extrait du Rapport du Sénat du 22 juillet 2020 : attention de « ne pas occulter certains pans de la fraude au prétexte de vouloir du recouvrement ».

 Poursuites pénales : la CGT demande si la DG dispose d’éléments sur les dossiers transmis de façon obligatoire au parquet, en rappelant que l’unité de traitement qui prévalait avant 2017 pouvait avoir un certain intérêt. En effet, si aujourd’hui beaucoup plus de dossiers sont transmis à la justice, les magistrats ne semblent s’y intéresser que s’ils connaissent la matière ou en fonction de la politique pénale en vigueur dans la ressort de leur juridiction ; de plus, le fait que seules 7 cours spécialisées en fraude fiscale aient été créées sur tout le territoire noie les dossiers fiscaux parmi d’autres pouvant paraître plus graves, sans oublier l’encombrement des tribunaux.

M. Iannucci répond qu’un questionnaire vient d’être rédigé pour savoir comment cela se passe concrètement avec les parquets dans les départements et précise que les parlementaires sont eux aussi attentifs à cette question.

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