Extraits :

Cette réunion avait à l’ordre du jour l’état des lieux et les problématiques concernant les missions :
 de publicité foncière dans le réseau des conservations des hypothèques ;
 de l’enregistrement au sein du SIE ;
 de fiscalité immobilière et patrimoniale.

Elle était présidée par M. Fenet Directeur chargé de la fiscalité. Les fiches proposées par la direction générale ne contenaient pas de proposition précise. Par contre, « en creux » et au travers de la présentation de l’état des lieux, elles laissaient deviner des orientations de « regroupement » et / ou « fusion » entre ces services.

L’administration, a présenté le sujet en indiquant que la réorganisation des services de la fiscalité patrimoniale était reprise après la fusion des directions, en faisant le parallèle avec la réforme des SIP et CDIF qui est de nouveau à l’ordre du jour.

Après avoir précisé que la situation sur le territoire est extrêmement diverse, elle a souligné combien il pouvait être « angoissant » (sic) pour les agents de ces services de voir tout bouger autour d’eux alors qu’ils ne sont concernés par aucune réforme de structure.

L’administration a longuement insisté sur l’impact des réformes fiscales (successions, loi TEPA, réforme de l’ISF). Elle estime qu’elles ont eu pour effet de diminuer les tâches de gestion et de recentrer les contrôles sur les enjeux les plus importants. Elle a abordé la réforme du statut des conservateur au 1er janvier 2013 et rappelé l’objectif affiché depuis longtemps de procéder plus systématiquement au contrôle corrélé des dossiers IR et ISF.