Compte rendu et Déclaration liminaire GT Cadastre du 3 octobre 2016

Version imprimableversion PDF

 

La Direction Générale a souhaité présenter en introduction les raisons qui l’ont conduite à élaborer ce projet de création d’une BNIC- Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : les BRF (Brigade Régionale Foncière) ne remplissent plus depuis longtemps le rôle de renfort qui leur est dévolu. Les DRFIP les ont accaparées à leur seul profit, et ont dévoyé leurs missions.

Dans un contexte de révision foncière et de création de la RPCU (Représentation Parcellaire Cadastrale Unique), il est grand temps de remettre de l’ordre dans ces structures avec un pilotage national par le SDNC.

Cependant, la CGT a vivement regretté ne pas pouvoir disposer d’un état des lieux du fonctionnement actuel des 21 BRF, de la BNF (Brigade Nationale Foncière) et des 4 BPCI (Brigade Plan Cadastral Informatisé) ainsi que du périmètre exact de cette restructuration.

En effet, la définition des doctrines d’emploi et du périmètre par services et corps est indispensable, et reste un préalable à toute réflexion sur les règles de gestion des agents en matière de restructuration.

Pour autant, si les dysfonctionnements constatés sont partagés, le moins que l’on puisse dire est que la mise en musique s’avère bien plus compliquée que ce qui figure dans les fiches de ce GT.

 

Sur la mission et le projet de disparition de certaines implantations :

La position de la CGT est très claire sur ce point : toutes les implantations doivent être maintenues dans l’intérêt de la mission. La DG a beau argué de la « taille critique » de certains services, il faut au contraire les renforcer. Si l’ASR (Adaptation des Structures et du Réseau) s’applique à marche forcée à la DGFIP, ce n’est pas pour autant que cela doit emporter la fermeture de ces sites.

En réponse, la DG n’a pas annoncé leur maintien et affirme que le projet présenté est le fruit d’intenses réflexions : le maillage territorial présenté avec 16 implantations est le maximum (beaucoup plus que le projet de 2008 avec 6 sites maintenus).

Il n’empêche que 6 implantations disparaîtraient, avec des conséquences que l’on ne peut imaginer pour les collègues. Si l’administration souhaite des équipes renforcées, c’est bien en les consolidant qu’elle peut y arriver, et certainement pas en les supprimant. Pour la CGT, une structure forte est aussi une structure attractive : l’analyse des périmètres d’intervention n’augure rien de bon de ce côté là!

La CGT a souhaité que la DG s’engage sur le maintien des deux ateliers photogrammétriques encore existants (Marseille et St Germain en Laye) : elle a confirmé qu’ils avaient toute leur place au SDNC et que leur existence n’était pas menacée.  La suite à télécharger

 

 

 

http://www.financespubliques.cgt.fr/sites/default/files/dl_gt_cadastre_5_oct_2016_0.pdf#overlay-context=syndiques