Une présentation de l’avancement du chantier de l’Opérateur National de Paie (ONP) et de la mise en place au niveau ministériel de l’application dénommée SIRHIUS (projet de gestion des ressources humaines commun à toutes les directions de Bercy) a été faite le 25 mars aux fédérations des finances. Cette réunion avait pour but de faire un point d’actualité sur l’avancée de ces deux projets et sur leurs conséquences quant à l’organisation de la fonction Ressources Humaines.

ONP : un vaste chantier et de lourdes conséquences sur tous les acteurs de la paie !

1. Rappel par l’administration des objectifs de l’ONP

L’ONP est un service à compétence nationale, crée en 2007 et rattaché à la Direction Générale des Finances Publiques et à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique. Il a pour vocation de devenir l’interlocuteur unique en matière de paie des agents de l’État en promouvant une organisation des processus de gestion des « ressources humaines de l’état » fondée sur des systèmes d’information convergents et intégrés avec une paie centralisée.

L’ONP sera alimenté par les données des Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) des ministères. L’objectif affiché par cette centralisation est de permettre de fiabiliser les échanges d’informations entre administrations et de mettre en place de nouveaux modes de contrôle pour accroître la qualité comptable et réglementaire de la paie (élément de la certification des comptes).

L’ONP devrait donc devenir progressivement l’opérateur unique de la paie en lieu et place des services liaisons rémunérations des DDFIP qui jusque là continueront d’assumer cette mission. En plus de la paie, l’ONP a un autre objectif, celui de conduire la modernisation des outils interministériels d’analyse et de pilotage en matière de paie et de gestion des ressources humaines.

La directrice de l’ONP a donc détaillé les objectifs primordiaux de l’ONP autour de 3 axes :
 rechercher une plus grande qualité de service : qualité réglementaire de la paie au travers d’une veille réglementaire mise en place avec les ministères
 développer les contrôles internes : du SIRH vers CHORUS et du SIRH vers le SI paie

 mettre en place des contrôles plus réguliers des gestionnaires

2. Actualité du projet et calendrier

Concernant l’avancée des travaux, l’ONP a décidé de décaler les deux vagues de ministères pilote pour le passage en mode ONP. Ainsi le déploiement du ministère de l’agriculture aura lieu en avril 2013, (avec une paie en double c’est à dire paie ONP et paie effectuée en mode actuel), 15 mois après la date prévue. Le déploiement des 3 autres ministères pilotes interviendra en 2014.

Les arguments qui ont amené l’ONP à décaler le calendrier de déploiement sont centrés autour de la sécurisation des opérations de raccordement, et du retour d’expérience sur le 1er déploiement. Selon la directrice de l’ONP, cet allongement des dates de raccordement des pilotes et de certains ministères dont le MINEFE ne remet pas en cause le calendrier global c’est à dire le passage en mode ONP pour tous les ministères en 2016-2017.

3. Les interventions de la Fédération des Finances CGT

Cette réunion de travail, en dehors de certains éléments d’avancée des travaux n’apporte aucune lisibilité dans les directions et les services concernés. Aucune lisibilité quant aux transformations des services de Ressources Humaines, aucune lisibilité dans les services liaisons rémunérations de la DGFIP. L’objectif de l’ONP sous couvert d’amélioration, de modernisation et de sécurisation de la chaîne de la paie, est bien la suppression à terme de milliers d’emplois.

Le gouvernement lui-même ne s’en cachait pas, puisqu’il annonçait en 2007, que la mutualisation des fonctions supports entraînerait la suppression de 4000 emplois dans les services RH des ministères et 800 emplois dans les services liaisons rémunérations du Trésor Public de l’époque. Les inquiétudes sur l’emploi sont donc justifiées !

De plus, pour la CGT Finances, la centralisation de la paie, les évolutions en cours dans la mission RH posent clairement la question de la déshumanisation de la mission car cette réforme éloigne clairement l’agent du service chargé de sa paie.

Concernant le calendrier de déploiement, la Fédération des Finances CGT est intervenue pour tempérer l’optimisme de la Directrice de l’ONP. Compte -tenu de la forte sollicitation des ministères, de l’intensification de la charge de travail, les choses semblent plus compliquées qu’elle ne veut bien le dire.

En effet, pour la phase de raccordement en 2013 du premier pilote, le ministère de l’agriculture, la CGT a tenu a exprimé ses inquiétudes quant à la sollicitation des services liaison -rémunération dans ce cadre. En effet, dès le début octobre 2012, ils seront sollicités pour les opérations de reprise des données et de comparaison des paies pour ce ministère alors qu’ils auront dans le même temps, les autres paies à effectuer dans le cadre actuel.

Plus globalement, la question se pose de l’appréhension par la DGFIP de cette augmentation de la charge de travail qui montera en puissance au fur et à mesure du raccordement des uns et des autres de fin 2012 jusqu’à 2016. Nous ne pouvons qu’être inquiets, d’autant que certains pourraient être amenés à anticiper des gains de productivité et supprimer ainsi « au fil de l’eau » des emplois dans ces services !

La directrice de l’ONP s’est voulue rassurante en rappelant que l’ONP mettra à disposition des outils efficaces pour ces services et qu’ils ne seront sollicités que partiellement ! Reste à ce jour, l’absence de réponses de la DGFIP qui se refuse toujours à traiter de ce dossier ! La CGT Finances a donc demandé à ce que le débat est lieu au niveau directionnel sur les enjeux d’organisation, de charges et bien évidemment une visibilité sur la question de l’emploi.

Enfin, nous avons évoqué la chaîne de la dépense et les liaisons entre CHORUS et le SI-paie de l’ONP, puisque la paie est intégrée dans CHORUS, notamment sur la question du développement en parallèle de ces deux chantiers et leurs calendriers respectifs, en revenant sur les difficultés notamment de CHORUS. Là aussi, la directrice de l’ONP s’est montrée rassurante : la paie est stabilisée dans CHORUS, l’AIFE participe aux travaux et les moyens mis à disposition pour l’auditabilité et la traçabilité des opérations ont été validés par la Cour des Comptes.

Bref tout va bien et le chantier avance comme prévu ! D’autres réunions sont prévues avec le ministère sur ces questions, la CGT restera vigilante sur toutes les étapes de l’avancement de ce vaste chantier.

SIRHIUS : un projet inquiétant !

SIRHIUS devrait être la future application unique pour l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers dans le but du futur raccordement à l’ONP. L’objectif est de rechercher une harmonisation des pratiques RH au sein du MINEFE, qui se traduit par une convergence des règles de gestion des directions de notre ministère. Cette application a pour vocation à se substituer aux applications déjà existantes dans les directions, comme AGORA à la DGFIP, MATHIEU pour les Douanes, MARHS pour l’INSEE ..

SIRHIUS transfert aussi les charges jusque là effectuées par les Services RH sur les agents qui désormais pourront consulter certains éléments de leur dossier mais aussi et surtout intervenir dessus. Exemple : ils pourront modifier certains éléments comme les coordonnées personnelles, leur situation de famille, et encore plus largement, intervenir sur le choix de typologie ARTT, les congés, les autorisations d’absence … En clair, SIRHIUS, permettra de transférer aux agents des tâches aujourd’hui effectuées par les services RH , ce qui n’est pas conséquence sur l’avenir même de ces services...

Chantier lourd et complexe, la volonté au sein du ministère est de travailler à une harmonisation réglementaire des règles de gestion, en clair, travailler à des réflexions convergentes entre les pratiques des différentes directions. Les conséquences ne sont pas neutres sur l’organisation des services RH des directions avec la mise en place de Centre Service RH (CSRH) qui prendront en charge les tâches de gestion administrative et de paie tout en devenant une interface avec l’ONP. Le nombre de CSRH sera défini dans chaque direction. Leurs missions seront les suivantes :

 tenue des dossiers des agents

 production des actes de gestion (hors actes cap)

 l’activité paie en lien avec l’ONP

Selon le secrétariat général, la mise en place de SIRHIUS amène à revoir les formes d’organisation de l’ensemble des services RH des directions à travers une harmonisation réglementaire des règles de gestion aujourd’hui différentes selon les directions. SIRHIUS a donc pour vocation de remplacer à, terme les applications directionnelles de gestion administrative et de Paie.

Le déploiement de SIRHIUS devrait démarrer au premier trimestre 2012 à l’INSEE et ensuite à compter de juillet 2012 à la Douane. Les étapes suivantes concerneront la DGCCRF et la DGFIP, ce déploiement concernera aussi le Ministère des Affaires Étrangères, avec pour objectif, une bascule de toutes les directions en 2015.

Favoriser ainsi les convergences de pratiques RH, selon le Secrétariat Général, amène une plus grande sûreté aux actes administratifs et une plus grande sécurisation de la gestion.

Pour la CGT Finances, le sujet est bien ailleurs. En effet, les inquiétudes sont grandes concernant la mise en place de cet outil. Sous couvert d’une simple harmonisation, le ministère essaie bien d’harmoniser sur des bases réglementaires l’ensemble des règles de gestion des directions, alors que celles-ci ont fait ou font l’objet de discussions qui ont permis ou permettront des dérogations aux textes stricts. . En clair, pour la Fédération des Finances CGT, il est inacceptable qu’un outil informatique serve de prétexte à la remise en cause d’acquis obtenus dans telle ou telle direction.

Cet outil profondément structurant, ne peut faire l’objet d’une seule présentation technique lors d’un groupe de travail comme celui de l’ONP sans que soit débattu avec les fédérations des conséquences qu’il engendre. La Fédération des Finances CGT exige que cette question, fasse l’objet d’un véritable débat avec le secrétariat général, sur le contenu du regroupement des règles de gestion des différentes directions et sur les conséquences à terme de la restructuration des services RH.

ONP, SIRHIUS, l’objectif est bien là, justifier de nouvelles suppressions d’emplois et remettre en cause les acquis obtenus ! La CGT Finances ne peut se satisfaire des réponses données par le Secrétariat Général du ministère !

Elle interviendra tout au long des travaux de ce chantier pour défendre les personnels des services RH concernés par une transformation profonde de leurs métiers. Elle interviendra également avec ses syndicats dans les différentes directions, pour créer les conditions d’intervention des personnels sur ces questions qui touchent à leur vie quotidienne.