La suite et fin du GT « Missions Foncières » a eu lieu le 19 janvier dernier. Les débats ont porté sur la révision foncière des locaux d’habitation, le transfert de la taxe d’urbanisme des DDT vers les DD/RFIP et les projets GMBI/Foncier Innovant qui utilisent l’Intelligence Artificielle (IA).

Disons-le tout de suite, la CGT Finances Publiques espérait un exposé précis, transparent de la direction que souhaite prendre la DGFIP dans tous ces domaines.

Las, il faut bien reconnaître que la DG fut intarissable sur la révision des locaux d’habitation et le transfert de la TU (Taxe d’Urbanisme), et beaucoup moins diserte sur les sujets très sensibles de l’IA et du Foncier Innovant.

Concernant la RVLLH, dont les premiers travaux démarrent dès 2023, il n’y a rien de neuf sur ce sujet.

A notre revendication de pouvoir travailler sinon à moyens humains en hausse, du moins que ces derniers restent constants dans les services concernés (SDIF, CDIF...), l’administration s’est, comme toujours, voulue rassurante et sûre de soi.

Il n’y aura pas de travaux de relance massifs, il suffira d’utiliser les montants des revenus fonciers déclarés pour créer par déduction des grilles tarifaires et secteurs d’évaluation… chacun aura donc compris qu’il est inutile de s’effrayer des moyens alloués : quels que soient ceux disponibles, ils seront bien suffisants…

De toute façon, la période retenue se situe hors contrat d’objectifs et de moyens (COM)... Autant dire un futur éloigné, ce n’est pas maintenant que nous devons nous affoler.

Le transfert de l’assiette de la taxe d’urbanisme relève de la politique du pire ! En effet, après avoir pris les précautions oratoires d’usage pour l’annonce des mauvaises nouvelles, la DG nous a informé que si les DDFIP verraient bien les emplois transférés des DDT, elles n’étaient pas prêtes de voir nos nouveaux collègues ! En effet, à notre stupeur, la DG a informé les OS que la DGFIP récupérerait les flux des taxations ; les stocks continuent d’être pris en charge dans les DDT !

Pour la CGT Finances Publiques, une telle situation est totalement ubuesque ! Dans le contexte de réduction exponentielle des moyens que nous connaissons, basculer une tâche nouvelle dans les services est tout simplement irresponsable, sinon à accepter de voir son assiette se détériorer rapidement… Curieuse méthode quand cette même administration a fait de sa politique à l’égard des collectivités locales une priorité !

La partie technique GMBI/FI/IA est arrivée en toute fin de réunion, avant le couvre-feu... C’est dire si la DG était « pressée » d’apporter des informations…

Après avoir tenté de nous rassurer sur la maîtrise totale que Bercy avait sur les relations avec Google, le moins que nous puissions écrire est que les missions dévolues à cet « opérateur » sont obscures.

La DGFIP lui confiera des orthophotos de l’IGN (qui doit être ravi de voir ses produits chez le concurrent... le sait-il d’ailleurs ?,,,) sur lesquels il référencera en coordonnées géographiques des objets géométriques simples. Google rendra ensuite ces fichiers « traités » à des équipes de CAP GEMINI et du SDNC, qui feront tourner les algorithmes nécessaires à la fiscalisation.

Ces fichiers seront bien sûr totalement sécurisés, expurgés de tous les mouchards et autres petits espions qui leur a valu avant Noël une amende de 100 millions d’euros (ils sont très curieux...voire invasifs!),

La CGT a demandé d’une part à avoir accès au cahier des charges auquel Google doit se soumettre, mais aussi que la place du SDNC soit clairement explicitée et surtout, qu’il nous soit confirmé que ce dernier reste bien « maître du jeu ».

En effet, et nous l’avons déjà écrit, c’est bien au Service National de la Documentation Cadastrale qu’il incombe la tâche de piloter un projet de cette ampleur, à des fins de service public. Il n’est guère acceptable que la DGFIP remette des fichiers à un tiers, qu’il les traite et les stocke sur ses propres serveurs, sans que le donneur d’ordre n’ait un droit de regard sur ce qui se pratique. Cela doit s’entendre encore plus lorsque la réputation du géant américain n’est pas franchement irréprochable.

Eh bien non ! La DGFIP maîtrise, gère, sait… Et pour elle aucun danger, tout est sécurisé… elle ne se donne même pas la peine de répondre sur le cahier des charges (la CGT s’en doutait…) ; par contre plus inquiétante est la mise hors jeu du SDNC, qui n’a plus la maîtrise de la totalité de la chaîne de traitement des informations.

Nous avons demandé à pouvoir suivre les progrès de l’IA et du « datamining » ; nous avons essuyé un refus ferme : circulez il n’y a rien à voir… Tout au plus nous ont été concédés des GT « point d’étape » sur le foncier innovant.

Il est à ce stade difficile de se projeter d’une quelconque manière ; certes, la piste de la chaîne de la fiscalisation de données topographiques via l’IA, le Foncier Innovant, Icad, et l’articulation avec GMBI est engagée et poursuivie. Quel sera le travail des collègues à terme : quelle politique de contrôle ? Quel impact sur le travail quotidien ? Sur les usagers, gavés d’applications informatiques ?

Il convient de s’interroger aussi sur certaines orientations notamment en matière de mise à jour du plan ; la Direction Générale n’a fait aucune difficulté pour rappeler que la mise à jour des plans restait d’actualité. Elle le rappellera au réseau.

Pour la CGT FiP, tout ce qui précède ne peut être efficace qu’à condition que les plans soient à jour, si l’on souhaite que le processus aboutisse. Faute de quoi, l’automatisation générera plus d’anomalies que d’informations fiables, soit l’inverse de ce qui est recherché !