Compte rendu visioconférence DGFiP du 3 septembre 2021

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Le directeur général précise que conformément à la demande insistante des organisations syndicales, les listes complémentaires ont été appelées.

Concernant le télétravail, le DG explique ne pas pouvoir commenter les taux actuels car ils sont trop fluctuants. La mise en place du télétravail en mode « protocole » a engendré plus de 15 % de demandes (environ 15000 demandes).

Le DG estime qu’il n’est plus possible de laisser des agents hors du collectif de travail et qu’il va falloir étudier les situations des agents encore en télétravail 5 jours ou en ASA.

S’agissant de la vaccination obligatoire, tout est en train de rentrer dans l’ordre sur tout le territoire à l’exception de la Polynésie et des Antilles qui sont dans une situation bien plus complexe avec une situation épidémique grave. Si quelques situations ont pu être évoquées, aujourd’hui tout a été résolu.

La DG précise qu’il faut trouver le bon équilibre, si la loi doit s’appliquer, il n’est pas question de mettre les services hospitaliers en difficulté y compris les services administratifs dont ceux de la DGFiP.

Une circulaire « Fonction publique » vient de sortir, et prévoit un retour en tout présentiel dans les établissements de formation ; ce sera donc le cas dans les ENFiP.

À ce stade, tout avait été organisé selon les préconisations antérieures, les équipes travaillent à ces nouvelles modalités pour un retour en présentiel complet.

La campagne des avis se déroule correctement, une baisse des sollicitations est constatée. Le taux de « décrochés » est de 99 %.

Le fonds de solidarité est reconduit pour un mois, mais les demandes sont en nette diminution. Un dispositif spécifique sera mis en place en remplacement du fonds.

Le DG propose d’entamer rapidement un cycle de discussion sur l’accompagnement indemnitaire des agents aux restructurations et réformes de la DGFiP. Le début des travaux est prévu mi-septembre pour une clôture en décembre.

 

Interventions de la CGT :

La CGT est intervenue sur les remontées de collègues qui se voient refuser le télétravail. Pour la CGT, même si le protocole est applicable en cette rentrée, le télétravail reste un geste barrière tout comme le port du masque et la distanciation qui restent obligatoires.

Concernant l’ENFiP, la CGT a rappelé le droit syndical et condamné les conditions imposées aux organisations syndicales dans les ENFiP. Seules les OS ont dû intervenir en visioconférence alors que tous les intervenants ont pu le faire en présentiel. La circulaire prévoit un retour total en présentiel, si elle est appliquée, il doit en être de même pour l’activité syndicale.

Concernant l’obligation vaccinale applicable à une partie des agents de la DGFiP, la CGT continue de préconiser le dialogue au cas par cas avec les agents et d’éviter l’application des sanctions.

La CGT est intervenue sur l’application abusive de la loi pour quelques sites comme à Lyon, Strasbourg ou Bordeaux. Des trésoreries hospitalières non situées dans des hôpitaux ne doivent pas faire l’objet de l’obligation vaccinale pour les agents. La CGT est intervenue à plusieurs reprises pour que ces sites soient exclus du dispositif.

La CGT est intervenue pour la situation de collègues à Nantes qui se sont vu refuser l’entrée de la trésorerie le 9 août contrairement à la souplesse préconisée dans les textes pour la 1ère semaine d’application de la loi. Mais ce fut sans compter l’intervention de la CGC qui a fustigé ces collègues en pleine visioconférence auprès du DG ! Cette pratique est inacceptable, d’autant plus venant de « représentants » du personnel. Elle fera l’objet d’un courrier de la CGT auprès de ce syndicat.

La CGT a dénoncé le zèle des RH du département de l’Ille et Vilaine (35) sur la suspension des remboursements de frais de transports sans autre forme d’avertissement.

La CGT a demandé des précisions sur la situation sanitaire dans les DOM.

 

Réponses de la DG :

Concernant les sites hors hôpitaux, le DG dit ne pas être le mieux placé pour connaître la localisation des sites dans les territoires mais ces remontées seront étudiées.

Le dialogue existe concernant l’obligation vaccinale et les suspensions devraient être évitées. Le DG précise qu’il va se pencher sur le cas de Nantes, car la situation a l’air d’être complexe mais qu’il attend les précisions promises par la CGC !

La situation en Outre-mer :

Les territoires de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna ont des taux d’incidence très bas et en dessous de ceux de la métropole. La Réunion connaît une situation identique à la métropole.

Par contre les départements des Caraïbes, Guadeloupe, Martinique et Guyane, sont dans une situation très difficile, le taux d’incidence dépasse les 2000. Le taux de vaccination de la population, comme celui des agents des finances publiques, est très bas et n’augmente que très doucement. Le DGA précise que la quasi-totalité des agents ont des proches malades ou décédés.

La tension est extrême dans les hôpitaux, et les tensions sociales sont fortes.

Le télétravail de crise a donc été remis en place à hauteur de 4 à 5 jours par semaine ; 75 % des agents sont équipés. Les accueils des services publics, dont ceux de la DGFiP, sont fermés et la rentrée a été repoussée de 15 jours à ce stade.

Seule la trésorerie hospitalière de Guyane est concernée par l’obligation vaccinale. Le dialogue avec les agents non vaccinés (plus de la moitié) est difficile. Le gouvernement réfléchit à repousser la date du 15 septembre pour l’application des suspensions dans ces départements car plus de la moitié des soignants seraient concernés, cette décision de recul de la date s’appliquera également aux personnels de la DGFiP.

 

La prochaine visioconférence aura lieu dans 15 jours.