La présente note a pour objet de lancer la campagne de recensement des agents de laDGFiP bénéficiaires du congé bonifié, pour la période du 1er novembre 2022 au 31mars 2023 et d’en préciser le calendrier.

Le dispositif présenté concerne l’ensemble des agents de la DGFiP.

Il s’articule autour de trois phases :

1- Le recensement, par les services d’affectation,des agents qui sollicitent un congébonifié ;

2- L’étude des droits des agents recensés par le bureau RH-1A;

3- La réservation puis la commande des billets de transport par le Service d'Appui auxRessources Humaines (SARH).

Cette campagne s'inscrit dans le cadre de la nouvelle réglementation relative au congé bonifié suite à la publication du décret n°2020-851 du 2 juillet 2020 portant réformedes congés bonifiés.

Les services gestionnaires devront s’assurer que les agents susceptibles de bénéficierd’un congé bonifié ont été informés de ce recensement dans des conditionspermettant de respecter le calendrier exposé.