Objet : revendications des personnels non titulaires

Monsieur le Directeur Général,

Lors du groupe de travail du 9 septembre 2013 dédié à la mise en œuvre du plan de titularisation de la loi Sauvadet, la Direction Générale s’est engagée à reprendre les discussions concernant les agents restant non-titulaires, dès lors que le dispositif aura été initié.

Ce moment est arrivé. Si nous pouvons constater la mise en route du dispositif, aucune date de groupe de travail ne figure dans le calendrier pour aborder les problématiques spécifiques aux agents non titulaires du réseau :

 la rémunération et le régime indemnitaire (revalorisation salariale des contractuels hors« Berkanis », application des régimes indemnitaires spécifiques actés...) ;
 les conditions de vie au travail (matériels et moyens nécessaires à l’exercice des missions, prise en compte des spécificités des non titulaires par les directions locales, visite médicale...) ;
 la problématique du temps de travail, notamment les modalités de remplacement et deredistribution des heures libérées aux agents « Berkanis » à temps incomplet ;
 la protection sociale et la généralisation de la subrogation ;
 la carrière (avancement des « Berkanis », tableau d’avancement des autres contractuels..),la formation et l’évaluation ;
 le droit à la mobilité choisie (mutation) des non titulaires « Berkanis », des ouvriers de l’INet autres contractuels.

Si certaines discussions ont été interrompues, d’autres n’ont pas été engagées. C’est pourquoi, la CGT Finances Publiques vous demande d’ouvrir un cycle de discussion sur l’ensemble des revendications portées par les personnels non titulaires.

Sans attendre, la CGT exige la mise en paiement de l’I.A.T. pour ces agents. Cette mesure, en vigueur dans d’autres directions, attesterait de la volonté de la DGFiP de déprécariser ces personnels.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur le Directeur général, mes salutations distinguées.

Le Secrétaire général CGT Finances Publiques Michaël CASAS