L’intersyndicale CGT, Solidaires, CFDT et FO interpelle la Direction 44

L’intersyndicale Solidaires, CGT, CFDT et FO DGFIP souhaite obtenir des informations avant la prochaine audioconférence qui ne manquera pas d’aborder longuement la campagne d’impôt sur le revenu dont la date d’ouverture a été fixée le 20 avril. Il nous semble en effet, impossible de participer à un nouvel échange sans disposer en amont du plan de campagne de la DRFiP44.

Pour les représentant.e.s des personnels que nous sommes, il est essentiel de pouvoir prendre connaissance sereinement de ce plan avant vendredi 17 avril afin de pouvoir l’analyser collectivement, ce qui nous permettra de vous poser l’ensemble de nos questions plutôt que de devoir le faire « à la volée » (avec le risque d’erreurs et de stress que cela engendre).

Cette campagne est une campagne particulière. Elle s’inscrit tout d’abord dans cette période de crise sanitaire exceptionnelle et sera à ce titre sans réception physique, au moins dans un premier temps.

Cette option en sa forme, téléphonique et numérique et dans son organisation sanitaire (respect de la distanciation sociale et gestes barrière) va impliquer un investissement intense de la part des agent.e.s.

Mais elle s’inscrit également dans un contexte professionnel particulier.

Il s’agit en effet de la première vraie campagne après la réforme du PAS, ce qui va nécessairement soulever nombre de questions inédites de la part des contribuables. Cela demandera aux agent.e.s des SIP, un effort important d’adaptation, d’autant plus pour celles et ceux qui, mobilisés pour l’occasion, n’ont pas été au cœur de cette réforme.

Pour toutes ces raisons, l’intersyndicale demande que le plan de campagne tienne compte de ces nouveaux risques professionnels, notamment facteurs de RPS, et apporte des réponses à la hauteur des enjeux.

Pour l’intersyndicale Solidaires, CGT, CFDT et FO DGFIP, ce plan outre sa partie purement professionnelle doit comporter un volet de prévention (par exemple fiche action si agression téléphonique) afin qu’aucune agent.e, ne puisse se sentir en insécurité dans l’exercice des ses missions.

En effet, la particularité de cette campagne la rend indissociable d’une politique de prévention.

C’est pourquoi, afin de préparer au mieux cette campagne IR, nous vous demandons de bien vouloir prendre l’attache des préventeurs : l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail, le médecin de prévention et le CHSCT.

En ce sens, l’intersyndicale Solidaires, CGT, CFDT et FO DGFIP reprend à son compte la déclaration du 10 avril 2020 de l’ensemble des fédérations du ministère en présence des ministres et vous demande de procéder à la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels.

Ainsi l’ensemble des risques sanitaires et en lien avec les nouvelles formes de travail que nous avons dû développer sera pris en compte.

Bien que conscients que le fonctionnement en mode dégradé de l’ensemble des services de la direction complique cette nouvelle évaluation, les représentants des Personnels estiment qu’elle se justifie néanmoins par la présence de nouveaux risques et relève de votre responsabilité en tant qu’employeur.

Cette campagne IR suppose bien évidemment une révision du Plan de Continuité d’Activité et la réaffirmation auprès des responsables de service que travailler chez soi ou en présentiel dans le contexte actuel ne constitue pas un mode de travail habituel : il doit en être tenu compte dans la réalisation des objectifs notamment dans le cadre de cette campagne IR.

De plus, l’intersyndicale Solidaires, CGT, CFDT et FO DGFIP souhaite qu’une réflexion soit menée pour une plus grande mobilisation et une meilleure visibilité de la cellule de veille qui devra pour l’occasion inclure le correspondant handicap et les assistant.e.s de services sociaux.