Généralités :

Même s'il reste quelques différences à régler, le lissage des consignes commence à prendre forme.

La DG dit chercher toujours à allier protection des agents et continuité de l'activité pour la population et pour l'économie. Depuis la semaine dernière si la décision fut prise de fermer les SPF et SDE, des demandes prioritaires d'actes et d'enregistrement (entreprises qui en ont besoin pour fonctionner), il a été décidé d'un service à minima dans ces services (un ou 2 agents).

Selin ces dires dans les SIE les mesures d'accompagnement aux entreprises fonctionnent et ce sont des milliers de demandes qui ont pu être traitées, cela démontre l'engagement des agents.

Pour tenir dans la durée, les prochaines échéances seront anticipées pour moins de démarches à posteriori.

Remontées des problèmes dans les départements

Beaucoup de sujets encore en cours, la DG prend donc la décision de répondre elle aussi par mail de façon régulière aux OS qui transmettent les remontées des directions locales. A ce jour réponses aux remontées du 18 mars.

Campagne IR

La réflexion est toujours en cours. Le report pur et simple n'est pas forcément envisageable au sens où il faut être en capacité en septembre de délivrer les avis, car utiles aux citoyens pour de nombreuses démarches. La DG réfléchit à une formule avec campagne de com sur un début de campagne en dématérialisée pour les situations simples. La gestion des autres situations, nécessitant accueil, dépôt papier etc. serait reportée. Mais toujours en cours de réflexion.

Ordonnances au Conseil d'Etat :

1 – sur la RPP, texte pour que l'article de 1963 sur les situations de force majeure s'applique à la totalité de cette crise sanitaire

2 – Texte sur suspension des délais contraignant l'administration pour tout ce qui concerne le contrôle fiscal

Ces deux ordonnances sont en bonne voie

3 – Encore à l'étude, texte concernant les délais pour insérer les taux mis à jour des collectivités territoriales alors que le 2ème tour est reporté.

Fond de solidarité aux entreprises :

Il sera bien sous la responsabilité du DGFiP, il comprend 2 étages :

- Aide de 1500 euros quasi automatique si l'entreprise répond aux critères

- Aide complémentaire pour risque de faillite ou situation dramatique.

La gestion de ce fond est relativement automatisée et se fera donc au niveau central et non dans le réseau.

Hygiène et sécurité :

Des solutions commencent à être trouvées, mais en attente d'une réponse plus précise par mail.

RH :

La semaine de congés obligatoire devra être évoquée demain avec les ministres (conférence à 9h).

3000 ordinateurs portables en redéploiement pour gérer les urgences (Grand Est), la DG travaille toujours à étendre le télétravail.

Repas, proposition faite au ministère, réponse très rapide dans la semaine.

Conclusion 

audio conférence demain à 9h avec les ministres Darmanin et Dussopt

Prochaine audio conférence DGFiP à 15h30 mercredi 25.