COVID-19 _ CR CHS-CT du 06/05 - Corse du Sud

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COMPTE-RENDU DU CHSCT AUDIO DU 06/05/2020
Déclaration liminaire de la CGT Finances publiques 2A

La Section Finances publiques CGT de Corse du Sud réitère sa demande de non application de l’ordonnance Fonction publique du 15/04/2020 visant à retenir des jours de congés aux agents
en position d’ASA pendant la période de confinement.
Elle déplore en passant la mesquinerie de ce texte qui oblige la pose de jours de congés hors période mais qui refuse le droit aux jours de fractionnement qui en découle normalement et demande 
l’application de la règle RH qui génère ces jours automatiquement.
La CGT rappelle que cette situation n’était pas du fait des agents concernés mais que ceux-ci n’ont fait qu’obéir aux ordres de la DRFIP qui avait mis en place un Plan de Continuité d’Activité comme demandé par la DG.
Ce confinement n’a été facile pour personne, ni pour les agents qui ont dû se rendre au travail la peur au ventre, ni pour ceux qui ont dû supporter des journées entières d’enfermement parfois seuls, dans leur
lieu de vie transformé en prison.
La CGT demande donc à la Direction régionale d’appliquer à minima les directives Fonction publique, à savoir, la retenue des 2 jours de RTT correspondant aux 2 mois d’absence des agents en ASA, et ce en partie, 
dans un souci de reprise d’activité en toute sérénité.
La CGT demande également à ce que cette ordonnance ne sapplique plus aux personnels désirant reprendre le travail à compter du 11 mai mais en étant empêchés pour des motifs qui ne leur sont pas
imputables. Cest le cas des agents en confinement sur le continent et qui ne peuvent pas rejoindre la Corse faute de transport mais aussi de ceux nayant pas accès au télétravail faute d’ordinateurs
configurés ou encore de ceux dont les missions ne sont pas prioritaires et qui risqueraient encore d’être empêchés de venir travailler après le 11 mai.
La CGT demande une réponse actée à cette question qui perturbe fortement le personnel concerné surtout dans l’optique des vacances d’été des enfants pendant lesquelles ceux-ci auront besoin
de la présence de leurs parents.
Mme la Directrice a tenu à rappeler la situation exceptionnelle et catastrophique que nous vivons actuellement à cause du virus COVID19.
La CGT ne peut qu’être d’accord avec elle puisque le bilan en vies humaines est très lourd que ce soit en Corse, en France ou dans le monde.
Là où la CGT n’est plus du tout d’accord, c’est au sujet de l’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 visant à "faire participer à l’effort national » 
les agents placés en ASA lors de la période de confinement.
Elle a déjà demandé sa non-application arguant du fait que ce n’est pas au personnel de la Fonction publique de soutenir l’économie nationale.
La Directrice  a réaffirmé qu’il n’était pas question de ne pas appliquer cette mesure, mais a parlé de « souplesse » dans sa mise en oeuvre. 
Les retenues seront effectuées au prorata des journées travaillées.
En juillet et août, pas d’ASA !
La CGT a de gros doutes quant à cette « souplesse » puisque dans le même discours, Mme Assouline nous cite l’exemple du service de la Dépense dont le travail effectif 
en télétravail n’équivalait pas à une journée de travail normal d’après elle !!!
La CGT n’étant pas présente au CTL du 18 mai prochain lors duquel seront discutées les modalités de reprises de jours de congés avec les OS, elle a tenu à déclarer ici 
son opposition au fait de peser le travail effectué quand il est télétravaillé alors que ce n’est pas le cas en présentiel.
1 jour télétravaillé = 1 jour de travail 

Une note de service a été transmise le 06 mai à tous les agents relatant les mesures à prendre afin d’éviter la contamination et la propagation du virus lors de la 
reprise effective du travail.
Comme prévu lors du dernier CHSCT, 5 masques alternatifs (en tissu), des flacons de gel hydroalcoolique, des lingettes et de l’alcool ménager seront distribués à tous 
les agents.
Les vitres séparatrices entre 2 agents en vis à vis, ne seront disponibles que fin mai.

La Direction nous a présenté le Plan de Reprise d’activité (ci-joint) qui va être mis en place à compter du 11 mai et doit préserver la situation des agents fragiles 
et prendre en considération la situation des parents.
Le médecin du travail sera mis à contribution si besoin est, le télétravail pourra être une solution et pour les parents, ils bénéficieront d'ASA "garde d’enfants ».

Point sur le budget du CHSCT

Comme prévu lors de la dernière séance, l’essentiel du budget soit 37 397 euros, a été dépensé pour la sécurité des agents par rapport au COVID 19 (les formations ont 
été annulées).
Une réserve de 5 050 euros reste disponible d’ici la fin d’année.

La CGT espère pour tous les agents placés en ASA soit plus de 40 % du personnel, que Mme Assouline tiendra sa promesse de « souplesse » dans le traitement réservé au 
calcul de leurs congés indument retirés.
Elle rappelle encore une fois que les jours passés en confinement n’étaient pas des vacances et que le personnel, qu’il ait des enfants ou non, aura envie et besoin de 
ses congés d’ici la fin de l’année.
Les enfants des fonctionnaires qui n’auront pas classe jusqu’à la rentrée scolaire de septembre (au mieux ), ne peuvent pas faire les frais tout seuls d’une économie 
nationale en berne.
Encore une fois, comme pour le jour de carence, on demande aux fonctionnaires des efforts qu’on ne demande pas à d’autres. Où est la justice là-dedans ?
Colonne de droite publique: 
Public: