ors de CHSCT très concret, la DRFiP a apporté des réponses aux représentants du personnel. Nous constatons que selon les instances, les précisions données sont à géométrie variables.

PCA : la situation des effectifs (requis/présent/télétravail) par service ? Présence par site et par service ?

Pour la Direction le PCA a une vision de mission pas de services, il estime le nombre d’agents nécessaires à l’accomplissement de nos missions.

La CGT demande alors, pourquoi le soutien aux SIE est demandé aux vérificateurs puisque le contrôle fiscal n’est à ce jour pas une mission prioritaire, et que le nombre d’agents nécessaire à la gestion fiscale est déjà mobilisé. Il nous est répondu que Le PCA est évolutif, en fonction des missions définies prioritaires par la DG.
Nous constatons une fois de plus (de trop ?) que les agents sont mobilisés pour contrebalancer l’incurie de la communication gouvernementale.

Concernant les agents requis il n’y a aucun ordre de réquisition à la DGFiP. Il y a en revanche des agents mobilisables, Le PCA donne un cap, les chiffres quotidiens donnent le nombre d’agents nécessaires pour atteindre ce cap.

Tout ce qui à pu être télé travaillé l’a été, la seule limite est matérielle (nombre d’ordinateurs portables).

La rotation des agents doit être mise en place. L’organisation de la rotation dépend du chef de service sans demander que le planning soit remonté à la Direction. Si des problèmes nous sont remonté à ce sujet, à nous de le signaler, et la Direction interviendra.

1 agent par marguerite, si deux sont obligés il faut 2 mètres entre chaque agent. Si la distance n’y est pas l’immobilier interviendra pour séparer les bureaux.

Le PCA étant évolutif, de nouvelles missions peuvent être prioritaires, en conséquence, le nombre de présentiel peut évoluer dans les conditions mentionnées ci-dessus.

EPI : état de mises à disposition dans les services des différents EPI (plexiglas/masques/gants/gel) et les critères d’attribution ?

 Gel hydroalcoolique : Une commande de 150 flacons d’1 litre. Commande répartie immédiatement dans les accueils. Le 16 mars accueil réduit, et répartition sur les services autres. Fin mars commande sur la plateforme DGE, 800 bidons pour une cette semaine ou semaine prochaine. Si livraison effectuée il y aurait la possibilité de mettre à disposition de chaque agent un flacon de solution hydro alcoolique.

 Savon : Quand la direction est informée d’un manque, recherche hors marché pour qu’il y ait savon de partout.

 Lingettes : plusieurs commande acceptées et annulées. 1 commande reçue de 300 paquets de lingettes javel, qui a été répartie entre les services. Essai de trouver des solutions pour une diffusion large. 1 commande de 240 paquets de fin février est en cours d’acheminement.

 Parois plexiglas : commande le 13 mars pour 60 panneaux soit environ 50 % des points d’accueil du département. Installation finie cette après-midi. Service du SDNC vont mettre en production des parois en plexiglas pour que les 70 points non équipés le soient à terme.

L’ISST demande si des consignes spécifiques ont été données pour l’accueil lors de la campagne IR. Pour la Direction il n’y aura pas d’accueil physique seulement sur rendez-vous.

 Masques : dotation 2 500 masques, deuxième livraison mi-avril. Masques utilisables par demi-journée, destinés aux accueils spécialisés et agents des trésoreries hospitalières qui travaillent en milieu hospitaliers. Dotation pour 9 jours, toutes les trésoreries et les SIP pour 2 agents jours dotation de 36 masques. Trésoreries hospitalières (Villefranche, Vinatier, HCL) et accueil CAE dotation plus importante (72 masques). Petite dotation pour chaque SIE, et au SDE (18 masques ⬄ 1 agent pendant 9 jours). Soit en tout, distribution de 1 800 masques. Masques pour recevoir le public extérieur.

 Courrier temporisation de 24 heures pour le courrier postal.

 CAE aération ? Ventilation permet le renouvellement d’air pour 1000 personnes.

Point de situation sur certains services potentiellement récemment exposés : SIE Villeurbanne/Dépenses-SFACT/SPF à la CAE/Caluire.

Désinfection :  
 10° et 11° étages de la CAE SPF 2 CDS en quatorzaine.
3° étage, délégation, RAF, Dépense SFACT désinfection 31 mars (CDS et adjoint en quatorzaine) à l’HDF 
 Caluire commandé pour le 10 avril 1 agent au SIP 
 SIE Villeurbanne 2 cas en quatorzaine ce jour, Télétravail 
 Nettoyage demandé à Oullins pour le 9 avril 2020

La DRFiP précise que la société ISS est en état de faire les prestations nécessaires, le problème est surtout celui de la planification. En effet cette société de nettoyage est aussi en charge du marché des hôpitaux, et de facto, à ce jour nous ne sommes pas une urgence prioritaire, mais l’administration se doit de rester vigilante sans sur-inquiétude. Les prestations de désinfection concernent tout ce qui est à hauteur d’homme, y compris les poignées de portes.

L’ISST rappelle qu’il faut :
1° maintenir le ménage
2° s’assurer qu’il y ait du savon en quantité nécessaire
3° Eviter d’utiliser les aspirateurs qui ont un effet aérosol, et privilégier le nettoyage humide.

Campagne IR : quelles mesures de prévention seront prévues si (quand ?) le confinement devra être prolongé pour les SIP et le CPS ?

Pas d’accueil physique, en plus des équipements positionnement au sol de lignes de courtoisie pour le respect de la distanciation.

Réception téléphonique sur place ou au téléphone ?

Le souhait est de mettre en œuvre en présentiel car pas de possibilité de transfert d’appel à uniquement aux heures de bureau. Si un téléphone portable est fourni à l’agent, il faut un ordinateur portable pour effectuer le renvoi d’appel.

Réception du public : quelle organisation en termes de prévention, notamment dans les box ? Réponses organisationnelles à l’incident de Vaulx en Velin (problème des bons de secours) ? 

Réception d’une seule personne à la fois sauf cas exceptionnel, et vitres plexiglas
Documents transmis par le coté de la vitre sans contact avec l’usager.

Les représentants du personnel ont demandé qu’en cas d’échange de documents, l’agent puisse se laver les mains avant de réceptionner un autre contribuable. Ces consignes restent à préciser selon la DRFiP.

Vaux et Vénissieux, un vigile est commandé pour être présent de 9 heures à 12 heures, et rendez-vous de 9H30 à 11H30.

Droit de retrait 
Les agents qui l’ont exercé sont en grande majorité en service sur du non prioritaire, et se sont retrouvés en ASA, donc pas de souci sur ce point.

Quatre cas restent atypiques (sans enfants ou de plus de 16 ans, pas de maladie, pas exposés). Ces agents sont mobilisables si refus d’obtempérer gestion administrative.