Compte  rendu du CHSCT d'urgence (audio) du 6 mai 2020

Lecture d une déclaration liminaire de FO 

Introduction de la présidente  ( méthode ) 

Ce CHSCT intervient au moment où le PRA ( plan de reprise d'activité ) est en cours. 

La DDFIP attend les propositions des chefs de service .

Ce CHSCT est fait pour éviter les inquiétudes des agents mais on n'aura pas tous les détails aujourd'hui . 

Reponse de la liminaire : les problèmes nationaux ( retrait de l'ordonnance des congés par exemple ) ne peuvent être traités en local.

Chaque direction ( Douanes , INSEE, DDFIP ) a pris la parole et ensuite interventions des organisations syndicales dans l'ordre suivant: FO, Solidaires, CGT.

Les organisations syndicales ont déploré une nouvelle fois l'absence du médecin de prévention . L'ISST ( inspecteur santé et sécurité ) préconise à la présidente de lui faire une note , ce qui sera fait .

Douanes :

Direction :

Méthode retenue:

Pour le 11 mai, il a été envisagé de savoir comment étaient les capacités d'accueil dans les locaux , qui restaient en télétravail ?

Est ce que la mission doit être  faite en présentiel , et les locaux sont ils adaptés? 

3 documents ont été diffusés au chef de service 

Ces documents doivent être finalisés le 7 mai au soir 

Intervention de FO: 

Question sur la capacité d accueil ( désolée , mais je n'ai pas noté la question )

Intervention de Solidaires : aucune 

Intervention de la CGT: 

• réclamation d'un point Covid pour chaque direction 
• La direction compte un retour à la normale sur quelle durée , comment va t elle procéder ?
• Inquiétude sur remplacement des femmes de ménage quand elles sont absentes 
• EPI ( équipement de protection individuelle) : le stock est il assez suffisant ? 
• Demande d'information sur l' utilisation de la climatisation dans les voitures 
• Comment gérer le circuit de circulation dans les locaux exigus ?
• Signalement à nouveau d'un malaise chez les agents au sujet de la mise en quatorzaine : les notes reçues pour la reprise ne sont pas mises en application ( aucun questionnaire du médecin du travail reçu comme le stipule cette note ) .La mise en quatorzaine a été différente selon les départements de l'Oise , la Somme et l'Aisne
• Question sur la brigade sanitaire : le médecin de prévention devra t il signaler les cas de covid  à la brigade sanitaire dont le gouvernement  parle ?

Reponses de la direction : 

• situation covid : sur 163 agents, 39 sont en présentiel et un cas covid ( suspecte ou avéré ) à ce jour , depuis le début du confinement , 15 cas ( avérés ou suspectes) recensés .
• Explications retour à la normale : le télétravail va perdurer , voire à s'étendre 

Rotation des agents par séquence ou par demi journée de travail .

La reprise d'activité  et le besoin vont dépendre des flux que l'on ne connaît pas au jour d'aujourd'hui.

On ne peut connaître l'évolution des flux dans le temps .

• nettoyage: si lacunes, il convient  dans un premier temps de le dire au personnel de ménage puis de le noter dans le cahier de liaison avec le prestataire de nettoyage.
• EPI : stocks suffisants pour quelques jours en masques, gants, sur-blouses.

Recherche de fournisseurs pour les lingettes.

La direction est très vigilante sur le stock .

• circuits piétons: selon les locaux , pas toujours besoin d'un circuit piéton .

Mise en place d'un roulement pour les salles de convivialité, restauration .

• climatisation ( voitures ) : aération naturelle , l'ISST préconise de ne pas utiliser la climatisation .
• Quatorzaine : la direction a tenu les mêmes consignes : le cas a été décrit au médecin de prévention et ses recommandations ont été suivies .

Les pratiques n'ont pas été différentes selon les départements mais les cas étaient différents .9

Intervention de l'ISST ( inspecteur santé et sécurité au travail ) :

L'ouverture du courrier doit s'effectuer 24 heures après son arrivée ( la CGT l'avait signalé lors d'une réunion avec la DDFIP qui  a mis en place ensuite  l' ouverture du courrier 24 heures après son arrivée ) 

INSEE:

Direction:

Aucun cas COVID , y compris chez les enquêteurs.

Tous les agents sont en télétravail .

3 personnes sont venues dans les locaux cette semaine, pour envoyer les documents de recensement .

Les documents d'après le 11 mai ne concernent pas les enquêteurs .

Les enquêtes se font actuellement par téléphone et une réunion nationale aura lieu le 14 mai concernant les consignes spécifiques pour les enquêteurs.

Les documents reçus concernent les agents de bureau et les documents sont basés sur les consignes qui existait pour le PCA ( plan de continuité d'activité ) .

Ces documents seront mis à jour avec les nouvelles consignes du PRA.

Chaque agent est questionné sur le télé travail ( continuité ou pas ) le retour au bureau, l'existence d'une pathologie et la garde d'enfants.

Le retour d'agents au bureau sera nécessaire pour enquêtes ménage et tourisme 

Application des consignes de sécurité :

• protéger les personnes fragiles 
• Respecter les distanciations 
• Protection sanitaire ( cale portes, gels hydro alcooliques..)
• Communication sur gestes barrières 

1 er mois : un agent par bureau maximum 

Sens de circulation : utilisation de l'ascenseur seulement pour monter aux étages, descente par escalier ( sauf pour l'agent handicapé ) 

Pour éviter le croisement dans les couloirs sans issue, aménagement de zone refuge 

Objectif : laisser les agents en télétravail  (15% de présentiels au mois de mai , ce qui correspond à une dizaine de personnes maximum sur 60 )

Nettoyage de fond en comble le jeudi 7 mai .

Lundi et mardi : fléchage des circuits de circulation 

Intervention FO: 

Le recensement et le contact des personnes à risque 

Intervention de Solidaires : aucune 

Intervention CGT : 

Les agents ont ils des contacts réguliers avec la direction ?

Réponse de la direction : contact chaque semaine avec tous les agents .

Les agents peuvent se connecter à leur messagerie de n'importe quel ordi , smartphone .

Mise en place par l'INSEE d'un suivi psychologique si nécessaire .

Message hebdomadaire du directeur .

Intervention de l'ISST 

L'ISST désire connaître le protocole du nettoyage et le compte rendu du nettoyage suite au devis .

Attention portée sur le risque de légionellose puisque le bâtiment est resté inoccupé un certain temps ( conseil : vérifier la température de l'eau chaude qui doit être supérieur à 50 degrés pour éviter le développement de la légionellose et faire couler l'eau au maximum avant de l'utiliser .

DDFIP

Direction 

Situation covid : 233 agents en présentiel et 120 en télétravail soit 353 agents actifs ( + 50 % )

SIP : sur 128 agents , 50 en présentiel et 16 en télétravail 

CDC : 24 agents en présentiel et 14 en télétravail 

SIE : sur 59 agents , 14 en présentiel et 12 en télétravail 

Le après  11 mai : 

• respect strict des consignes de sécurité 
• Reprise différenciée selon la priorisation des missions 
• Contrainte pour garde  d'enfant et personnes à santé fragile : autorisation d'absence  

3 niveaux de priorité :

• continuer activités prioritaires du PCA
• Programme sur prochaines semaines de la reprise activité prioritaire 2
• Priorité 3 : on reprend quand on peut 

Tous les chefs de service doivent contacter leurs agents , de préférence  par téléphone pour rassembler les informations et faire un PRA nominatif sur 3 semaines.

2 agents par marguerite

Bouger , décaler bureau si nécessaire 

Horaire décalée envisageable 

Le retour des propositions de chaque chef de service doit se faire pour  le jeudi 7 mai  

( la réunion des chefs  de service a eu lieu le lundi 5 mai )

50 unités centrales seront installées sous conditions particulières ( agents, abonnement box sans limitation d'accès internet , installation physique de l'ordi (espace de travail à domicile ))

Accueil au public :

Réouverture de l'accueil au public uniquement sur rendez vous le 18 mai , si les Plexiglas ne sont pas installés , ouverture plus tardive 

Continuer à promouvoir le distanciel 

Pour les cas complexes ou personnes en réelles difficultés ,obligation de services ( accueil sur rdv ) mais dans les conditions sanitaires strictes ( masques Plexiglas lingettes gels ) 

Services civiques ne seront pas rappelés 

Une 20ne de stagiaires de l'IUT arrivera en juin .

Intervention de FO

• Prolongement de la liminaire : accent sur la protection des agents
• Priorité fixée n.1 : à court terme ou moyen terme : faire preuve de prudence 
• Distanciation : possibilité horaires décalées (7h-14h/ 12h-19h) sans avoir de pause méridienne 
• Sujet restauration restaurant Rollin 

Réponse direction 

Les consignes de sécurités sont et seront appliquées ( distanciation )

Sur les horaires décalées , la direction est très ouverte sur cette solution .

Situation financière du restaurant Rollin : ce sujet ne concerne pas le CHSCT.

Intervention de Solidaires

Arrivée trop tardive des documents( FO l'avait fait remarqué  ultérieurement et la CGT a demandé une nouvelle fois l'envoi des documents sur adresse mail pro et perso ) 

Nombre de box utilisés pour l'accueil sur Rollin?

Rôle du vigile ?

Système d'ouverture porte avec coudes 

Dévidoir papier non fixé 

Réponse direction 

10 box seront utilisés sur Rollin, nettoyage après chaque rendez vous 

Le vigile filtrera les accueils que sur rendez vous 

Intervention de l'ISST

Appliquer le protocole du nettoyage 

Intervention CGT 

• remarque sur le présentiel élevé  dans certains services (SIP entre autres ) alors que nous sommes toujours en période de confinement 
• Asa : forte inquiétude des agents , demande que la situation soit claire pour chaque agent et rappel que les asa gardes d'enfants suite à l audio conférence ministérielle peuvent être posées jusqu'au  1 er juin 
• Sur quels critères sont choisis les agents en télétravail ?
• Si le rôle du vigile est de filtrer et éviter tout débordement , pourquoi un vigile sur Rollin et pas de vigile sur Abbeville ,Peronne et Montdidier  : la sécurité n'est pas que pour un seul centre mais pour tous les centres du département 
• Services civiques ne sont pas rappelés mais seront il renumeres jusqu'à la fin de leur contrat ?
• Ménage : les femmes de ménage de sociétés externes ne portent pas de masques .Dans la note du secrétariat général sur le nettoyage, il est noté que le port du masque pour faire le ménage n'est pas obligatoire mais il est également noté que les produits spécifiques pour le nettoyage sont très dangereux : le port du masque n'est il pas obligatoire pour l'utilisation de ces produits et également des recommandations, informations sur l'utilisation de ces produits ont elles été données aux femmes de ménage? 
• La CGT réclame des masques pour tous les services car à certains moments , il y a proximité des agents pour échanges sur le travail et des masques seront ils distribués pour les agents qui sont dans l'obligation de prendre les transports en commun ?

Réponses direction :

 - Présentiel : au taux de la moyenne nationale

La CGT fait remarquer que sur le % d'ensemble peut être mais certains services sont au dessus de la moyenne nationale 

• asa : chaque chef de service rappelle ses agents et les consignes ministérielles seront appliquées
• Choix pour télétravail : combinaison de différents critères,au cas par cas 

Avec le PRA , le télétravail changera , certains agents en santé fragile seront en télétravail et les agents en télétravail seront en présentiel 

• vigile : suite à cette demande un vigile sera nommé sur Abbeville mais public sur Peronne et Montidier pas assez  nombreux pour avoir un vigile 
• Services civiques auront leur rémunération jusqu à la fin de leur contrat 
• Masques : dotation de sécurité dans les services

Mais pas de masques pour agents devant prendre transport en commun 

La CGT demande à l'ISST si il existe un texte puisque l'employeur est responsable du trajet domicile travail

Reponse de l'ISST : pas de jurisprudence mais il va se pencher sur la question 

• ménage intervention de l'ISST : demande de la liste des produits utilisés et il va vérifier si le port du masque est obligatoire pour ce genre de produit 

Questions diverses

FO : les trésoreries vont elles ouvrir au public? 

Réponse de la direction : non , seuls les 4 centres sont ouverts sur rendez vous possibilité de payer par carte bancaire par téléphone et la possibilité de paiement chez les buralistes va certainement se faire au 1 er juillet .

CGT :Utilisation du budget CHSCT 

Une partie du budget ( formation ) ne sera pas utilisée

Afin d'éviter de perdre ce budget, ne serait il pas opportun de l'utiliser non pas pour suppléer la direction mais pour améliorer les conditions de sécurité sanitaires pour les agents ?

 Les autres OS n'émettent pas d'avis négatifs 

Un recensement des besoins va être fait dans  ce sens 

Un mail a été  envoyé ce jour pour recenser les besoins supplémentaires et un accord de ces dépenses sera demandé par mails aux organisations syndicales .

Un groupe de travail " budget CHSCT " aura lieu début juin .

Un CHSCT aura lieu rapidement après le 11 mai .