Compte rendu de la conférence téléphonée du jeudi 7 mai 2020 sous forme de CHSCT.

Suite à l’arrivée de la date du 11 mai, le directeur indique que le Plan de Reprise d’Activité a une logique inverse du PCA. Tous les agents ont vocation à revenir dans les services mais de façon progressive et pragmatique.

Compte tenu des délais, la date d’ouverture du PRA se fera dans le département le 14 mai, cela laissera aux chefs de service le temps d’affiner les modalités de reprise.
Les agents en télétravail actuellement y seront maintenus jusqu’à nouvel ordre au moins jusqu’à mi juin et c’est seulement au cas par cas que ces agents reviendront en présentiel. Cela permettra d’organiser d’abord le retour des agents en autorisation d’absence.

Pour les agents en autorisation d’absence, trois situations se présentent :

agents fragiles : la reprise ne sera possible qu’avec un certificat médical et ils seront contactés individuellement par le service RH ;
agents gardant leurs enfants : ils resteront dans cette situation tant que les établissements scolaires seront fermés. Si les agents refusent de scolariser leurs enfants lors de la réouverture, ils devront poser des jours de congé pour assurer leurs gardes ;
agents ne figurant pas en PCA et pas en télétravail : les chefs de service les contacteront afin de programmer leur reprise d’activité en accord avec les plans établis par la DG.

Cette reprise sera faite dans les conditions sanitaires prévues : distanciation, lavage des mains, plexiglas dans les accueils et dans les services où la distanciation n’est pas possible, masques pour les collègues en contact avec le public.

Pour les masques, une dotation a été fournie par la préfecture. Il s’agit de masques chirurgicaux qui doivent être utiliser de la manière suivante : 2 par jour et par personne. Leur durée d’utilisation est de 4 heures mais pour qu’ils conservent leur efficacité, il ne faut pas pendant ces 4 heures les toucher avec les mains.
Les géomètres, les agents chargés de l’accueil physique, les huissiers, les vérificateurs, les agents de service, les trésoreries pour le paiement des secours, les agents chargés du courrier en seront dotés, en somme tous les agents sensés être en contact avec du public.
Pour les autres, il n’y a pas de dotation mais ils peuvent s’en procurer s’ils désirent en porter sur le lieu de travail.
Le masque n’est pas en lui même une barrière absolue contre le virus, il ne vient qu’en complément des autres gestes barrières, distanciation et lavage fréquent des mains qui sont les plus efficaces.

Les masques alternatifs ne protègent pas vraiment mais peuvent être portés. Les gants sont à proscrire car ils ont une effet inverse, sauf dans le cas de la présence de plaies non fermées sur les mains.

Pour l’accueil du public, il ne sera fait qu’à compter du 25 mai et dans des cas exceptionnels. Il sera réservé aux seuls contribuables des SIP de Moissac et de Montauban. Les autres services ne recevront pas de public jusqu’à nouvel ordre y compris les Maisons France Services.
Afin de dissuader les contribuables de venir et de trouver une solution à leurs questions, un contre appel systématique doit être fait suite à une demande de rendez-vous.
Une campagne de communication sera fait par la direction en ce sens.

Les contribuables seront invités à venir munis d’un masque. Un agent de sécurité aura la liste des contribuables qui ont un rendez-vous et il gérera l’accès aux SIP. Un agent à l’intérieur conduira le contribuable au guichet de rendez-vous qui seront équipés de plexiglas. Il n’y aura que 3 rendez-vous simultanément.
Le contribuable sera reconduit à l’extérieur par un agent et le vigile gérera le suivant sur la liste. Les contribuables ne figurant pas sur la liste ne seront pas reçus.
Le vigile aura à sa disposition des documents fixant les conditions de prise de rendez-vous.

Pour les climatisations, les recommandations sont de ne pas les redémarrer par précaution. Dans le cas de covid avéré, touts les installations sont nettoyées conformément à la réglementation.

Les plans des services accueillant les agents en présentiel seront soumis à l’avis du prochain CHSCT.
Tous les agents présents dans la cadre du PCA qui ne rentrent pas chez eux à midi pour manger, peuvent bénéficier du remboursement du repas de midi.

La réouverture du restaurant administratif d’Albasud est à l’étude. On s’oriente sur la distribution de plateaux repas à consommer sur le poste de travail.