Une nouvelle réunion a eu lieu entre la DRFIP et les syndicats.

En avant propos le DRFIP a rappelé que la PRA a été présenté au CHSCT. Il est centré sur la protection des agents. Les débats en CHS ont également porté sur l’organisation de l’accueil physique sur rdv. Il conclut que cet examen en CHSCT n’a pas soulevé d’opposition. N’ayant pas assisté à cette réunion, son propos tendrait à nous faire sourire (voir compte rendu publié hier !)

Reste d’après le DRFIP à détailler comment l’activité monte en charge, en prévision du 2 juin. Tout n’est pas encore au point, mais les adaptations en cours visent à préparer la 2ème étape du PRA : le retour de tous les agents.

Le DRFIP considère que l’activité reprend moins vite dans le Rhône qu’en moyenne en France et s’en félicite. C’est un retour à l’activité selon lui très prudent qui lui incombe, en fonction des modifications des implantations des bureaux dans les services.

La CGT remarque que nous n’avons pas le calendrier des interventions de l’immobilier.

Il était prévu de nous informer sur la monté en charge de l’activité dans le cadre du PRA mais ce n’est pas possible aujourd’hui. Les chefs de services (cds) on fait remonter leurs prévisions pour le 2 juin mais la DR n’a pas eu le temps d’agréger ces données. Ce sera fait la semaine prochaine.

A propos de l’accueil sur rdv, le DR précise qu’il reprend doucement, à l’initiative des services.

Cette information interroge la CGT puisque les affiches placardées à l’entrée des bâtiments prévoient la prise de rdv par internet, par e-contact et par téléphone. Cela va se traduire par un travail supplémentaire des équipes des SIP pour faire du contre appel et limiter les rdv.

Sur tous les sites où un accueil sur rdv doit ouvrir, un protocole sera présenté en CHSCT en préalable.

Comme d’habitude, la CGT avait fait parvenir une série de question en amont de la réunion pour faciliter l’échange.

1/ Les personnels de nettoyage dans les étages de la CAE ne portent pas de masques. Demande d’intervention de la DRFIP en direction de la société.
Réponse DRFIP : la société a été contactée. La discussion montre que la qualité des masques fournis par l’employeur est déplorable et que les personnels rechignent à les utiliser car les masques sont fragiles et inadaptés.
La CGT rappelle que parmi les consignes publiées sur le site de la direction il est indiqué que l’agent quitte son bureau lorsque les personnels de la société de ménage interviennent. Comment cette consigne est organisée ? Pour la CAE, doit-on évacuer l’étage concerné durant l’intervention ? Il faut l’organiser.
Réponse DRFIP : c’est une bonne question on va voir…

2/ Accueil sur rdv : Les OS ont toutes fait part de leurs doutes et craintes concernant la reprise de l’accueil rdv de façon précipitée à compter du 18/05 pour la CAE puis dans les autres sites. Dans les faits, la DRFIP met en place la mesure.
A quoi servent nos réunions téléphoniques ? A Quoi sert le dialogue social si c’est pour ne pas tenir compte de nos avis, d’autant quand ils sont unanimes ?
Par ailleurs, les personnels de l’accueil semblent amenés à réaliser les opérations de désinfection des boxs après le passages des usagers. Seront-ils dotés de gants ?
Réponse DRFIP : non, les gants créent un faux sentiment de protection et génèrent plus de problèmes sanitaires qu’ils n’en règlent : gants portés au visage, protocole complexe pour les enlever sans se contaminer ...

3/ PRA et distanciation :
La DRFIP dit pas de retour si pas sécurité maximum. Sécurité = distanciation entre les bureaux et plan de circulation adapté, connu de tous les agents et respecté.
La CGT intervient et prend pour exemple le SIE de Bron : Les bureaux ont été déplacés pour assurer une distanciation physique. L’espace de travail dans son ensemble est revu mais certains bureaux occupés, comme à la compta, engendrent des passages répétés de collègues dans une proximité dangereuse. Un agent dont le bureau est dans un angle de pièce est par exemple obligé de passer à 20cm d’un autre pour accéder au mopieur, aux dossiers, à la bannette courrier, bref à tous les actes nécessaires à son travail.
La CGT renvoie la DRFIP aux photos prises sur site.
Dans les IFU, idem au moins sur 1 IFU et le mopieur est laissé à une extrémité du service. Les agents sont contraints de traverser une bonne partie du service pour y accéder, dans un couloir entre armoires et bureaux d’environ 70 cm. Cela génère là encore des passages répétés, fréquents, et d’une proximité risquée.
Plus globalement les agents n’ont pas été informé de l’existence d’un plan de circulation qui permettrait d’éviter des croisements incessants.
Pourtant le présentiel est maximum sur ce service.
Bref on n’est pas du tout dans les clous.
La CGT réaffirme que la tenue d’un CTL est bien un préalable à la reprise d’activité pour valider ou non le PRA présenté par la DRFIP.
Sinon, qu’en sera-t-il des responsabilités y compris juridiques en cas de reprise de la pandémie ? Si des agents devaient tombés à cause du COVID 19 alors que l’activité professionnelle a repris dans des conditions non optimum de sécurité, que se passerait-il ?, qui en porterait la responsabilité ?
Réponse DRFIP : nous allons redonner les consignes aux chefs de services. Selon lui le problème à Bron concerne un agent (ce que nous avons démenti) et affirme que nous ne sommes pas les seuls capables de garantir un retour sécurisé des agents. Il a demandé au CDS de communiquer. Ce n’est manifestement pas compris ! La DR va réécrire aux CDS sur les plans de circulation. On est bien au cœur du problème, le message est toujours le même : faites nous confiance on gère !

La CGT rappelle que les documents du PRA communiqués la semaine dernière en CHSCT n’ont pas pu être discutés comme ils l’auraient dus. De toute façon, on est loin d’un document utilisable. L’architecture du document doit s’établir dans un ordre précis dont les premières étapes sont :

• les mesures barrières et de distanciation physique ;
• la jauge par espace de travail ;
• la gestion des flux de personnes ;
• les équipements de protection individuelle (EPI) ;
• nettoyage et désinfection.

Manifestement la DRFiP n’est pas prête. Les agents doivent pouvoir accéder à un document complet et éviter de courir après des informations dispersées sur les sites intranet et dans les messages reçus.

4/ Restauration collective :
La CGT a posé la question depuis plusieurs semaines : comment on organise la restauration collective avec le retour massif des agents ? Le RIM et le RAF rouvriront quand et comment ? Qui sont nos interlocuteurs sur ces questions ?
Réponse DRFIP : Réouverture certainement la semaine du 25, vraisemblablement le 28 ou 29 mai. Ce sont les associations qui détermineront les consignes. Il n’est pas prévu que la DRFIP formalise avec les OS sur ces points, notamment par l’envoi d’un protocole.
La CGT rappelle que c’est pourtant de la responsabilité de l’employeur d’assurer la restauration collective, tout comme la bonne santé des agents. Dès lors, il convient d’informer les représentants des personnels des mesures qui seront mises en oeuvre.

5/ Frais de repas : La CGT demande que les frais de repas (17,50 €) soient versés à chaque agent ayant travaillé, sans justificatif à fournir, comme cela se fait dans certaines DDFIP. Il est en effet parfois délicat pour les collègues de fournir des tickets de caisse qui montrent l’ensemble des courses du ménage. D’autres oublient le ticket de caisse des courses hebdomadaires, certains l’ont perdu …
Réponse DRFIP : Ce n’est pas possible d’un point de vu comptable. Chaque dépense doit faire l’objet d’un justificatif.
La CGT insiste pour savoir si une attestation sur l’honneur ne pourrait pas faire office de justificatif. Il est entendu que chacun fait des courses pour se nourrir ...
Réponse DRFIP : nous appliquons les consignes DG, prise en charge sur justificatifs.

6/ Le retour des collègues est en forte augmentation, 41%, mais la moyenne cache de fortes disparités entre services. Nous renouvelons notre demande de l’état présentiel service par service, sans être nominatif.
Réponse DRFIP : Non, ce ne sont pas les consignes DG.

7/ De même nous avons demandé les chiffres « jauge maxi par service » et ne les avons pas.
Réponse DRFIP : ils seront fournis.

Pont du 22 mai : Plusieurs syndicats interviennent sur ce point pour demander s’il est possible de poser un CA ou RTT et si ce dernier sera compté dans le nombre de jours de congés volés ?
Une longue discussion s’en suit pour aboutir au fait qu’en l’absence de nouvelles consignes DG c’est la note DRFIP 69 parue sur Ulysse Rhône en décembre dernier qui s’applique. Les collègues peuvent poser un CA ou une RTT pour le 22 mai. Si la centrale donne des instructions contraires, une communication sera assurée par la direction.

Congés : Il est évoqué le problème de la rétroactivité de la note et de l’organisation de la prise de congé d’ici fin mai.

Réponse DRFIP : Le calcul est simple et mathématique. S’en suit une longue démonstration qui ne nous a pas paru limpide, en tous cas nous ne sommes pas en mesure de la résumer ici.
Le ratio reste de 5/28 et on retient que les agents ayant repris le travail à partir du 11 mai doivent poser 2,5 jours (ou peut être 1,5 si l’on retient le 22 mai) d’ici au 31 mai.
Les services risquent donc d’être particulièrement désaffectés la semaine prochaine. La DRFIP dit qu’elle fera face comme elle peut, qu’elle compte sur l’intelligence des cds pour organiser cela au mieux et garantir au maximum la continuité du service. Une note cadre serait certainement nécessaire !
On a appris au passage qu’il ne sera pas possible d’imposer à un agent de poser une conversion de ses ASA en congé dans la période passée.
En clair rapprochez vous du cds pour poser vos CA la semaine prochaine ! Si eux-même n’ont pas de consignes claires qu’ils en demandent à la DRFIP. En tout état de cause, il vaut mieux poser soit-même ces jours de CA la semaine prochaine que de se retrouver après avoir bosser à se faire piquer des jours de congés ! La situation est totalement ubuesques !

Accueil sur Rdv : Des OS sont intervenues pour demander des clarifications sur les modalités de mises en oeuvre.

Le débat a permis à la DRFIP de rappeler notamment que pendant toute la campagne IR, un marché national permet de déployer des vigiles sur tous les sites ou un SIP fera de l’accueil sur RDV afin de filtrer les usagers.

La CGT demande une communication des dispositions prévues, dans le marché et de leurs déclinaisons site par site et rappelle que ministère du travail a publié une fiche des recommandations par métiers, notamment pour les vigiles. Est-ce que ces consignes seront mises en œuvre ?

Le directeur annonce que les protocoles, site par site, seront déclinés à partir de celui de la CAE, qu’il transmettra dès aujourd’hui aux OS. Non, il n’y aura pas d’installation aux 4 vents. Pour illustrer la situation actuelle, il précise qu’aujourd’hui, il y aura seulement 2 accueils sur RDV.
Reçus un par un, les usagers devront utiliser du gel et porter un masque. Si ce n’est pas le cas, c’est le cds qui devra signifier à l’usager qu’il ne pourra être reçu qu’à ces conditions. Ce n’est pas l’agent qui s’interpose ou qui refuse de recevoir l’usager.
L’agent devra également porter un masque.
Pour la CAE les agents de l’équipe dédiée feront les réceptions, les collègues des SIP les contre-appels et prises de rdv.

Prime : Le décret est paru au JO qu’en est-il de son application à la DGFIP ?
Réponse DRFIP : on est toujours en attente

Protocole pédagogique pour les stagiaires qui arrivent les 2 et 9 juin prochain dans les service ?

Réponse DRFIP : En attente de l’ENFIP

Les OS s’interrogent du faible taux d’agents en télétravail :

Réponse DRFiP : On a reçu 25 Ultra PC, 50 UC Tiny ont eté configurés et 70 PC stagiaires sont attendus. On disposera d’environ 150 nouveaux matériels, la priorité de télétravailler sera donnée aux agents qui resteront éloignés durablement du travail en présentiel.

Situation au CPS (Vitre plexiglass et vigilance sur les effectifs) :

Le directeur explique à nouveau qu’il n’a pas la main sur le pilotage du CPS (géré en national). Il précise qu’il n’y a pas de souci dès lors que la distanciation est organisée. Les effectifs sont ajustés par rapport à l’activité. Les cloisonnettes de séparation des postes de travail ont été livrées. N’ayant pas reçu d’information, la DRFiP attend des consignes d’installation et évaluera l’efficacité du produit.

Prochaine réunion prévue la semaine prochaine ... pas de date précise donnée.

La CGT espère vivement que la DRFIP sera en capacité de répondre concrètement à nos demandes. C’est loin d’être le cas aujourd’hui et cela nous inquiète.

On veut appliquer une ordonnance gouvernementale sur le vol des congés mais on est incapable de donner une consigne clair à quelques jours de l’échéance !

On demande aux agents de revenir travailler sans donner les moyens aux représentants syndicaux de vérifier que les consignes sanitaires sont réellement mises en place, ou le sont correctement.

La CGT attire une nouvelle fois l’attention des collègues : faites remonter, photos à l’appuis, toutes les situations qui vous paraissent aberrantes ou non conforme aux consignes de sécurité : distanciation entre bureaux, mise à disposition des EPI (équipements de protection individuels), plans de circulation ...