En introduction, le directeur aborde la situation de la DDFIP.

Pas de nouveaux cas depuis plus d’une semaine, les mesures de confinements et de protections sanitaires mises en place sont efficaces.

Les effectifs : Vendredi 3 avril : 22 % d’agents présents / 12 % en télétravail

La ddfip du Tarn est une des moins bien dotée en matière de télétravail. (moyenne inter-région 19%)

Gestion sanitaire

700 masques sont disponibles . Ont été distribués : 100 à la CID, 100 à la trésorerie d’Albi Ville, 100 à la trésorerie de Castres Ville. Le Gel et lingettes sont en nombre suffisant

Recensement des besoins en plexiglas pour accueil physique, en prévision du dé confinement, une commande de 60 protections a été faite. Mais le directeur a réaffirmé qu'il n'y aurait pas d'accueil physique pendant le confinement. (!)

Intervention de la CGT

La disparité dans la région au niveau télétravail est totalement anormal. Il faut exiger les moyens en PC pour assurer un confinement cohérent.

Les Os rappellent que les dernières recommandations indiquent que le port du masque doit être systématique hors confinement (enfin!) La présence dans les services doit être conditionnée aux respects de ces règles minimum. La livraison de masques ne doit pas remettre en cause le confinement !

La direction : « on fait ce qu’on peut, mais sinon, le pays s’arrête , on ferme la boutique ! »

Concernant les congés , les frais de repas, la direction est en attente de clarifications et de décisions de la DG.

Le directeur confirme toutefois que les agents en service peuvent poser des congés.

Les missions :

Campagne IR du 20/04 au 12/06 : Le directeur rappelle qu’il n’y aura pas d’accueil physique pendant le confinement. La direction a demandé aux agents du contrôle fiscal pour un soutien téléphonique.

Le volume d’effectif nécessaire est à l’étude.

SIE : Grand nombre de demandes pour le fonds de solidarité.

De nombreux refus de prélèvements TVA et PAS ont été constatés.

SPF : 7 agents sont présents pour assurer seulement les missions prioritaires (!)

La DG demande que la chaîne de traitement des documents d’arpentage lié à une formalité soit réactivée. Pas plus d’un agent, et pas toute la semaine.

Le mouvement de mutation au 1^er septembre serait maintenu.

L’application des réformes, NRP ,etc, n'est pas à l’ordre du jour. Ces questions seront à l’étude au niveau national

La CGT : a bien noté que pour le directeur, la priorité est de faire « tourner la maison », mais aussi, la santé des agents (ouf!)

Pour la CGT, la priorité est la protection des agents, et non le chiffre d’affaire des notaires, des géomètres experts, ou la vigueur du marché immobilier.

La CGT a réitéré sa demande que la direction communique le PCA local , et qu'elle continue à fournir les chiffres quotidiens des présences par services.

La direction indique qu’elle ne peut communiquer le PCA.

Commentaires de la CGT

Comme analysé, la volonté de la DG d’une augmentation du présentiel est avérée. Par exemple, la situation des transactions immobilières poussent le gouvernement, donc la DG, a vouloir grossir les rangs des SPF, et y compris des PTGC qui gèrent les documents d’arpentage.

L’annonce de la campagne IR est un affichage politique qui vise à montrer que l’État maîtrise la situation, alors que tout démontre son incurie criminelle.

Les lois du marché sont plus importantes que le confinement et la santé des travailleurs !

Pourtant, nous serions en plein pic d’épidémie, et d’après E. Philippe, les 15 jours à venir seront pires que les 15 derniers !

Alors ? Le confinement n’était pas justifié ? Le de-confinement aurait été décidé ?

Ou la notion de missions prioritaires est-elle toujours restée floue au niveau de la DG, pour une application souple des PCA au niveau local, permettant des ajustements à la demande, d’imposer une augmentation progressive de l’activité ?

La livraison de masques ne saurait servir de prétexte pour la remise en cause généralisée du confinement !

DGFIP accélère le processus de retour en présentiel dans les services. Pour la CGT, ce retour ne pourra se faire que si les conditions sanitaires d'un retour et d'un dé-confinement - dont la décision dépendra des avis des autorités sanitaires- sont assurées ( tests sérologiques , masques, gel, gants).

Pour la CGT Finances Publiques du Tarn, il est hors de question de respecter les injonctions de la DG ou de notre directeur si elles menacent la santé des agents. Nous condamnons les appels au sacrifice alors que la DG reconnaît elle-même l’absence cruelle de moyens de protection, nous condamnons aussi les campagnes de culpabilisation et d’intimidation, entre autre contre le droit de retrait.

Les stocks sont rationnés. Les livraisons de masques doivent s’échelonner d’ici la fin du mois de juin ! La priorité, dans la lutte contre la pandémie, est la protection des personnels en 1ere ligne, personnels de santé en particulier, les agents, les travailleurs qui effectuent les activités réellement prioritaires, les masques et les moyens de protection doivent leur être affectés en priorité. pas pour garantir les profits des grands groupes comme Airbus ou Renault, ou ceux des Notaires !