COVID-19_CR audioconférence du 16/11/2020 - 69

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Le DRFIP commence l’audioconférence en présentant deux sujets.
Tout d’abord, concernant le nouveau message du DG en date du 12/11, envoyé à l’ensemble des agents, il rappelle l’invitation au télétravail à 5 jours par semaine quand c’est possible. Actuellement 100 % de nos missions habituelles sont maintenues, et même au-delà avec la mise en place du soutien aux entreprises.
Au sujet des personnes vulnérables depuis le décret du 10/11, les modalités d’application sont définies dans la circulaire DGAFP du 10/11, reçue le 13/11 à la DRFIP. Le DRFIP est en attente d’un complément de la DGFIP qui n’est pas encore arrivé à ce moment là. Le DRFIP maintient l’application large de la lecture du décret à la DRFIP en liaison avec les médecins de prévention dans la période. La priorité reste la santé et la sécurité des agents concernés.

Questions des OS :

- Concernant les personnes vulnérables, un message a été envoyé à l’ensemble des agents pour qu’ils se fassent connaître et puissent bénéficier de la priorité pour l’attribution du télétravail. Combien de personnels sont encore en attente de matériel ? Les tiny vont-ils être déployés à ces personnels ?

DRFIP : Il y a un delta entre la commande et l’arrivée effective dans les services. Il est prévu une arrivée à court terme de matériel complémentaire (pas d’info plus précises). Les personnes vulnérables sont prioritaires quoi qu’en dise les chefs de services. Les chefs de services n’ont pas d’arbitrage à faire à ce niveau là pour l’attribution du matériel. Préconisation au fil de l’eau des médecins de prévention, à la date du 13/11, 70 personnes vulnérables sont en ASA non dotées de matériel.
La DISI fait un état le lundi pour la semaine précédente. Il est prévu d’équiper en priorité ces 70 personnes, elles seront en télétravail dans un avenir assez proche.

- Réunion métiers, quid du télétravail des huissiers, et de leur métier ? Y a-t-il eu une décision sur les missions qu’ils doivent réaliser ?

DRFIP : Tout ce qui peut se faire en télétravail ou depuis les locaux de la DRFIP sera fait tel quel. Il faut se rendre sur place quand les enjeux le justifient (créances >15000€ pour les professionnels, 5000€ pour les particuliers, le seuil pour le SPL n’est pas fixé). Les huissiers vont travailler sur les créances de SIP en faisant des relances amiables pour occuper le reste du temps. Pas d’info sur le nombre de jours de télétravail possible pour cette population. Un message est envoyé ce jour aux huissiers avec des explications détaillées. Le retour aux OS sera fait à posteriori. Les huissiers sont en télétravail dès qu’ils ne sont pas dans les locaux de la DRFIP, comme les agents nomades.

- Qu’en est-il de la liste des agents qui ont demandé à faire du télétravail et qui n’ont eu aucun retour, transmise à la DRFIP pour vérifier leur prise en compte ? Comment va-t-elle être traitée ?

DRFIP : Cette liste est en cours de traitement par la DRFIP. Les chefs de services ont l’instruction de ne pas filtrer les demandes.

- Est-il possible de savoir combien de personnes vulnérables en télétravail ne sont pas à 5 jours ?

DRFIP : Aucun outil ne permet de savoir qui est à combien de jour en télétravail, c’est matériellement impossible. La préconisation du médecin de prévention s’impose à tous. Ils peuvent permettre aux personnes vulnérables de revenir en présentiel si les conditions sont remplies.

La CGT insiste concernant l’application de nouvelle circulaire concernant les personnes vulnérables : Comment sera-t-elle mise en œuvre à la DRFIP ? Les personnes vulnérables et signalées sont-elles toutes prises en charge par le médecin de prévention (soit en ASA soit en télétravail) ?

DRFIP : La DRFIP fait le point pour que personne ne soit en présentiel s’il est signalé comme vulnérable aux médecins de préventions.

La CGT constate que le décret prévoit que « Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent concerné, dans le respect des mesures de protection ». Il précise notamment que l’application des mesures de protection doit être assurée « à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)  ». La CGT considère que cela sera particulièrement difficile à mettre en place et faire respecter et demande donc ce que la Direction compte faire.

DRFIP : Le décret ne sera appliqué que sur les parties réalisables. La priorité c’est de faire travailler les collègues dans les meilleurs conditions et dans les meilleurs délais, en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible et que les autres conditions ne peuvent être garanties, les personnes seront placées en ASA.

La CGT demande quel est le chiffrage des agents indispensables en présentiels et peut-on en avoir la communication par services ?

DRFIP : Pas de chiffrages disponibles, les équipes de Direction sont très réduites, et déjà débordées, nos demandes prennent du temps, la réponse sera apportée plus tard.

La CGT revient sur le nombre de demandes de télétravail, le chiffre annoncé de 330 au début du second confinement a-t-il évolué ? Nous demandons la communication du nombre demande de passage en télétravail depuis le second confinement.

DRFIP : 442 à ce jour.

- La CGT explique que certaines administrations ou services publics ont mis en place un défraiement de leurs agents en télétravail. La CGT demande la prise en charge d’une partie des frais liés au télétravail (Chauffage, électricité, abonnement internet …) ?

DRFIP : Les discussions sont en cours au niveau national, pas encore de réponses.

- La CGT demande l’attribution de téléphones portables pour les agents qui télétravaillent.

DRFIP : 30 téléphones sont actuellement disponibles, un obstacle technique : si l’agent fait partie d’un groupement téléphonique, on ne peut pas faire de renvoi sur un portable. On va doter les collègues qui feraient uniquement des appels sortants. Un travail est fait pour que les appels entrant puissent être pris par les agents en télétravail pour ne pas faire reposer tout le travail de réception téléphonique sur les agents en présentiels.

- Les syndicats rappellent qu’on a demandé à certaines personnes d’utiliser leur portables personnels pour faire des renvois d’appels depuis leurs postes de bureau. Certains chefs de services demandent de transférer la ligne professionnelle sur la ligne personnelle, y a-t-il pour l’agent une obligation ?

DRFIP : Pas de consigne de la DRFIP, ça ne peut pas être imposé à un agent. La DRFIP essaie de doter et d’acheter des équipements pour un maximum d’agents, de fournir un package ordinateur et téléphone quand c’est possible.

- Quelles conditions de travail à domicile ?
DRFIP : C’est un sujet important, mais on ne peut pas rentrer dans ces préoccupations.
 
- Quels retours après la fournitures de masques transparents ?
DRFIP : 7-8000 masques inclusifs sont disponibles. Ils ont été donnés dans les cas signalés pour la lecture labiale, ils sont très appréciés des agents. La distribution se fait uniquement sur demande, dans un périmètre restreint.
 
- Nombre de cas covid la semaine dernière ?
DRFIP : 12, on espère l’inversion de la tendance, mais il faut être prudents. La communication est nationale à ce sujet, il ne faut pas oublier que notre département est plus touché que les autres.
 
- L’encadrement du dialogue social, et la mise en pièces des conditions de réunions lors des HMI, après la destruction de notre statut, et de notre administration, on cherche à bâillonner les agents de la DGFIP, on rogne les droits à l’information des agents.

DRFIP : Ce sont des consignes nationales, dans le respect des droits locaux.

Colonne de droite publique: 
Public: