L’ensemble des organisations syndicales ayant voté contre lors de la présentation du projet de modification des horaires d’accueils du public pendant la campagne IR, un nouveau CTL était convoqué ce jour, avec un nouveau projet (document disponible dans l’espace syndiqué).

Seules la CFDT et la CGT ont siégé lors de cette nouvelle convocation.

Le DRFIP introduit cette nouvelle séance, en rappelant que malgré le confinement, les services restent ouverts, l’accueil sera sur RDV uniquement durant la période, il s’agit d’accueil physique ou d’accueil téléphonique. Il propose d’évoquer la mise en place du dispositif de rappel des usagers pendant la campagne IR.

La CGT intervient pour demander la convocation d’un CTL en tant que tel pour présentation du dispositif de contre appel, et que ce point soit présenté pour avis aux représentants des personnels. Nous n’avons pas eu les documents 8 jours avant ce qui est contraire au règlement intérieur des CT et aux dispositions règlementaires.

Le DRFIP explique que ce dispositif est mis en place dans 20 départements, et que la DG n’a pas donné de consignes pour qu’il soit présenté en CTL, il s’agit uniquement d’une information donnée aux organisations syndicales.

La CGT est en désaccord avec cette position et la CFDT va dans le même sens. Pour la CFDT, si la mise en place de l’accueil sur RDV est plus raisonnable au vu de la situation sanitaire, des difficultés seront rencontrées pour la mise en place de l’accueil. Avec la fermeture des écoles, de nombreux parents seront en ASA pour garder leurs enfants. Concernant le dispositif de rappel, il s’agit d’une mission supplémentaire, ce sujet doit être présenté pour avis en CTL.

Le DRFIP propose d’aborder ce point lors d’un prochain rendez-vous.

Plusieurs questions sont alors posées :

 A partir de quelle date l’accueil sera uniquement sur RDV ?
Pour la DRFIP, en théorie l’accueil uniquement sur RDV devrait commencer dès le 8 avril, mais ce n’est pas faisable en pratique, ce sera donc entre le 8 et le 12 avril, le temps de le mettre en place.

 Qu’en est-il de l’accueil de premier niveau qui était fait pour les précédentes campagnes (distribution d’imprimés et renseignements simples par les chefs de services et adjoints), sera-t-il reconduit, si oui, dans quelles conditions ?
L’accueil de premier niveau n’a pas lieu d’être, et ne sera pas mis en place dans un cadre d’accueil uniquement sur RDV. M. Rousseau envisagerait même d’envoyer les imprimés par la poste aux usagers qui en feraient la demande ! La première partie de la campagne IR sera 100% sur RDV ! La communication sera faite en externe dès que possible.

La CGT dénonce un recul du Service Public avec l’accueil uniquement sur RDV. Avec la fracture numérique ce sont encore les personnes les plus défavorisées, et qui ont le plus besoin de nos services en accès libre, qui auront des difficultés à prendre des RDV et à obtenir des réponses à leurs questions !

La CGT demande le report de la campagne IR, ou tout au moins, le décalage de la fin de la campagne de la durée du confinement, pour protéger les agents et les usagers, et permettre une réception dans des conditions correctes. Ce report permettrait une ouverture à 100% de nos accueils, sans obligation de RDV, dès la fin du confinement.

La DRFIP prend note de notre demande de report de la campagne, mais celle-ci est nationale, ce n’est pas de sa compétence. Il n’y a pas de date effective pour l’accueil uniquement sur RDV, le 8 avril la campagne IR commencera quoi qu’il arrive, l’accueil restera comme il est actuellement tant que l’organisation de l’accueil sur RDV pour la campagne ne sera pas finalisée.

La CGT intervient de nouveau pour demander quel fonctionnement sera mis en place le 8 avril, au début de la campagne, soit dans deux jours !!
Pour la DRFIP on fera comme actuellement, les consignes seront données demain (soit la veille de la campagne) à tous les agents.

 Qu’en est-il de la communication ? Quand sera-t-elle faite, aux agents et aux usagers ? Il est impossible d’ouvrir l’accueil le 8 avril dans ces conditions ! La CGT demande la communication dès aujourd’hui aux agents des informations pour la campagne IR.

 La CGT demande comment sera gérée l’ouverture de la CAE, et l’accès aux autres services dans la période ? S’ils sont ouverts comme d’habitude, ça sera une source de conflit et d’incompréhension pour les usagers.
L’accueil du SDE et des SPF sera fermé, sauf pour les professionnels qui viennent déposer des actes, et exceptionnellement certains professionnels comme les notaires pourront être reçus en cas de demande spécifique. Sinon, les vigiles filtreront les usagers qui viendraient que pour des opérations de caisse.

 Comment sera organisé l’accueil dans les trésoreries du département ?
Dans les sites isolés ou la trésorerie est seule dans les locaux, la réception ne sera que sur RDV. Les usagers qui viennent pour des bons de secours ou des paiements à la caisse pourront appeler un numéro de téléphone (affiché à l’extérieur des locaux) pour obtenir un RDV immédiat. Les locaux seront fermés, et ne seront ouverts que pour les RDV.
Dans les sites multi-services tels que Villefranche, Tarare et Givors, la caisse uniquement sera ouverte, et c’est le vigile qui filtrera à l’entrée. Les autres démarches seront à faire sur RDV.
La DRFIP rappelle que les opérations de caisse concernent le numéraire comme les paiements en CB.

 La CGT s’inquiète : Qu’en est-il de l’accès aux postes en libre service à la CAE ? Pour les agents ils sont toujours accessibles, et ils n’ont pas le temps de les désinfecter entre deux usagers.
L’accès aux postes en libre service sera possible également sur RDV, dans ce cadre la maitrise de la désinfection du poste est possible, les produits de nettoyages sont à proximité. La DRFIP rappelle que c’est à l’usager de désinfecter le poste avant et après usage.

La CGT rappelle être contre le principe des "voltigeurs", ces agents qui sortent voir les usagers dans les files d’attentes pour faire du pré-accueil ! S’en est fini de la confidentialité des échanges, c’est une source de conflits, et la sécurité des agents n’est pas garantie.

Les voltigeurs ne seront pas mis en place tant que le confinement est d’actualité et que l’accueil se fait uniquement sur RDV. Pour la DRFIP c’est utile, et selon elle, dans le futur, il y aura de toute façon moins de files d’attentes grâce au développement de l’accueil sur RDV.

Le président propose à l’issue de ces échanges de passer au vote sur le point des Horaires d’ouverture des SIP durant la campagne IR.

L’ensemble des organisations syndicales présentent votent contre le projet. Même si la sécurité des agents et des usagers est meilleure avec l’accueil uniquement sur RDV, sans files d’attentes durant le confinement, les suppressions d’effectifs que subit la DGFIP sont inacceptables et ne permettent pas de réaliser les missions correctement. C’est un recul du service public. Pour la CGT il aurait fallu décaler la campagne IR.

L’avis du CTL est réputé donné malgré le vote contre de l’ensemble des organisations syndicales, le directeur peut faire passer son projet !