CR du CTL du 27 sepyrmbre 2022 - 65

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Le Comité Technique Local des Hautes Pyrénées s'est réuni le 27 septembre..

La direction avait proposé à l' l'ordre du jour les points suivants :

Les élu.e.s CGT ont demandé l'inscription des sujets suivants et ont nommé un expert pour ce qui concerne la situation du SDIF: 
  • Point de situation de la Trésorerie Hospitalière départementale de Lourdes et de l'antenne de Bagnères-de-Bigorre ;
  • Point de situation du SIP départemental de Tarbes ;
  • Point de situation du SDIF au regard des nouvelles missions (taxe urbanisme, foncier innovant notamment...).
 
Avant d'engager le débat la CGT Finances publiques a donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
 
 
Celle-ci, qui évoquait des sujets importants, suscita une réaction des plus mesurées du directeur départemental qui, après avoir vanté les "vertues du dialogue social " ( on est prié de ne pas sourire)   ne retint que l'évocation touristique du Pic du Midi et de Germ Louron comme sujets d'intérêt, qualifiant les expressions CGT de "spams", courriers indésirables donc, et de "minables" . On vous laisse apprécier la qualité et la profondeur  de l'expression directionnelle.
 
1°) Opérations de restructuration au 1er janvier 2023  ( voir détails en pièce jointe) :
 
La CGT comme Solidaires et FO a voté contre, rappelant que personne n'est dupe de la logique des restructurations engagées : celle des restrictions budgétaires de l'Etat conduisant aux suppressions d'emplois massives.
Il est d'ailleurs à noter que le projet de loi de finances 2023 se traduira par une nouvelle saignée au niveau de la DGFIP
( - 850 )  qui continuera d'afficher son rôle de premier de la classe en matière de destruction de l'emploi public.
A l'horizon 2027, la DGFIP devrait détruire à nouveau 3 000 emplois  ce qui nous rapprochera des 50 000 emplois détruits en 20 ans !
 
Une logique qui conduit au remplacement d'un service public de proximité de pleine compétence par un service de proximité dégradé et de pur affichage politique, celui des EFS et des permanences avec une  date de péremption à court terme.
 
A cet égard la CGT a demandé  à ce que la direction  donne un  état complet :
  • De la participation des agents de la DDFIP 65 aux permanences et EFS
La direction a indiqué qu'elle transmettra rapidement cet état.
 
2°) Suppression du numéraire dans les services de la DDFIP :
 
Le directeur, qui s'est satisfait du déploiement du paiement dans les  bureaux de tabac,  a indiqué que le plan zéro cash n'avait été engagé que de manière très modérée dans le département et qu'un audit serait réalisé pour décider des services qui continueraient à gérer du numéraire...... qu'il agirait de manière" mesurée et pragmatique".
 
La CGT a demandé à ce qu'une étude qualitative de "satisfaction" soit transmise aux régies des collectivités locales  et des établissements hospitaliers qui doivent désormais assurer leurs approvisionnements et leurs dégagements de numéraire par l'intermédiaire de la banque postale.
 
La direction a indiqué qu'elle le ferait.
 
A suivre donc, l'important étant de savoir  quels enseignements seront tirés des résultats de cette enquête, les remontées de terrain dont nous avons connaissance, dans les Hautes Pyrénées comme ailleurs, étant particulièrement négatives en la matière.
Là encore, les échos qui reviennent du terrain font le constat du remplacement d'un service rendu de qualité exercé par le réseau et les agents des finances publiques par un service au rabais qui ne satisfait pas les partenaires ( régisseurs des collectivités locales ou des hôpitaux).
 
3°) SITUATION DU SDIF :
 
Deux agents ont quitté le service ( mutation et départ en retraite).
Parallèlement,  le service est confronté à de profonds changements : mission nouvelle avec la gestion des taxes d'urbanisme et des modes de fonctionnement et d'exercice des missions directement affectés par la mise en place du foncier innovant.
 
La CGT, qui avait demandé l'inscription de la situation de ce service à l'ordre du jour, a insisté sur la nécessité de renforcer dans l'immédiat le service afin d'éviter une dégradation des conditions de travail du collectif.
 
Prévenir plutôt que guérir.
 
Que le service soit aujourd'hui à niveau en effectifs, si lon s'en tient à la seule lecture du TAGERFIP, ne veut strictement rien dire.
 
Pour preuve, avant même les réorganisations et nouvelles missions un détachement s'était avéré nécessaire.
 
La mission de gestion des taxes d'urbanisme qui est transférée au 1er septembre mobilise aujourd'hui dans les services de la Direction Départementale des Territoires 2,5 AGENTS.
 
Ces agents refusent le transfert dans nos services.
 
Ce n'est donc que lors des mouvements de mutation de 2023 ( affectation d'un agent du réseau DGFiP au 1er septembre 2023 et un autre au 1er septembre 2024 ) que les emplois seront affectés pour une misssion transférée en 2022.
 
De plus, le service est également confronté de manière exceptionnelle  à un surcroît de travail du fait du recalcul de la taxe Gemapi pour 62 communes du nord du département.
 
Un surcroît qui vient s'ajouter à une mission d'accueil importante ( 40 personnes par jour, 300 e.contact actuellement du fait des échéances de foncier et d'une augmentation de la fiscalité locale constatée par les contribuables ) qui doit "tourner" avec un effectif qui s'est réduit.
 
De fait l'arithmétique des effectifs est la suivante et implacable :
  • 2 départs (-2)
  • 2,5 emplois non transférés (-2,5).
Il y a donc urgence à répondre à cette situation. A défaut on ne pourrait assister qu'à une dégradation du service rendu et des conditions de travail.
 
Après un long débat, l'intervention des élu.e.s et de l'expert, des solutions d'urgence semblent  s'être dégagées :
  • Mise à disposition d'1 EDR à titre quasi permanent.
  • Possibilité à très court terme d'un détachement si un agent en fait la demande et en fonction de la situation des services.
A moyen terme et de manière beaucoup plus hypothétique, la direction envisage d'étudier pour les futurs CSE emplois une création d'emploi supplémentaire par rapport aux 2 compensations prévues en 2023 et 2024.
 
Cela sera bien entendu à confirmer tout comme l'effectivité des mesures d'urgence annoncées.
 
4°) Situation du SIP de Tarbes :
 
La CGT est revenue sur l'erreur manifeste de la direction qui a créé une nouvelle structure à vocation départementale au 1er janvier 2022 alors que le SIP de Tarbes était en grande difficulté ( en termes d'effectif (-7) et d'organisation du service).
 
Il aurait été au contraire nécessaire de s'attaquer aux maux du SIP de Tarbes en gardant les structures de plein exercice de Lourdes et de Lannemezan.
 
Au contraire, la direction a décidé de supprimer deux postes de chef de service pour concentrer le pilotage sur une chef de service, certes particulièrement volontaire et compétente, mais confrontée désormais à la gestion de trois sites.
 
Un état de fait qui conduit d'ailleurs selon nombre d'agents à une communication très verticale et manquant de dialogue et d'échange.
 
Qui plus est, le SIP qui a certes enregistré des arrivées, reste à - 3 en ETP, un déficit compensé par l'EDR selon la direction  mais, parallèlement, des arrêts maladie de longue durée affectent l'antenne de Tarbes (2) et de Lannemezan ( 2 ).
 
Cette situation conduit d'ailleurs la chef de service à devoir assurer certains jours l'accueil à Lannemezan, alors que parallèlement l'EDR est mobilisé sur les EFS et ne rejoint Lannemezan que l'après-midi ( lorsque le site est fermé au public).
 
Aujourd'hui un constat s'impose : l'accueil des usagers à Tarbes est déficient, la direction et la chef de service en sont conscients ( des contribuables se déplacent à Lourdes ou Lannemezan), la vision pour l'usager est problématique.
 
Un groupe de travail accueil va se tenir avant la fin de l'année qui sera chargé d'étudier les mesures à prendre en termes d'accueil, de caisse, de clôture de comptabilité...
 
Des propos directionnels on retient  :
  • on se dirige vers une augmentation des plages d'ouverture à l'antenne de Tarbes.
  • mise en place d'une caisse unique au centre des finances de Tarbes assumée par le SGC de Tarbes.
  • remise encause de la caisse tenue à l'antenne de Lourdes.
Indirectement on sent également une volonté de remise en cause des plages horaires d'ouverture au public de l'antenne de Lourdes alors que les contribuables et usagers sont particulièrement satisfaits, l'accueil physique permettant d'ailleurs souvent de traiter la situation des contribuables de manière complète sans être confronté aux multiples mails et appels téléphoniques redondants que suppose un traitement à distance.
 
La CGT a demandé à ce qu'un CSE ( qui remplacencera le CTL au 1er janvier 2023 ) soit spécifiquement consacré à l'accueil dans les 3 antennes du SIP départemental.
 
5°) Trésorerie hospitalière départementale de Lourdes avec antenne à Bagnères de Bigorre :
 
La CGT a relevé là encore l'incohérence des décisions conduisant à la création d'une antenne hospitalière à Bagnères en lieu et place d'une trésorerie de plein exercice.
 
Qui plus est, alors que d'expérience la création d'antennes dites pérennes ( qui n'ont de pérennes que le nom) vise à maintenir un effectif expérimenté sur le site.
Ici,  à Bagnères nous avons un renouvellement complet de l'effectif ( arrivée de sorties d'écoles, recrutement de contractuels ) qui se double d'une remise au gout du jour de l'accueil fiscal de proximité au sein de cette antenne.
 
A ce titre,  comment ne pas souligner qu'après avoir supprimé sciemment les accueils fiscaux dans les trésoreries lorsqu'elles existaient ou dans celles qui existent encore ( Aure Louron par exemple ou antenne d'Argelès), la direction indique à présent que l'accueil fiscal a vocation à être assuré au sein des locaux des services des finances publiques.
 
Logique serait-on tenter de répondre, mais alors pourquoi démanteler les services existants au bénéfice d'EFS et de permanences de proximité ?
 
Ainsi à Arreau l'accueil fiscal qui fut "interdit" en trésorerie a été transféré à 50 mètres dans un EFS.
 
Pour l'antenne de Bagnères, et afin de répondre à la commande du maire de Bagnères  , la direction a décidé qu'un accueil fiscal ( et produits locaux ) de proximité serait assuré sur 5 demi-journées par semaine  par un agent de la trésorerie hospitalière départementale.
 
Interrogé sur la demande remontant du terrain, à savoir que les difficultés inhérentes à la mise en place et au fonctionnement de la structure nouvellement créée nécessitait un agent dédié à la mission d'accueil fiscal en plus de l'effectif existant, le directeur a été catégorique : IL N'EN EST PAS QUESTION précisant qu'il avait été très clair avec la chef de service en la matière et qu'il ne comprenait pas cette demande, compte tenu d'un renforcement de l'effectif dans la nouvelle structure.
 
Quoi qu'il en soit il ne suffira pas d'employer un ton martial pour évacuer le sujet et les problèmes.
 
Nous allons continuer à suivre de très près la situation vécue à Lourdes et Bagnères car elle témoigne d'une extrême fragilité. Fragilité créée de toutes pièces par des décisions directionnelles structurantes dont la logique a déjà été soulignée en début de compte rendu.
 
6 °) Questions diverses :
 
La CGT a demandé ce qu'il en serait de la trésorerie d'Aure Louron au 1er septembre 2023.
Le directeur,  grand amateur auto-proclamé  de dialogue social , a indiqué que plusieurs solutions (au nombre de 3) étaient à l'étude mais qu'il ne nous dirait pas lesquelles........ amateurs de transparence passez votre chemin.
 
Des propos sybillins du directeur on croit deviner que le schéma désormais rituel de création d'une antenne est une nouvelle  fois  à l'ordre du jour  contrairement à la proposition de la CGT de création d'un SGC de la Montagne, rejetée d'un revers de main.
La CGT a programmé des rencontres avec les élu.e.s locaux sur le sujet.
 
Le CTL est reconvoqué le 6 octobre du fait du vote négatif unanime sur le NRP au 1er janvier 2023.
Colonne de droite publique: 
Public: