CR réunion crise sanitaire 03/01/2022 - 65

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Faisant suite aux annonces gouvernementales sur la situation sanitaire, dont les dernières sont intervenues dimanche 2 janvier au soir, et notamment les consignes concernant la montée en puissance du télétravail dans les services, une réunion s'est tenue lundi avec la direction à la demande de la CGT.

Préalablement à cette réunion avec les organisations syndicales, la direction avait réuni les chefs de service du département.

Ci-dessous les principaux points évoqués lors de la réunion avec la direction :

  • Information des agents :

Compte tenu des évolutions sur les conduites à tenir en cas de survenance de COVID 19, la CGT Finances Publiques a demandé à ce tous les agents soient très clairement informés de ces évolutions, ce qui devrait être fait très rapidement.

Pour mémoire, le gouvernement a  donné les précisions suivantes applicables à compter du 3 janvier 2022  et consultables sur le site  :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/isolement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/retour-au-travail

La direction a par ailleurs  informé de 6 cas positifs et de 13 cas contact recensés dans les services sur la dernière semaine de 2021.

Le suivi statistique de l'épidémie dans nos services fera l'objet d'une information régulière des représentant.e.s du personnel.
 

  • Télétravail en situation dite exceptionnelle : A la DDFIP 65, les télétravailleurs actuels passeront à 3 ou 4 jours partout où cela est possible.

Un préalable à souligner : en dépit de la situation jugée exceptionnelle il n'y aura pas de PCA ( Plan de Continuité des Activités) dans nos services, ce qui veut dire que l'ensemble des missions dans leurs plénitudes doivent être assumées.

Le gouvernement, en se basant sur l'Accord National Interprofessionnel de 2020 pour le secteur privé et sur l'Accord Fonction Publique du 13 juillet 2021, a décidé de rendre "obligatoire le télétravail sur 3 jours par semaine et si possible 4 jours si cela est possible " (missions télétravaillables et salariés dotés en matériel).

S'agissant de la fonction publique, c'est l'article 13 de l'accord du 13 juillet 2021 qui fonderait cette possibilité.
 

Toutefois la CGT a rappelé que le gouvernement n'a concrètement pas les moyens de cette obligation, le conseil d'Etat ayant rappelé dans une décision du 17 décembre 2020 que les dispositions des accords nationaux constituent uniquement des "recommandations".

Concrètement dans notre département, le nombre d'agents en télétravail est d'ores et déjà proche de 40 %  selon des protocoles jours fixes/ jours flottants engagés en septembre            2021.

Ce sont ces agents qui seront invités par leurs chefs de service à passer à 3 ou 4 jours de télétravail par semaine durant 3 semaines à compter du 3              janvier 2022.

La direction a indiqué qu'il n'y aura pas de télétravail forcé précisant que les dotations actuelles en matériel ne permettent d'aller au delà des actuelles dotations  que de manière très marginale.

Ainsi, pour prendre l'exemple de l'antenne SIP de Lourdes qui ne compte pratiquement pas de télétravailleurs, et compte tenu des conditions d'exercice des missions ( bureau individuel) :  aucun agent ne sera "forcé" à télétravailler.
 

  • Services d'Accueil : les horaires d'ouverture au public ne seront pas modifiés.

La direction a reconnu que les nouvelles dispositions pourraient conduire dans les petites unités ( trésoreries encore existantes) à des fermetures ponctuelles.

Pour la CGT les conséquences et interactions de ces nouvelles dispositions ne se cantonneront pas aux petites unités, certains services comme le SIP départemenrtal, d'ores et déjà en  difficulté, sera invariablement affecté par les montées en puissance des télétravailleurs actuels ( passage à 3 ou 4 jours).
 

  • Protocoles télétravail en cours :

Les protocoles dits jours flottants sont neutralisés, les agents concernés seront en Télétravail exceptionnel sur 3 )à 4 jours durant trois semaines, les protocoles reprenant leurs cours à l'issue de la période.

Les protocoles à jours fixes  ne seront pas neutralisés, ce sont uniquement les jours de télétravail supplémentaires qui seront considérés comme exceptionnels.

L'Indemnisation forfaitaire de 2,50 € par jour régie par le décret du 16 août 2021 s'applique bien évidemment pour ces jours de télétravail supplémentaires. 
 

  • Réunions en présentiel :

elles sont à éviter. Toutefois, les représentants CGT ont demandé à ce que les réunions du dialogue social ( CTL et CHSCT) se tiennent en salle 102 du centre des finances qui réunit, semble-t-il, les conditions de distanciation fixées par la circulaire fonction publique du 29 décembre 2021 ( pièce jointe).

  • Autres questions :

- Service civique : les missions des services civiques sont encadrées par une charte précise et il ne saurait être question d'y déroger selon la direction.
Sur ce sujet, nous jugerons rapidement aux actes.

- Possibilité d'installer des capteurs de CO2 et des purificateurs d'air : la CGT a demandé à ce que la possibilité d'installer des purificateurs d'air au niveau du restaurant administratif et de la cafétéria soit rapidement étudiée.
L'ISST va être saisi du sujet dans la perspective du CHSCT du 10 janvier 2022.

- Télétravail 5 jours: il n'est possible que pour les agents vulnérables  ( voir : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15152
 

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UN CHSCT exceptionnel est programmé LUNDI 10 JANVIER 2022 au cours duquel nous serons en mesure d'aborder toutes les difficultés inhérentes à ces évolutions.

Nous invitons tous les agents à nous faire part de leurs éventuelles remarques ou observations dans la perspective de ce CHSCT du 10 janvier  qui interviendra donc après une semaine de mise en place des nouvelles organisations de travail.

 
Colonne de droite publique: 
Public: