CR réunion du 11/06/20 sur la réouvertrure des accueils - 35

Version imprimableversion PDF

Compte rendu de la réunion OS direction réouverture des accueils au public dans le 35

Le 11 juin a eu lieu une réunion en présentiel entre les OS et la DRFIP 35 sur la réouverture des accueils au public.

Le directeur a commencé par expliquer qu'il est désormais nécessaire d'étendre le plus possible notre disponibilité et notre capacité d'accueil, y compris en présentiel, dans le respect des consignes sanitaires.

Les conditions étant réunies, la date de réouverture sans rendez vous de nos accueils au public est fixée au mardi 16 juin, selon les principes suivants :
- maintien des heures et jours d'ouverture au public qui prévalaient avant la période de confinement ;
- ouverture au public avec accueil simple sans rendez vous le matin dans les centres des finances publiques;
- accueil exclusif sur rendez vous l'après midi.

Ces principes s'appliquent à l'ensemble des services pour les CFP de Rennes, Saint Malo, Vitré, Fougères, Redon et Montfort.

Le matin, l’accueil physique est limité à la prise en charge des questions simples, à la remise d’imprimés et à la réception de paiements. Lorsqu’une question relève de l’accueil complexe ou d’une demande d’étalement de paiement, un RDV est pris dans l’outil APRDV pour l’usager sur le plus proche créneau disponible, et un « coupon rendez-vous » est remis à l’usager.
La demande de l’usager est ensuite prise en charge d’abord dans le cadre d’un contre-appel, puis, le cas échéant, dans le cadre d’un rendez-vous téléphonique ou d’un rendez-vous physique.

S'agissant de l'accueil du public dans les trésoreries, autres que celles situées dans les CFP, celui-ci s'effectuera a minima les matins sans rendez-vous selon les jours d'ouverture qui prévalaient avant la période de confinement.  Il appartient aux comptables concernés de décider d'une ouverture également l'après-midi selon les besoins exprimés et les agents disponibles. Ils pourront bien évidemment proposer également aux usagers des rendez-vous sur les plages horaires qu'il leur appartiendra d'arrêter.

Ce dispositif devrait durer tout l'été.

La CGT a exprimé sa satisfaction que l'accueil physique reprenne.

En effet, beaucoup de contribuables ont besoin de rencontrer un collègue pour résoudre leur problème. Tout ne peut pas être résolu par internet ou par téléphone. Le nombre important de personnes qui viennent devant les grilles des Centres des Finances en publiques le montre.

La direction a fixé une jauge pour limiter le nombre de contribuables dans les locaux destinés à l'accueil. Par exemple pour le CFP de magenta, un maximum de 10 personnes pourront rentrer, pour Saint Malo 6.
La présence d'un vigile est prévu pour Saint Malo et Rennes.
Si la CGT prend note avec satisfaction que  le protocole de prévention sanitaire de la direction pour les accueils (cf fichier joint) est complet, elle a aussi fait remarquer qu'il allait être exigeant pour les agents.
Concernant la jauge qui est une bonne chose pour la sécurité des agents et des contribuables, la CGT a exprimé son inquiétude sur le report de la file d'attente des contribuables à l'extérieur des bâtiments. En effet, cette file risque d'être difficile à gérer si elle déborde sur la voie publique.
De plus, les contribuables, qui auront une question complexe à poser et à qui on dira de revenir l'après midi, vont exprimer leur mécontentement. Cette situation sera difficile à gérer par les collègues.

D'autre part, si la direction va communiquer sur le retour de l'accueil physique notamment en apposant une affiche à l’entrée du centre des finances publiques, rien n'est prévu sur la fiche (cf fichier joint) pour les médias.
A la demande de la CGT, le directeur va rédiger un communiqué de presse.

L’inspectrice santé sécurité au travail  a donné un avis sur la fiche 5 conditions de reprise de l'accueil (cf fichier joint).
La CGT a demandé que l'avis des médecins de prévention soit aussi  formalisé sur cette fiche 5.
En effet, un CHS-CT se réuni mardi prochain et pour que ses membres puissent donner un avis en toute connaissance de cause, les documents doivent être complets.
La direction nous a confirmé que les documents n'étaient pas définitifs mais évolutifs.

Si vous avez des questions ou remarques à faire remonter à la direction, n'hésitez pas à nous les envoyer.
Le CHS-CT sera l'occasion de les exprimer.

 ci-joints :
- une fiche sur le protocole sanitaire accompagnant la reprise de l'accueil;
- la fiche PRA sur les conditions de l'accueil sur rendez vous;
- une fichier métier d'organisation de l'accueil dans les SIP avec un modèle de coupon de prise de rendez vous.
- le tableau de recensement PRA à date du mercredi 10        juin 2020.

Public: