La délégation CGT Finances Publiques à ce groupe de travail, initié par notre organisation, s’insurge contre le comportement méprisant et discriminant de la DG à l’encontre des experts CGT des DOM. Il est à parier que s’il s’était agit d’experts de départements hexagonaux, la Centrale n’aurait pas eu un tel comportement.

La DGFiP avait pris des engagements clairs, sur la présence d’un expert CGT par Département Outre Mer pour ce groupe de travail. Elle n’a pas respecté sa parole, une fois de plus.

Mais, lorsque l’on prend des habitudes de mépris, rien n’est plus facile de croire que l’autre ne répondra pas. C’est ainsi que successivement, Messieurs RAMBAL et BEZARD n’ont jamais tenu leurs promesses : Le premier de tenir un groupe de travail sur les DOM, avec la présence des experts de chaque DOM (1 par organisation syndicale) ; le second, de venir en Guadeloupe, à la rencontre des personnels et de leurs organisations syndicales, avant la fin septembre 2013 ; puis de reporter sa venue avant fin 2013,pour finalement l’annuler purement et simplement.

Toutes ces promesses non tenues prouvent votre manque de respect pour les agents des DOM.

Aujourd’hui, pour ce premier groupe de travail DOM depuis la fusion, la DG s’avère incapable de prendre en charge le coût du déplacement de nos experts dans leur intégralité, refusant de convoquer les experts CGT de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La DG prétend fonder cette impossibilité sur le terrain financier dû au coût des billets d’avion.

Cet aveu démontre, si besoin était, le préjudice subi par les agents dont les congés bonifiés sont refusés. Ils doivent supporter personnellement les frais de transport pour se ressourcer familialement et culturellement.

Plusieurs recours devant le Conseil d’Etat ont abouti ces dernières années à une remise en cause des dispositifs mis en place dans différentes administrations (Education Nationale, DGFiP...) pour faciliter les mutations pour les originaires à destination des DOM. 

La remise en cause de ces dispositifs par le Conseil d’Etat met en lumière un problème des plus inquiétants à savoir la grande difficulté, voire l’impossibilité, pour les fonctionnaires originaires d’outre-mer d’espérer pouvoir retourner dans leur pays dans des délais raisonnables. Cette question est particulièrement prégnante concernant les agents actuellement en poste dans un DOM et qui aspirent à une promotion impliquant une mobilité géographique.

Dans ce dernier cas, les agents concernés sont contraints d’effectuer une mobilité vers l’hexagone. En l’absence de continuité territoriale, les agents et leurs proches se voient ainsi pénalisés pour le maintien des liens familiaux et culturels. Cette situation serait encore plus problématique dans un cadre où les agents ne bénéficieraient plus d’une priorité.

Cette situation obère déjà fortement toute chance de retour au pays. Conjuguée à la suppression de la priorité « originaire DOM », elle bloque un peu plus les perspectives de carrière de nombre d’agents ultra-marins. Plusieurs ne postulent déjà pas à des promotions par crainte de subir un exil, ce qui se traduit par une sous-représentation sur place des originaires dans les postes d’encadrement supérieur.

En conséquence, il est absolument nécessaire de mettre en place un dispositif spécifique de mutation juridiquement sécurisé, par une disposition légale de mutation « prioritaire DOM », pour :

• D’une part prendre en compte la spécificité d’éloignement familial et culturel qu’imposent les affectations en métropole pour les agents ultra-marins de la Fonction Publique avec leur DOM respectif
• D’autre part pour ne pas encourager l’inégalité du chômage structurel frappant de manière quasi exclusive les familles originaires Guadeloupéennes, Guyanaises, Martiniquaises, Mahoraises et Réunionnaises.

Pour la CGT Finances Publiques, ce dispositif doit s’accompagner d’une réflexion pour une adaptation spécifique pour les promotions de C en B, sur la base d’une clé de répartition adaptée de la façon suivante :

• 1/3 des affectations/mutations en « retour suite à promotion »
• 1/3 au titre de la priorité « originaire » telle que nous l’exigeons
• 1/3 en convenance personnelle.

Pour les agents originaires la situation de famille nécessite une explication plus approfondie, mettant en évidence les contextes historique et économico-social successifs qui expliquent l’obligation de prendre en compte la situation familiale spécifique des originaires des DOM :

• La situation de famille dans les DOM est marquée historiquement par la déportation de populations d’Afrique pour être réduites en esclavage. A cette époque déjà la rupture violente des situations de famille ne saurait être ignorée.
• Par la suite la période esclavagiste avec le Code Noir régissait l’organisation des situations de famille avec notamment le fait que la situation d’esclave ou d’affranchi des enfants dépendait de la situation de la femme. Là encore l’exclusion du père constituait une rupture inique des situations de famille.
• Des années 1960 aux années 1980 la fin de la période des usines à sucre va provoquer une nouvelle grave crise économique et sociale. Cette crise amènera les gouvernements à mettre en place un mouvement migratoire massif par le biais du BUMIDOM et par la suite l’ANT. C’est à cette époque que de nombreux originaires des DOM vont intégrer la fonction publique d’Etat et hospitalière, en situation de pénurie d’agents. Ces forts mouvements migratoires ont modifié la situation et la structure familiale des originaires des DOM. Ce sera le prélude des situations d’éloignement et de la constitution d’importantes diasporas qui ont donné naissance à de nouvelles générations dans l’hexagone, subissant de fait une rupture culturelle.

La CGT Finances Publiques exige que pour les demandes de mutation vers les DOM, priorité soit donnée aux fonctionnaires qui justifient d’un éloignement géographique supérieur à 3 000 kms, familial ou culturel.

Dans le cadre de l’appréciation de la situation de famille, l’éloignement de plus de 3000 km est hors des normes moyennes d’éloignement nationales, il y a donc rupture d’égalité, un fait discriminant.

Cette disposition doit permettre de prendre en compte l’absence d’une véritable continuité territoriale vis-à-vis des DOM, notamment les prix des billets d’avion.

Pour la CGT Finances Publiques, ce groupe de travail ne saurait être une fin en soi. Il en appelle d’autres plus complets traitant de l’ensemble des sujets spécifiques aux DOM, qui ne peuvent se tenir qu’en la présence de syndicalistes exerçant sur place.