DECLARATION LIMINAIRE GROUPE DE TRAVAIL A+ DU 26 SEPTEMBRE 2018

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Ce groupe de travail comporte 5 fiches que l’on peut résumer ainsi :

Généralisation des recrutements au choix sur les empois “hors métropole” (fiche qualifiée de hors-d’oeuvre par certains cadres !)

Expérimentation d’un recrutement au choix dans les DDFIP, d’abord pour les AFIPA dans les 3èmes et 4 èmes cat [52 directions], plus quelques 1ères et 2èmes (déclinaison de la circulaire du Premier ministre du 24/7/2018) ;

Modification des règles de gestion des postes comptables (choix et non plus profil sur les postes sensibles [24 /C1 et 37 C/2], les cadres positionnés à la tête des postes fusionnés C2/C3 seront choisis par les directeurs ;

Abandon du renouvellement automatique des détachements CSC comptables et administratifs (avis préalable des directeurs, avertissement du cadre en fin de deuxième année si détachement non renouvelé, interdiction de se repositionner sur un poste de même catégorie et du même métier... à titre transitoire, les renouvellements de détachements effectués en 2019 seront prononcés pour une durée de 12 mois) ;

Postes reclassés : garantie de maintien ramenée à un an lorsque le cadre n’a pas vocation à rejoindre le niveau d’emploi comptable, garantie ramenée à 2 ans si le cadre ne remplit pas les conditions pour la promotion sur place.

Il est complètement dans la ligne des précédents (avril, juin et novembre 2017) : réduire toujours plus les acquis en matière de règles de gestion des cadres au profit des états majors.

L’objectif est de rendre les personnels plus mobiles pour finaliser les restructurations, fermetures de services et préfigurer la rémunération au mérite.

Il fait suite au rapport de la cour des comptes sur le bilan de la fusion qui ne serait pas satisfaisant au regard de la réforme de l’Etat. En effet, la Cour préconise « une transformation accélérée, qui ne pourra être obtenue sans changer de méthode et qui doit s’attaquer aux missions, structures et règles de gestion des ressources humaines. »

En clair, il faut lever tous les blocages constitués par le périmètre des missions, le manque de développement du numérique, l’inadaptation du réseau, l’absence de mobilité des agents, l’inadéquation des compétences…et « une attitude défensive des agents »

Il fait suite également à la sortie du rapport CAP2022 et surtout à la circulaire du premier ministre du 24 juillet, qui appelle à déconcentrer les décisions, pour obtenir efficience, modernisation et simplification de l’action. Dans ce cadre il est attendu des propositions les « plus ambitieuses possibles… pour redonner des marges de manoeuvres à celles et ceux qui, sur le territoire, sont en charge de mettre en oeuvre les politiques publiques »

Grâce aux annonces de ce GT, la direction générale se donne les moyens de ses ambitions pour mettre son réseau en conformité avec les attentes du gouvernement et répondre à la circulaire précitée.

Par ailleurs, y-aurait-il un lien entre les annonces de ce GT et le fait que les opérations de reclassement des postes comptables ne soient plus programmées dans le calendrier.

Doit-on en conclure que les classer n’a plus de sens, tellement il y aura de fermetures ?

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