Pour la première fois, vous nous convoquez pour une réunion capitale en matière de politique cadastrale . Le calendrier veut que cette dernière soit placée juste entre les 2 tours de l’élection présidentielle… et de surcroît, un vendredi matin veille du pont du 8 mai. Depuis la fameuse demi-journée dédiée au GT sur les BNIC, qui formalisa leur création alors qu’aucune réponse ne venait, le message que nous vous avons passé était clair : travailler dans de telles conditions n’est pas sérieux, surtout quand cela aboutit à des restructurations.

Vu l’importance des enjeux que vous exposez, et l’inquiétude déjà suscitée chez les collègues, nous aurions pu espérer un cadre moins contraint.

Cela dit, il nous faut apprécier la portée de notre réunion. Nous ne concevons pas de sortir à midi, après si peu de temps, avec des décisions arrêtées. Vos réflexions portent sur le long terme. Nous avons besoin de temps pour revenir vers  les collègues, pour apprécier la portée de ce que vous nous présentez.

Nous pourrons, lors de l’examen de la fiche, vous exprimer notre premier ressenti. Nous nous bornerons, pour le moment au travers de cette DL, à vous exposer l’approche que nous en avons.

Concernant le volet FDL que vous décrivez, les demandes des collectivités territoriales à l’égard de la DGFIP ne sont pas une surprise. Le contexte « baissier » que vous constatez est, pour la CGT, surtout dû aux restructurations type SIP/CDIF qui ont été de véritables pourvoyeurs de suppressions d’emplois. Celles-ci ont fortement impacté la possibilité, pour la DGFIP, d’asseoir correctement les bases de la FDL, et ainsi d’assurer la mise à jour des valeurs locatives. En clair, vous vous êtes mis en position de ne pas répondre à leurs demandes pourtant si bien identifiées.

Pourtant, depuis 15 ans, la CGT vous alerte sur les inéluctables dégradations que vous tentez de pallier aujourd’hui.

Vous (re) découvrez maintenant les vertus de la structure CDIF que vous vous êtes acharnés à détruire jusqu’à ces derniers jours, puisque la création de PTGC et autres PELP continue en ce moment.

Pour vous, la seule solution viable consisterait à redéployer les géomètres cadastreurs vers la mission fiscale, alors que votre seul souci aura été, ces dernières années, de les affecter uniquement à la mission topographique.

Quel revirement inattendu !

Ainsi, pour « capter » les effectifs, vous décrétez tout naturellement que le plan est correctement à jour ; pire, vous considérez que ce dernier peut supporter une « suspension » des travaux des levers du bâti. Relâcher cet effort reviendrait à refuser de répondre à une autre demande des collectivités, ici éludée, qui est celle de pouvoir bénéficier de données cadastrales disponibles, régulièrement actualisées, et à jour.

Pour justifier votre décision, tous les poncifs, toutes les caricatures y passent. C’en est même insultant !

« travaux lourds et chronophages, pas modernes, trop précis », alors même que vous n’avez pas voulu financer l’acquisition de matériels ou de logiciels adaptés : quand on veut tuer son chien...

Bref, vous suspendez les travaux de levé dans les départements, puis vous tracez à grands traits votre vision du cadastre de demain. Le catalogue des idées dites « novatrices » est long et tellement prévisible : mise à jour par orthophotos (pas forcément réalisée par la DGFIP quand on vous lit attentivement), abolition des classes de précision des plans, traitement « robotisé » des données via RPCU.

Aujourd’hui, et bien que la mise à jour des plans par orthophotos soit impossible (sauf cas expressément prévus), vous nous prouvez que vous avez de la suite dans les idées. Vous corrélez la RPCU à la MAJ du plan. En effet, le fait que vous envisagiez de possibles « doublons » avec l’IGN laisse entrevoir que vous avez déjà réfléchi à des solutions techniques qui permettraient à l’établissement de réaliser en amont certains travaux : lesquels ? À quelle échelle de production ?

Cela rappelle des années bien sombres où ce genre de « partenariat » avait bien failli emporter le plan cadastral.

A ce stade, voici ce que nous pourrions conclure : les révisions (H et P) viennent percuter des services à l’agonie : les sachants sont partis.

Ne vous restent donc plus que les géomètres pour parer au plus pressé, en les délestant des travaux de mise à jour du plan.

Ici, vous envisagez toutes les possibilités techniques, de l’orthophoto à des systèmes robotisés (intelligence artificielle) pour dégager du temps/agent.

N’attendez pas de la CGT que nous vous disions aujourd’hui notre approche de ce qu’il convient d’appeler malgré tout une révolution dans la mission à long terme.

Cependant, nous restons fidèles au principe (par ailleurs repris dans la convention sur la RPCU) selon lequel le plan cadastral ne doit pas subir de dégradation de sa classe de précision et répondre aux exigences du lever à grande échelle ; cela vaut tant pour le parcellaire que pour les travaux de levé du bâti.

Cela reste par ailleurs un pilier de sa création : toute dérogation à ce principe est, pour nous, inacceptable.