Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 _ Forfait mobilités durables

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Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 et l'arrêté interministériel du même jour instituent, à compter de l'année 2020, un « forfait mobilités durables » (FMD) au sein de la fonction publique d’État, pour les agents qui utilisent leur vélo ou ont recours au covoiturage pour se rendre de leur domicile à leur lieu de travail :

- le montant annuel de ce forfait est égal à 100 € au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 200 € au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes ;
- le nombre minimal de jours d'utilisation d'un moyen de transport éligible permettant de bénéficier du forfait, est égal à 50 au titre des frais engagés en 2020, puis sera fixé à 100 au titre des frais qui seront engagés en 2021 et les années suivantes.