Les organisations syndicales siégeant au Conseil commun de la Fonction publique, reconvoqué ce jour à 17h00, ont renouvelé leur rejet unanime du projet de décret « relatif au détachement d’office en cas d’activité transférée ».

Ce texte pris pour application de la loi « Dussopt » de transformation de la Fonction publique organise le transfert des fonctionnaires vers le secteur privé en cas de privatisation ou de délégation de service public.

A l’occasion des débats, le ministre a refusé d’amender le texte pour garantir la possibilité de choix et les garanties minimales pourtant prévues par la directive Européenne sur le transfert d’activité.

Produit d’un dogmatisme libéral, ce décret est un coup supplémentaire porté contre les garanties statutaires. À rebours de ces orientations, la CGT entend agir pour le renforcement et la rénovation du Statut des fonctionnaires, garant d’une Fonction publique au service de tous les citoyens.